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Arrêté - AM 23.812 Changement Vehicule Thibaut Taxi Digne
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.812 Changement Vehicule Thibaut Taxi Digne)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ANNA
@ @ @\iede
DIGNE ERA . DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment l’article L2213.3,
Affaires générales
Affaires juridiques VU le code des transports ;
Poléemunepule VU le code de la route ;
NU l'arrêté municipal n°99.275 du 15 juin 1999 portant
n°23. A2 réglementation des taxis,
VU l'arrêté municipal n°22.14 du 5 janvier 2023
autorisant la EURL Thibaut Taxi Digne à exercer sur le
territoire de la Ville de Digne-les-Bains, sous la licence
. n°02 ;
Objet :
Emplacement de taxi n°02 VU la demande présentée par le gérant de la EURL
Changement de véhicule Thibaut Taxi Digne, accompagnée des justificatifs
EURL Thibaut Taxi Digne réglementaires pour obtenir l'autorisation de mettre en
service un autre véhicule,
ARRETONS :
Article 1 : M. Thibaut FAUVERTEIX, gérant de la EURL Thibaut Taxi Digne, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés sous le n° 907 466 668, est autorisé à mettre en circulation et à
faire stationner en place de Digne-les-Bains, à compter du 22 août 2023, un taxi de marque
AUDI, immatriculé GQ-251-QH
Article 2 : Le numéro de place attribué est le numéro 02.
Article 3 : Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires ci-dessus
visées.
Article 4 : Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal n°22.14 en ce qui concerne le véhicule.
Article 5 : Cet arrêté peut faire l’objet d’une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication ou de notification par un recours gracieux auprès de Mme le Maire de la
commune de Digne les Bains.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois
à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique
«Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites et notifié à l'intéressé.
—. : 7 AOUT 2073 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville L’adjoint délégué 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex www.dignelesbains.fr
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