Arrêté - 2026 44 AC Grade ERS MAINE

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Arrêté - 2026 44 AC Grade ERS MAINE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2026 44 AC Grade ERS MAINE)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2026-44

portant règlementation de la circulation afin de permettre

le remplacement d’un poteau fissuré

rue de la Grade

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le

décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 21 janvier 2026 présentée par l’entreprise ERS MAINE, Chez Sogelink, TSA 70011 à

Dardilly (69134),

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures provisoires de circulation afin que ces travaux se déroulent

dans les meilleures conditions de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Entre le 26 février 2026 et le 27 février 2026, la rue de la Grade, section comprise entre la rue des

Chaises et la rue des Aigues-Marines, sera règlementée ainsi :

- La vitesse de tout type de véhicule sera limitée à 30 km/h sur la zone des travaux ;

- La chaussée pourra être rétrécie ponctuellement. La circulation des véhicules pourra être règlementée

manuellement ou par feux tricolores de chantier ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour

comme de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout

agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage

manuel ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-

Métropole.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la

durée du chantier.

ARTICLE 6 : Toute dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du Pôle Territorial Nord-Ouest d’'Orléans-Métropole.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwrville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la

commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

Entreprise ERS MAINE.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 23 février 2026

MARINI

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l’application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication,

informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt

le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.