Arrêté - 2025 273 ERS MAINE Grade

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Arrêté - 2025 273 ERS MAINE Grade Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Arrêté - 2025 273 ERS MAINE Grade)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Direction Générale Adjointe

Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine

02.38.79.58.00

ARRETE TEMPORAIRE N°2025-273

portant règlementation de la circulation afin de permettre

le remplacement d'un poteau béton

rue de la Grade

Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code de la route,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU ie décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le

décret n° 2010-578 du 31 mai 2010,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 4è"® partie — signalisation de prescription),

approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire),

approuvée par l'arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et

autoroutes,

VU la demande en date du 21 novembre 2025 présentée par l’entreprise ERS MAINE, Chez Sogelink, TSA 70011

à Dardilly cedex (69134) qui sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux : remplacement d'un poteau béton au

droit du 156 rue de la Grade à Saran (45770),

VU l'avis de la ville de Saran,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le 27 novembre 2025, la rue de la Grade, section comprise entre la rue des Chaises et la rue des

Aigues-Marines, sera règlementée ainsi :

- La voie sera fermée à la circulation le temps de l’intervention de remplacement d’un poteau en béton situé

au n°156 ;

- Une déviation sera mise en place en amont par l’entreprise et se fera par la rue des Chaises ;

- Les piétons devront si nécessaire emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 2 : Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise pour être visibles de jour

comme de nuit.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout

agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté des voiries existantes. Un nettoyage

manuel ou par auto-laveuse devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-

Métropole.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la

durée du chantier.

HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le MaireARTICLE 6 : Toute dégradation fera l’objet d’une remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire après

validation technique du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.

ARTICLE 7 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir là

commune.

ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Le Maire,

Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,

Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,

Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,

Monsieur le Directeur de Keolis,

Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,

Entreprise ERS MAINE.

Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 24 novembre 2025

Pour le Maire et par délégation,

Le Responsable du pôle patrimeiñe bâti

Certifie sous sa responsabilité le caractète exécutoire” de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans par l'application informatique

« Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr, et ce, dans le délai de deux mois à compter de sa

publication,

Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, que cette démarche interrompt

le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale,

soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.