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Séance - 40 d1458554097898
Document publié le Lundi 18 novembre 1996 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 40 d1458554097898)
Thèmes du document : Institutions publiques, Libertés publiques, Médias,
Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 1
Délibération n° 2016/14
Régie Autonome Personnalisée du journal "Expressions". Nomination d'un nouveau Directeur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 44
Date de la convocation : 08/03/16
Compte rendu affiché le 16/03/16
Transmis en préfecture le
17/03/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160314-26655-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 14/03/16 - page 2
Rapport n° 14
Régie Autonome Personnalisée du journal "Expressions". Nomination d'un nouveau Directeur Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, la Régie Autonome Personnalisée (RAP) du journal « Expressions » a été créée par délibération du Conseil municipal de Vénissieux en date du 18 novembre 1996 et mise en place le 1er janvier 1997.
En application des dispositions réglementaires concernant les Régies autonomes personnalisées et de l’évolution des missions de la RAP du journal « Expressions », le Conseil municipal a été amené à faire évoluer les statuts par trois délibérations prises le 17 décembre 2001, le 22 avril 2014 et le 22 juin 2015.
Lors de cette dernière assemblée, vous avez confirmé dans ses fonctions la Directrice de la RAP du journal « Expressions », Madame Sylvaine Charpiot-Bennis.
Mme Sylvaine Charpiot-Bennis sera à la retraite au 1er avril 2016. Ses fonctions de Directrice de la régie Expressions prendront fin à cette date. Il y a donc lieu de nommer un nouveau Directeur de la Régie Expressions, à compter de ce 1er avril 2016. Monsieur Gilles Lulla est proposé comme nouveau Directeur.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 22/02/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- dire qu'il est mis fin aux fonctions de Directrice de Madame Sylvaine Charpiot-Bennis, de la Régie Autonome Personnalisée du Journal "Expressions" au 31 mars 2016,
- nommer Monsieur Gilles Lulla, Directeur de la Régie Autonome Personnalisée du journal
"Expressions" à compter du 1er avril 2016.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN