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Arrêté - AM 23.813 Changement de Vehicule Taxi Provence Service
Document publié le Vendredi 20 janvier 1995 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.813 Changement de Vehicule Taxi Provence Service)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ANANA
@ @ @ \icde
DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales
Affaires juridiques
Police municipale
n°23. 2) 3
Obijet :
Emplacement de taxi N°06
Changement de véhicule
EURL TAXI PROVENCE SERVICE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.3, L2215.1,
VU la loi 95.66 du 20 janvier 1995,
VU l'arrêté municipal n°99.275 du 15 juin 1999 portant
réglementation des taxis,
VU l'arrêté municipal 08.839 du 29 septembre 2008
autorisant l'EURL TAXI PROVENCE SERVICE à exercer sur
le territoire de la ville de Digne-les-Bains,
VU la demande présentée par l'EURL TAXI PROVENCE
SERVICE, représenté par M. BASILE, accompagnée des
justificatifs réglementaires pour obtenir l'autorisation de
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6
Hôtel de Ville boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
@IOIO)
mettre en service un autre véhicule,
ARRETONS :
L'EURL TAXI PROVENCE SERVICE, immatriculée au Répertoire des Métiers de Manosque
n° 507 613 875 RM 05, est autorisée à mettre en circulation et à faire stationner en
place de Digne-les-Bains, à compter du 11 août 2023 un taxi de marque SKODA, type
M10SKDVP0820955, immatriculé GQ-576-MIJ.
Le numéro de place attribué est le numéro 06.
Le présent arrêté modifie l'arrêté municipal n°08.839 du 29 septembre 2008, en ce qui
concerne le véhicule et abroge l'arrêté municipal n° 19.404 du 17 mai 2019.
Le pétitionnaire fera son affaire du respect de toutes les dispositions réglementaires ci-
dessus visées.
Cet arrêté peut faire l’objet d’une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date
de publication ou de notification par un recours gracieux auprès de Mme le Maire de la
commune de Digne les Bains.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif
de Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de
deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal
Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
: Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans
les formes prescrites et notifié à l'intéressé. 17 AOUT 2073
Fait à Digne-les-Bains, le … ce
Pour le maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Michel BLANC