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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municpal du 20 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Eau et assainissement,
=
Quince
ESA
NCY
4p
Voisins
PA
COMMUNE
DE
QUINCY-VOISINS
Conseil
Municipal
Séance
du
20
juin
2024
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
29
Présents
:
22
Votants :
29
Date
de
la
convocation
:
14
juin
2024
Date
d’affichage
:
14 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Denis
LEMAIRE,
Isabelle
ROUSSEAU,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Béatrice
MAURY,
Christian
HEUZE,
Mounira
MASROUKI,
Aurélien
LOUVET
(arrivé
à
19h09),
Annie
MARRE,
Frédéric
CHEFD'HOTEL,
Maurice
MORET,
Marie-Thérèse
ASENSIO,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Jean-Michel
BARTHELMEBS,
Charlotte
MASSIN,
Cédric
DUPAS,
Manon
TASSEL,
Jan
MOERKERRKE,
Katy
LANDICHEFF,
Romain
MAURY,
Pierrette
DUCROT,
Frédérine
KELLER,
Hervé
BEAUPÈRE
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Didier
LOPES
à
Isabelle
ROUSSEAU
Nathalie
BEDIN
à
Patrice
VANDENBLECKEN
Julie
BONIN
à
Marie-Thérèse
ASENSIO
Laëtitia
DUVAL
à
Charlotte
MASSIN
Delphine
PILLEMY
à
Béatrice
MAURY
Maurice
CAGNARD
à
Pierrette
DUCROT
José
BERNARDO
à Hervé
BEAUPÈRE
Absents Secrétaire
de
Séance
: Cédric
DUPAS
ORDRE
DU
JOUR
I.
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
Il.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
4
avril
2024
II.
Délibérations
:
Affaires
générales
/ Ressources
humaines
1.
Modification
de
la
composition
des
membres
des
commissions
municipales
2.
Modification
du
règlement
des
cimetières
Page
1 sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com Ze
Quince
EE
SEUICY
4p®
Voisins
PA
3.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Club
Ados
4.
Création
d’un
poste
de
vacataire
5.
Organisation
du
temps
de
travail
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
—
modification
des
délibérations
n°
2020.40
du
15
octobre
2020
et 2023.17
du
16
mars
2023
6.
Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
souscrite
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
7.
Mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
—
Désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
8.
Mise
à
jour
de
la
délibération
2010.16
sur
l'instauration
de
l'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
(IFCE)
9.
Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Finances 10.
Montant
des
frais
de
scolarité
2024-2025
11.
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
Quincy-Voisins
scolarisés
dans
les
classes
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
Bailly-
Romainvilliers
12.
Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
«
Thérouanne,
Marne
et
Morin
(SMAEP
TMM)
relative
au
versement
d’une
offre
de
concours
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
à
Quincy-Voisins
—
modification
du
délai
de
versement
Urbanisme
/ Travaux
13.
Dénomination
d'une
voie
nouvelle
—
Lotissement
Chemin
des
Coutures
—
(Sur
table)
IV.
Questions
diverses
Propos
de
Monsieur
le
Maire
:
« Installation
de
deux
conseillers
municipaux,
Madame
Katy
LANDICHEFF
suite
à la démission
de
Monsieur
Jean
BASUYAUX
le
4 avril
2024.
Madame
Raphaëlle
EL
FARHANE
qui
était
la
suivante
sur
la
liste
n’a
pas
souhaité
intégrer
le
Conseil
Municipal
pour
des
raisons
personnelles
ainsi
que
Monsieur
Alexandre
FRANTZEN
qui
pour
les
mêmes
raisons
a
décliné
la
proposition.
C'est
donc
Madame
Katy
LANDICHEFF
qui
devient
conseillère
municipale,
nous
vous
souhaitons
la
bienvenue.
Le
deuxième
conseiller
municipal,
Monsieur
Romain
MAURY
nous
rejoint
en
remplacement
de
Monsieur
Ayhan
AYDIN,
qui
a
démissionné
le
5
juin
2024,
également
pour
des
raisons
personnelles.
Nous
lui souhaitons
la bienvenue
parmi
nous.
»
Monsieur
le
Maire
demande
la
permission
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
sur
table
une
délibération
à
savoir
:
1.
Rapport
annuel
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
Région
Ile-de-France
—
année
2023
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l'unanimité
cet
ajout.
I.
Installation
de
deux
conseillers
municipaux
Il.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4 avril
2024
Page
2 sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-
Site
internet
: www.quincy-voisins.com LA Æ
uincy
pr
Voisins
PA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
3
abstentions
(M.
BARTHELMEBS,
Mme
LANDICHEFF
et
M.
MAURY,
du
fait
de
leurs
absences
au
dernier
conseil
municipal).
S'agissant
de
l'attribution
des
logements
sociaux
Madame
Pierrette
DUCROT
avait
évoqué
que,
à
la
lecture
de
la
convention,
elle
avait
compris
que
nous
ne
pouvions
nous
prononcer
que
sur
notre
territoire.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
avait
souligné
que
cela
était
étendu
sur
toute
la
Seine-et-Marne
et
Madame
Pierrette
DUCROT
n'avait
pas
compris
cela
;
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
devait
se
renseigner
avec
le
bailleur.
Monsieur
le
Maire
dit qu'il ne
s'est pas
renseigné
auprès
du
bailleur.
Nous
avons
des
problèmes
avec
le
bailleur
concernant
cette
convention.
Entre
ce
qui
est
dit
et
fait.
Nous
allons
nous
renseigner
rapidement,
j'en
suis
désolé.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
ajoute
que
les
logements
qui sont
attribués
sur la commune
avec
la
nouvelle
convention
de
la
gestion
en
flux,
fait
que
le
bailleur
pourrait
nous
proposer
des
logements
en
périphérie
de
notre
secteur.
Nous
nous
rapprocherons
du
bailleur
pour
échanger
sur
le
problème
et
faire
en
sorte
que
les
demandes
soient
respectées
par
rapport
aux
lieux
demandés
par les futurs
locataires.
Il est important
de
savoir que
ceux
qui sortent
réellement
de
leur secteur,
ce
sont
très
souvent
des
dossiers
très
urgents,
et la majeure
partie
arrive
de
Melun.
Monsieur
le Maire
précise
que
pour l'instant,
la problématique
est de
garder
tous
nos
logements
pour
les
Quincéens
plutôt
que
de
récupérer
des
logements
sur
d'autres
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
avec
3
abstentions
(M.
BARTHELMEBS,
Mme
LANDICHEFF
et
M.
MAURY,
du
fait
de
leurs
absences
au
dernier
conseil
municipal).
Ill.
Délibérations
1.
Délibération
n°
2024.34
:
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
et
notamment
l’article
L.2121-22
qui
permet
au
Conseil
municipal
de
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux VU
la
délibération
n°
2023.08
du
25
janvier
2023
relative
à
la
création
et
la
désignation
des
commissions
municipales
CONSIDERANT
la
démission
de
deux
conseillers
municipaux,
le 4
avril
2024
et
le 5 juin
2024
et
l'installation
de
deux
nouveaux
conseillers
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
lunanimité
- _ DECIDE
pour
la suite
du
présent
mandat :
1.
De
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et de
désigner
les
membres
des
commissions
comme
suit
:
Page
3
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #5
Quincy
#
e
e
APS
Voisins
PE
”
e
Commission
«
Environnement
- cadre
de
vie
- eau
et
assainissement
- transports
—
Santé
»
Patrice
VANDENBLECKEN
Romain
MAURY
Manon
TASSEL
Maurice
MORET
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Jean-Michel
BARTHELMEBS
Annie
MARRE
Jan
MOERKERKE
Jose
BERNARDO
Maurice
CAGNARD
e
Commission
« Accessibilité
—- Handicap
»
Isabelle
ROUSSEAU
Marie-Noëlle
BERKANI
Jean-Michel
BARTHELMEBS
Charlotte
MASSIN
Patrice
VANDENBLECKEN
Béatrice
MAURY
Didier
LOPES
Jan
MOERKERKE
Frédérine
KELLER
Jose
BERNARDO
e
Commission
«
Commerces
&
entreprises
—
Emploi
»
Aurélien
LOUVET
Maurice
MORET
Nathalie
BEDIN
Jan
MOERKERKE
Pierrette
DUCROT
Maurice
CAGNARD
e
Commission
«
Urbanisme
et
travaux
—
Nouvelles
technologies
»
Béatrice
MAURY
Mounira
MASROUKI
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Cédric
DUPAS
Maurice
MORET
Charlotte
MASSIN
Didier
LOPES
Manon
TASSEL
Jan
MOERKERKE
Katy
LANDICHEFF
Jose
BERNARDO
Maurice
CAGNARD
e
Commission
«
Education
—
Jeunes
»
Page
4
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PP
Quine
LUC
Y
AP
Voisins
PR
Mounira
MASROUKI
Marie-Thérèse
ASENSIO
Julie
BONIN
Marie-Noëlle
BERKANI
Patrice
VANDENBLECKEN
Nathalie
BEDIN
Romain
MAURY
Manon
TASSEL
Katy
LANDICHEFF
Frédérine
KELLER
Hervé
BEAUPÈRE
e
Commission
«
Finances
»
Christian
HEUZE
Isabelle
ROUSSEAU
Béatrice
MAURY
Mounira
MASROUKI
Aurélien
LOUVET
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Annie
MARRE
Cédric
DUPAS
Pierrette
DUCROT
Maurice
CAGNARD
e
Commission
« Sports
»
Annie
MARRE
Didier
LOPES
Mounira
MASROUKI
Marie-Noëlle
BERKANI
Romain
MAURY
Jan
MOERKERKE
Frédérine
KELLER
Hervé
BEAUPÈRE
e
Commission
« Vie
locale,
jumelage
et
patrimoine
»
Annie
MARRE
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Marie-Thérèse
ASENSIO
Julie
BONIN
Marie-Noëlle
BERKANI
Aurélien
LOUVET
Jose
BERNARDO
Hervé
BEAUPÈRE
e
Démocratie
participative
»
Christian
HEUZE
Maurice
MORET
Jean-Michel
BARTHELMEBS
Manon
TASSEL
Page
5
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #5
Quincy
PS
En.
pen
7Ap®
Voisins
D
Laetitia
DUVAL
Pierrette
DUCROT
Frédérine
KELLER
e
Commission
«
Culture
»
Aurélien
LOUVET
Frédéric
CHEFD'HOTEL
Nathalie
BEDIN
Annie
MARRE
Julie
BONIN
Frédérine
KELLER
Jose
BERNARDO
e
Commission
«
Affaires
sociales
»
Isabelle
ROUSSEAU
Mounira
MASROUKI
Katy
LANDICHEFF
Marie-Thérèse
ASENSIO
Manon
TASSEL
Charlotte
MASSIN
Julie
BONIN
Frédérine
KELLER
Pierrette
DUCROT
2.
Délibération
n°
2024.35
: Modification
du
règlement
municipal
des
cimetières
communaux
et
des
espaces
cinéraires
Rapporteur
: Isabelle
ROUSSEAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2213-7
et
L
2223-
1
et
suivants
confiant
au
Maire
la
police
des
funérailles
et
des
lieux
de
sépultures
; ainsi
que
les
articles
R
2213-2
et
suivants,
VU
la loi
N°
93-23
du
9 janvier
1993
et ses
décrets
consécutifs,
modifiés
par
la loi
N°2008-1350
du
19
décembre
2008
relative
à
la
législation
funéraire,
VU
le
Code
Civil,
notamment
les
articles
78
et
suivants,
VU
le
Code
pénal
notamment
les
articles
225-17
et
suivants,
VU
l'arrêté
N°2010/030
en
date
du
03
mai
2010,
modifiant
l'arrêté
précédent
N°2009/141,
adoptant
le
règlement
municipal
du
cimetière
communal
en
vigueur,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2022.75
en
date
du
08
décembre
2022
sur
les durées
et tarifs
des
concessions,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2022/236
en
date
du
13
décembre
2022,
d'ouverture
du
cimetière
Rue
de
Condé,
Page
6
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE IAp®
Voisins
PA
uincy VU la délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023.61
en
date
du
23
novembre
2023
relative
aux
tarifs
des
cimetières
de
Quincy-Voisins
pour
les
différents
sites
funéraires
à
partir
du
1°’ janvier
2024, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°2023.65
en
date
du
23
novembre
2023
relative
à
la
mise
à jour
du
règlement
municipal
des
cimetières
communaux
et
des
espaces
cinéraires,
VU
le
règlement
municipal
des
deux
cimetières
communaux
et
des
espaces
cinéraires
annexé
à
la
délibération
désignée
ci-dessus,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
de
police
destinées
à
assurer
le
déroulement
des
funérailles
dans
les
meilleures
conditions
d'ordre
et
de
décence,
CONSIDERANT
qu'il
est
indispensable
de
prescrire
toutes
les
mesures
imposées
par
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
tout
en
donnant
aux
cimetières
de
la
commune
le
caractère
de
recueillement,
de
sérénité
et
d'harmonie
qui
sied
à
ce
lieu,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement
municipal
des
deux
cimetières
de
la
commune
l’article
25
afin
de
le
mettre
en
conformité
avec
les
décisions
municipales.
La
modification
porte
sur
les
concessions
et
notamment
celles
en
pleine
terre
afin
d'y
apporter
les
prescriptions
techniques
nécessaires
pour
éviter
que
ce
type
de
concessions
s’affaissent
(avec
le
poids
des
pierres
tombales
et
des
monuments),
posant
des
problèmes
de
sécurité,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
modifier
le
règlement
municipal
des
deux
cimetières
de
la
commune
l’article
28
pour
y
ajouter
la
prescription
technique
et
la
rendant
obligatoire
dans
le
cas
d’une
concession
achetée
de
«
son
vivant
»,
les
concessionnaires
s'engagent
à
entretenir
la
parcelle :
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
DECIDE
de
modifier
l’article
25
du
règlement
municipal
des
cimetières
pour
y
ajouter
la
prescription
technique
et
la
rendant
obligatoire
dans
le
cas
de
l’achat
ou
d’une
reprise
d’une
concession
en
pleine
terre,
et de
modifier
le
règlement
municipal
des
cimetières
communaux
en
ce
sens
(ainsi
que
tout
document
ou
arrêtés
ayant
le
même
objet),
-
DECIDE
de
modifier
l’article
28
du
règlement
municipal
des
cimetières
pour
y
ajouter
la
prescription
technique
et
la
rendant
obligatoire
dans
le
cas
d’une
concession
achetée
de
«
son
vivant
»,
les
concessionnaires
s'engagent
à
entretenir
la
parcelle.
-
APPROUVE
le
nouveau
règlement
municipal
intérieur
des
cimetières
communaux
et
des
espaces
cinéraires
de
la ville
de
Quincy-Voisins,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
et à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Madame
Pierrette
DUCROT
souhaite
faire part
des
incompréhensions
:
-
Page
3:
Madame
Pierrette
DUCROT
reprend
le
paragraphe
relatif
aux
inhumations
: «
que
le
Maire
peut
autoriser,
à
titre
exceptionnel
et
à
chaque
fois
qu'il
le jugera
convenable
».
C'est
ce
terme
de
« convenable
»
qui
gêne
et
Madame
Pierrette
DUCROT
aurait
tout
simplement
dit : «
Chaque
fois
qu'il le jugera,
l’inhumation
dans
le cimetière.
Page
7
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com LA es gi
uincy OISINS
PT
Page
4
:
Madame
Pierrette
DUCROT
reprend
le
paragraphe
identification
des
cases
:
«
les
plaques
seront
fournies
par
les
familles
qui
se
chargeront
de
la
gravure
et de
la pose
».
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si
ce
sont
les
familles
qui
prendront
une
entreprise
pour
faire
la
gravure
ou
si elles
peuvent
elles-mêmes
s'en
charger.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
que
les
plaques
sont
fournies
par
la
mairie
et
facturées
aux
familles,
les
gravures
sont
effectuées
par
les
graveurs
des
pompes
funèbres
et la pose
est
faite
par
les
services
techniques
de
la
mairie.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si
on
laisse
les
familles
poser
ou
si
elles
ont
besoin
de
quelque
chose
en
particulier.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
qu'il
y
a
un
endroit
dédié
pour
la
pose
des
plaques. Page
9
:
Madame
Pierrette
DUCROT
souhaite
relever
ce
point
car,
elle
pensait
qu'il n'y
avait
que
les
entreprises
de
pompes
funèbres
qui
pouvaient
intervenir
sur
les
travaux
et à
l’article
20
s'agissant
des
travaux
c'est
marqué
: « Afin
que
si quelque
travail
de
maçonnerie
ou
autre
analogue
était jugé
nécessaire,
il puisse
être
exécuté
en
temps
utile
par
les
soins
de
la
famille
ou
par
son
entreprise
».
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
par
les
soins
de
la
famille,
c'est-à-dire
qu'elle
choisira
l'établissement
avec
lequel
elle
souhaiîite
travailler.
En
aucun
cas
c'est
la
famille
qui
intervient.
Page
12
et
25:
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
des
explications
entre
l’article
28
et l'article
76.
L'article
28
il
est
marqué:
«En
cas
d'inhumation
au
caveau
provisoire,
le
concessionnaire
S'engagera
à
terminer
la
construction
de
son
caveau
dans
un
délai
de
huit jours.
Il devra
y faire
transférer
dans
les
trois
mois
suivant
l'expiration
de
ce
délai
le
ou
les
corps
qui
auraient
été
inhumé
temporairement
dans
le
caveau
provisoire
».
Et
à
l'article
76
il est
marqué
: «
Le
dépôt
des
corps
dans
le caveau
provisoire
ne
pourra
avoir
lieu
que
sur demande
présentée
par
un
membre
de
la famille
ou
par toute
autre
personne
ayant
qualité
à
cet
effet
et
avec
une
autorisation
délivrée
par
le
maire,
et
ne
pourra
excéder
un
mois
renouvelable
une
fois
».
Madame
Pierrette
DUCROT
dit qu'au-dessus,
c'est
trois
mois
et là,
on
parle
d'un
mois.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
que
dans
un
cas,
il y
a
le
caveau
provisoire
et
dans
l’autre
cas,
c'est
dans
la
mesure
où
on
achète
une
concession.
Madame
Pierrette
DUCROT
répond
que
c'est
clairement
marqué.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
que
cela
peut
être
trois
mois
dans
le
caveau
provisoire
à
partir
du
moment
où
il y
aura
une
demande
d'autorisation
pour
aller
en
concession.
Si
les
travaux
n'étaient
pas
encore
terminés,
le
Maire
pourrait
accepter
d'ajouter
un
mois
supplémentaire
pour
que
les
travaux
soient
finalisés.
Madame
Pierrette
DUCROT
répond
que
ce
n'est pas
marqué
« supplémentaire
»
Page
8
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com LQuincy 4p
Voisins
PA
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
après
relecture
de
l’article
28
concernant
«
droits
et
obligations
des
concessionnaires
»
et
l’article
76
concernant
«
le
caveau
provisoire
»,
considère
que
les
articles
sont
très
explicites
et
ne
nécessite
aucune
modification.
Madame
Pierrette
DUCROT
ajoute
qu'il
y
a
une
erreur
à
la
page
28.
Il est
mentionné
«
Tribunal
Administratif
de
Meaux
»
et
dit
qu'il
n’y
a
pas
de
Tribunal
Administratif
à
Meaux
et qu'il est
à Melun.
Madame
Isabelle
ROUSSEAU
répond
que
cette
erreur
va
être
corrigée.
3.
Délibération
n°
2024.36
:
Modification
du
règlement
intérieur
du
Club
Ados
Rapporteur
: Mounira
MASROUKI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2019.08
du
8
mars
2019
relative
à
la
mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
Club
Ados,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
du
Club
Ados
annexé
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
qu'il
était
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Club
Ados
pour
y
fixer toutes
les
règles
de
vie
applicables
à
la
nouvelle
structure
installée
au
Château,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
APPROUVE
la
modification
du
règlement
intérieur
du
Club
Ados
-
PRECISE
que
le
règlement
intérieur
sera
accessible
à
toutes
les
familles
Quincéennes
auprès
du
service
scolaire
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
fera
partie
des
pièces
obligatoires
du
dossier
d'inscription
au
service
Madame
Pierrette
DUCROT
dit que
dans
le règlement,
il n'est pas
indiqué
l'âge
des
enfants
(de
11
à
14
ans),
il est noté
« scolarisé
de
la 6°"
à la 3°”.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si
des
enfants
sont
en
retard
ou
en
avance,
cela
est
pénalisant
et
s’il
ne
serait
pas
préférable
de
marquer
l'âge
plutôt
que
la classe.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
enfants
scolarisés
de
la
6°"°
à
la
3°"°
ce
sont
tous
nos
préadolescents. Madame
Pierrette
DUCROT
dit
qu'il
peut
arriver
que
des
enfants
soient
en
avance
et
qu'ils
peuvent
à
14
ans
se
retrouver
au
lycée.
Madame
Mounira
MASROUKI
répond
que
si l'enfant
a
15
ans
et
qu'il
est
scolarisé
en
3°"°
il
sera
accepté
au
Club
Ados.
Madame
Pierrette
DUCROT
se
demande
: si
l'enfant
a
14
ans,
mais
scolarisé
en
classe
de
seconde,
il est accepté
quand
même.
Parce
qu'il y a des
enfants
en
retard
et d'autre
en
avance.
Page
9
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2
Quincy
# p
Voisins
PA
Madame
Mounira
MASROURI
répond
que
si l'adolescent
a
14
ans
et est
en
classe
de
seconde,
il passera
sur
la
tranche
jeunesse.
Le
Club
Ados
est
ouvert
uniquement
aux
collégiens.
Madame
Pierrette
DUCROT
recommande
de
ne
pas
indiquer
le
montant
de
l'adhésion
dans
le
règlement,
cela
évitera
de
modifier
le
règlement
en
cas
de
changement
de
tarif.
Monsieur
le
Maire
est
d'accord
avec
cette
modification
qui
sera
portée
au
règlement.
Madame
Pierrette
DUCROT
évoque
les
horaires
du
mercredi
qui
ne
sont
pas
grisés
sur
le
tableau
et
il n'y
a pas
d'horaires
indiqués
en
période
scolaire.
Madame
Mounira
MASROUXKI
répond
qu'il
y
avait
une
réflexion
sur
le
mercredi,
mais
qu'il
s'avère
que,
nous
avons
testé
l'ouverture
le mercredi.
Mais
comme
beaucoup
d'adolescents
ont
des
activités
extrascolaires,
très
peu
de
monde
s'était
inscrit.
Il a
été,
donc
proposé
le
vendredi
pour
le
moment
avec
une
amplitude
plus
grande.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si le
mercredi
le
Club
ados
est
fermé.
Monsieur
le
Maire
répond
oui,
en
période
scolaire.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
: si une
personne
ne
donne
pas
son
autorisation
pour
le
droit
à
l'image,
elle
n'est
pas
acceptée.
Madame
Mounira
MASROURI
répond
que
l'enfant
sera
bien
accepté,
mais
nous
prendrons
en
compte
sa
demande
et
il ne
sera
pas
pris
en
photo.
Ce
n'est
pas
un
critère
de
sélection.
4.
Délibération
n°
2024.37
: Création
d’un
poste
de
vacataire
Rapporteur
: Aurélien
LOUVET
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
VU
la
loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à
la limite
d'âge
dans
la fonction
publique
et
le
secteur
public
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1er
VU
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public. CONSIDERANT
la
nécessité
d’avoir
recours
à
un
vacataire
pour
assurer
les
missions
de
distribution
des
publications
municipales
et
de
créer
le
poste
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Page
10
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com LEE
pS
Voisins
D
uincy - _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
en
cas
de
nécessité
;
-_
FIXE
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
forfait
brut
mensuel
de
223,37
€.
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2024.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
ce
qu'on
entend
par
vacation.
Monsieur
Aurélien
LOUVET
répond
que
c'est
une
mission
qui
dépend
des
besoins
et
correspond
à
un
forfait
à
l'année.
5.
Délibération
n°
2024.38:
Organisation
du
temps
de
travail
(titulaires,
stagiaires,
contractuels)
—
modification
des
délibérations
n°
2020.40
du
15
octobre
2020
et
2023.17
du
16
mars
2023.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
VU
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
47
VU
la
délibération
n°
2020.40
du
15
octobre
2020
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
pour
les
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
VU
la
délibération
n°
2020.41
du
15
octobre
2020
relative
à
la
mise
en
place
du
temps
partiel
et
ses
modalités
d'application
pour
les
titulaires,
les
stagiaires
et
les
contractuels
VU
la délibération
n°
2023.017
du
16
mars
2023
portant
modification
de
l’organisation
du
temps
de
travail
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
13
juin
2024
CONSIDERANT
que
la
définition,
la
durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
Par
ailleurs,
le
travail
est
organisé
selon
des
périodes
de
référence
appelées
cycles
de
travail.
Page
11
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com _— Ce
A
=.
APS
Voisins
a
uincy CONSIDERANT
que
les
horaires
de
travail
sont
définis
à
l'intérieur
du
cycle,
qui
peut
varier
entre
le cycle
hebdomadaire
et
le cycle
annuel.
CONSIDERANT
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies.
CONSIDERANT
que
le
principe
d’annualisation
garantit
une
égalité
de
traitement
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail
global
sur
12
mois,
tout
en
permettant
des
modes
d'organisation
de
ce
temps
différents
selon
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ainsi,
les
cycles
peuvent
varier
en
fonction
de
chaque
service
ou
encore
en
prenant
en
considération
la
nature
des
fonctions
exercées.
CONSIDERANT
que
le
temps
de
travail
peut
être
annualisé
notamment
pour
les
services
alternant
des
périodes
de
haute
activité
et
de
faible
activité,
répondant
ainsi
à
un
double
objectif
à
savoir
:
-_
Répartir
le
temps
de
travail
des
agents
pendant
les
périodes
de
forte
activité
et
le
libérer
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité ;
- _
Maintenir
une
rémunération
identique
tout
au
long
de
l’année
c’est-à-dire
y
compris
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
CONSIDERANT
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
annualisé
pendant
les
périodes
de
forte
activité
seront
récupérées
par
l'agent
pendant
les
périodes
d'inactivité
ou
de
faible
activité.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
CONSIDERANT
que
la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2 jours
x 52
semaines
-104
Congés
annuels : 5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x
7
heures
1286:
h
J
RE
Four
arrondi à 1.600 h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1.607
heures
CONSIDERANT
que
:
e
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures ;
e
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes ;
e
L’amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
Page
12
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE 7Ap®
Voisins
D
|
uincy e Les agents
doivent
bénéficier
d'un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
;
e
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
+
Les
agents
doivent
disposer
d'un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
35
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
d'organisation
et de
fonctionnement
des
services
(CLSH,
ATSEM,
Agent
d'entretien,
Conservatoire)
et
afin
de
répondre
aux
mieux
aux
besoins
des
usagers,
il convient
de
maintenir
pour
les
différents
services
de
la commune
des
cycles
de
travail
différents. 1.
Fixation
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
commune
est
fixé
entre
35h00
et
39h
par
semaine
pour
l’ensemble
des
agents.
En
fonction
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
choisie
par
la
collectivité,
les
agents
bénéficient
de
certains
jours
de
réduction
de
temps
de
travail
(ARTT)
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à
hauteur
de
leur
quotité
de
travail
(dont
le
nombre
peut
être
arrondi
à
la
demi-journée
supérieure) Durée
hebdomadaire
de travail
39h
|
38h |
37h | 36h30 | 36h
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
23
18
12
9
6
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à
temps
partiel
80%
18,4
|
14,4!
9,6
7,2
|4,8
Nb
de
jours
ARTT
pour
un
agent
à
temps
partiel
50%
11,5
9
6
4,5
3
Il convient
de
rappeler
que
les
absences
au
titre
des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à
due
proportion
le
nombre
de
jours
RTT
que
l'agent
peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la
circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les
congés
de
maternité,
adoption
ou
paternité
et
les
autres
congés
particuliers
comme
le
congé
pour
exercer
un
mandat
électif
local,
les
décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le
congé
de
formation
professionnelle.
2.
Détermination
du
(ou
des)
cycle(s)
de
travail :
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
l'organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
Quincy-Voisins
est
fixée
comme
suit
et
peut
être
modulable
en
fonction
des
nécessités
de
service
et
des
événements
imprévus
(intempéries,
gestion
de
crise,
besoin
spécifique
lié à
une
manifestation
municipale,
…..)
:
“
Les
services
administratifs
placés
au
sein
de
la
mairie :
Les
horaires
d'ouverture
au
public
de
la
mairie
vont
changer
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
permettre
d'assurer
pour
les
usagers
quincéens
une
ouverture
plus
tardive
un
jour
par
Page
13
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Le
uincy
Pom
En,
pee
TAp°
OISINS
a
semaine
(jusqu'à
19h00)
Les
horaires
des
agents
des
services
administratifs
travaillant
en
mairie
sont
donc
amenés
à être
modifiés.
Ils
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire
:
Ÿ”
Semaine
à
38
heures
sur
5 jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
les
lundis,
mardis,
mercredis,
vendredis
et
une
journée
de
9
heures
pour
le jeudi.
Les
agents
sont
soumis
à des
horaires
fixes
pouvant
varier
comme
suit,
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité :
Agents
de
la
Horaire
à partir
du
1er
septembre
2024
Mairie
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Matin
08:30:00
08:30:00
08:30:00
08:30:00
08:30:00
12:30:00
12:30:00
12:30:00
12:30:00
12:30:00
Après-midi
13:45:00
13:45:00
13:45:00
14:00:00
13:45:00
17:00:00
17:00:00
17:00:00
19:00:00
17:00:00
Nomère
à
heures
38
00
par
semaine
*
Les
agents
d’accueil
de
la
Mairie :
Les
agents
du
service
Accueil
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
et
feront
un
maximum
de
48h
de
travail
par
semaine.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Semaine
A
Horaire
à
partir
du
1er
septembre
2024
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
|
Samedi
Matin
08:30:00
|
08:30:00
|
08:30:00
|08:30:00|
08:30:00
|
09:00:00
12:30:00
|
12:30:00
|
12:30:00
|12:30:00|
12:30:00 |
12:00:00
Après-midi
13:15:00
|
13:15:00
|
13:15:00
|
13:45:00!
13:30:00
17:00:00
|
17:00:00 |
17:00:00
|17:00:00|
17:00:00
Nombre
d'heures
41
:00
par
semaine
Page
14
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE APS
Voisins
PA
|
uincy Semaine
B
Horaires
à
partir
du
1er
septembre
2024
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Matin
08:30:00
|
08:30:00 |
08:30:00 |
08:30:00 |
08:30:00
12:30:00 |
12:30:00 |
12:30:00 |
12:30:00 |
12:30:00
Après-midi
13:45:00
|
13:45:00
|
13:45:00 |
13:45:00
17:00:00 |
17:00:00 |
17:00:00
|
19:00:00
Nombre
d'heures
par
semaine
35
:00
ÿ
Le
service
de
Police
Municipale
:
Pour
la sécurité
des
administrés
et
la surveillance
des
événements
publics,
les
agents
de
Police
Municipale
devront
travailler
sur
des
plages
horaires
plus
étendues
à
certaines
périodes
de
l'année. Les
agents
du
service
de
Police
Municipale
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
et
feront
un
maximum
de
48h
de
travail
par
semaine. Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables
sur
6
jours
par
semaine
pouvant
aller
de
8h
à
19h.
Les
agents
de
Police
Municipale
pourront
être
amenés
à
travailler
le
dimanche
et
les
jours
fériés
au
sein
de
leur
cycle
de
travail
pour
certaines
manifestations. Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Les
repos
compensateurs
générés
sur
une
semaine
de
travail
seront
récupérés
la
semaine
suivant
le
service
effectué
en
fonction
des
besoins.
YŸ
Les
services
techniques
:
Les
agents
du
centre
technique
Municipal
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
hebdomadaire :
YŸ
Semaine
à
38
heures
sur
5
jours,
les
durées
quotidiennes
de
travail
étant
identiques
du
lundi
au
jeudi
et
une
journée
de
7
heures
pour
le vendredi
Au
sein
de
ce
cycle
hebdomadaire,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
du
lundi
au
jeudi
de
8h00
à
12h
et de
13h15
à
17h00
et
le vendredi
de
8h00
à
12h
et de
13h30
à
16h30.
Les
agents
techniques
(agents
d'entretien
des
bâtiments
communaux,
restauration,
etc..…..),
Ÿ
Semaine
à
36
heures
30
minutes,
toute
l’année,
avec
horaires
variables,
selon
le
poste
Les
agents
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l'année
civile,
avec
des
horaires
variables
selon
le
poste
détenu.
“
Les
services
scolaires
et
périscolaires
:
Page
15
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2 2 PER
Om.
4
Voisins
PA
uincy Les agents
du
service
périscolaire
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur
l’année
civile
avec
un
temps
de
travail
annualisé
et
feront
un
maximum
de
48h
de
travail
par
semaine.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
variables.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
civile
un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
YŸ
Les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
seront
soumis
à
un
cycle
de
travail
basé
sur
l'année
scolaire
avec :
Y
38
heures
par
semaine
sur
4 jours
en
période
scolaire
Ÿ”
38
heures
sur
5 jours
hors
période
scolaire
3.
Journée
de
solidarité
Compte
tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
la
journée
de
solidarité
sera
instituée
:
-_
Par
la
réduction
du
nombre
de
jours
ARTT
-__
Par
toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
sept
heures
précédemment
non
travaillées,
sauf
suppression
d’un
jour
de
congé
annuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- _ APPROUVE
la
modification
de
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la collectivité
comme
mentionné
dans
la
présente
délibération,
-
DIT
que
cette
organisation
sera
effective
à
compter
du
1°
juillet
2024
pour
les
horaires
du
service
de
Police
Municipale
-
DIT
que
cette
organisation
sera
effective
à
compter
du
1°
septembre
2024
pour
les
horaires
des
autres
services
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
une
précision
sur
le
vote
de
cette
délibération.
D'après
les
éléments,
c'est
plus
de
l'information.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
horaires
de
la Police
Municipale
fournis
sur table
sont
donnés
pour
information.
Ce
que
nous
votons,
c'est
ce
qu'il y a noté
dans
la délibération.
Madame
Pierrette
DUCROT
précise
que
c’est
l’annualisation
du
temps
de
travail
et
que,
sur
décision
du
Comité
Social
Technique
(CST),
dès
lors
que
nous
resterons
sur
l’annualisation,
cela
pourra
évoluer
en
fonction
des
retours
que
nous
aurons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
plannings
de
la Police
Municipale
ne
sont jamais
figés.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si les
horaires
de
la
mairie,
c'est
de
l'information
et
que
les
horaires
pourront
être
amenés
à changer
en
fonction
de
l'affluence.
Monsieur
Aurélien
LOUVET
explique
que
les
horaires
de
la
mairie
ne
font
pas
partie
de
la
délibération,
nous
votons
le temps
de
travail
des
agents.
Page
16
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
-— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com LE Ip
Voisins
PB
uincy Monsieur le
Maire
précise
que
les
deux
documents
sur
table
(horaires
de
la
mairie
et
horaires
de
la
Police
Municipale),
ne
sont
que
des
informations
qui
permettent
d'éclairer
le
Conseil
Municipal. 6.
Délibération
n°
2024.39
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
en
Prévoyance
souscrite
par
le
Centre
départemental
de
Gestion
de
Seine-et-Marne Rapporteur
: Aurélien
LOUVET
VU
l’article
L.827-7
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique
VU
le
Code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
VU
la
délibération
du
Centre
départemental
de
gestion
n°
2022/37
du
27
octobre
2022
portant
choix
du
prestataire
retenu
pour
la
conclusion
de
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
VU
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-
Marne
et
la
MNT
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- __ ADHERE
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
«
Prévoyance
»
conclue
entre
le
Centre
départemental
de
gestion
de
Seine-et-Marne
et
la
MNT
à
compter
du
1°"
septembre
2024
-
DIT
que
le
contrat
souscrit
aura
un
caractère
facultatif
pour
les
agents
- __ SELECTIONNE
pour
l'ensemble
de
ses
agents
“a
formule
facultative
Et
“
le
niveau
de
prestation
1
-
ACCORDE
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
de
la
collectivité
en
activité
adhérant
au
contrat
relatif
à
la convention
précitée
-
FIXE
le
niveau
de
participation
financière
de
la
collectivité
à
hauteur
de
7
€
par
agent
et
par
mois
pour
chaque
agent
qui
aura
adhéré
au
contrat
relatif
à
la convention
précitée
-
AUTORISE
Le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
à
la convention
de
participation
et
tout
acte
en
découlant.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
chapitre
012.
Page
17
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE IAp®
Voisins
PT
uincy 7. Délibération
n°
2024.40
: Mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
-
Désignation
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
(DPD)
Rapporteur
: Aurélien
LOUVET
VU
le
règlement
européen
2106/679
relatif
à
la
protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
et
notamment
ses
articles
8
et
37,
VU
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
son
article
22,
VU
le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
ses
articles
82
et
suivants,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
juin
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen,
CONSIDERANT
que
le délégué
a différentes
missions
:
-
Informer
et
conseiller
le
responsable
de
traitement
des
données
ainsi
que
les
employés
concernés,
-
Contrôler
le
respect
du
règlement
européen
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
-
Conseiller
la
collectivité
sur
la
réalisation
d'études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution
-_
Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- _ DESIGNE
Monsieur
Sébastien
BELLO
en
qualité
de
Délégué
à
la
Protection
des
Données
au
sein
de
la commune
de
Quincy-Voisins.
8.
Délibération
n°
2024.41
: Mise
à
jour
de
la
délibération
2010.16
sur
l’instauration
de
l’Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Election
(IFCE) Rapporteur
: Aurélien
LOUVET
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Page
18
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com LA Æ
7
uincy OISINS
PT
VU
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
relatif
au
régime
indemnitaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°
2002-63
du
14
janvier
2002
relatif
à
l'Indemnité
Forfaitaire
pour
Travaux
Supplémentaires
des
services
déconcentrés,
VU
l'arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'IFTS,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
1962,
relatif
à
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élection VU
la
circulaire
ministérielle
du
11
octobre
2002
(DGCL-FPT3/2002/N.377),
VU
la délibération
2010.016
du
19
février
2010,
VU
l'avis
du
CST
en
date
du
13
juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
_
INSTITUE
selon
les
modalités
et
suivant
les
montants
définis
dans
l’arrêté
du
27
février
1962
et
du
décret
2002-
63
l'Indemnité
Forfaitaire
Complémentaire
pour
Elections
et
précise
que
le
montant
de
référence
calcul
sera
celui
de
lIFTS
de
2ème
catégorie
assortie
d’un
coefficient
de
2.5
:
-
DIT
queles
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l’objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
étendues
aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
collectivité
sur
les
mêmes
bases
que
celles
applicables
aux
fonctionnaires
des
grades
de
référence ;
-
AUTORISE
le
Maire,
conformément
au
décret
n°
91-875,
0
fixer
les
attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits
et
les
modalités
de
calcul
de
l'IFCE
;
-__
DIT
quele
paiement
de
cette
indemnité
sera
effectué
après
chaque
tour
de
consultations
électorales
;
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
9.
Délibération
n°
2024.42
: Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5211-5,
L.5211-
17
et
suivants,
L5216-5,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L211-7,
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTREe),
VU
l'arrêté
inter préfectoral
n°2022/DDT/SEPR/208
du
30
novembre
2022
fixant
le périmètre
du
futur
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne,
Page
19
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2 a. LS
S
Ap
Voisins
BE
— uincy VU la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
n°CC24031419
du
15
mars
2024
portant
approbation
de
la
modification
de
ses
statuts
relative
au
transfert
des
compétences
facultatives
: «
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l’item
12
de
l'article
L
211-7
du
code
de
l'environnement
»
et
«
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»,
VU
le
projet
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
ci-
annexé, CONSIDERANT
que
la
CAPM
exerce
aujourd'hui
la
compétence
GEMAPI,
comprenant
les
quatre
alinéas
obligatoires,
CONSIDERANT
l'item
12°
de
l'article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
suivant
:
«
L'animation
et
la
concertation
dans
les
domaines
de
la
prévention
du
risque
d'inondation
ainsi
que
de
la
gestion
et
de
la
protection
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
dans
un
sous-bassin
ou
un
groupement
de
sous-bassins,
ou
dans
un
système
aquifère,
correspondant
à
une
unité
hydrographique
»
est
une
compétence
facultative
pour
les
EPCI
et
qu'elle
est
exercée
aujourd’hui
par
les
communes,
CONSIDERANT
que
l'alinéa
4°
de
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
comportant
les
dispositions
suivantes
: «
La
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols
»
est
une
compétence
facultative
pour
les
EPCI
et
qu'elle
est
exercée
aujourd'hui
par
les
communes,
CONSIDERANT
que
le
transfert
de
ces
compétences
permettra
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
d’avoir
une
vision
globale
des
problématiques
environnementales
liées
à
l’eau
et
une
gestion
globale
du
risque
d'inondation
par
ruissellement,
CONSIDERANT
que
l'adoption
des
statuts
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
aux
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
ci-annexés
prévoyant
la
modification
de
l'ARTICLE
4
Il
-
COMPETENCES
FACULTATIVES
:
K-
Participation
à
l'élaboration
du
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l'Eau
(SAGE)
Marne
et
Beuvronne
au
titre
de
l’item
12
de
l’article
L
211-7
du
code
de
l’environnement,
L-
Maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l'érosion
des
sols.
10.
Délibération
n°
2024.43:
Montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2024/2025
Rapporteur
: Mounira
MASROUKI
VU
l’article
L212-8
du
23
février
2005
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
qu’une
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à la scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
Page
20
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PRE. A
PT
|
#
uincy OISINS leur inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
notamment
à
des
raisons
médicales,
VU
la
loi
du
11
février
2005
du
Code
de
l'Education,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
de
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République
du
8
juillet
2013
ainsi
que
la
circulaire
n°2009-087
du
17
juillet
2009,
VU
les
articles
D351-3
à
D351-20
du
Code
de
l'Education,
qui
prévoient
notamment
le
droit
de
l'élève
handicapé
à
être
inscrit
dans
l’école
la
plus
proche
de
son
domicile,
laquelle
constitue
son
établissement
scolaire
de
référence,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Quincy-Voisins
accueille
des
enfants
en
classe
ULIS
sur
l'école
de
la
Forestière,
elle
doit
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2024/2025, CONSIDERANT
que
la commune
de
Quincy-Voisins
scolarise
des
enfants
résidant
hors
de
son
secteur
et
qu'elle
se
réserve
le
droit
en
cas
de
dérogation,
de
facturer
les
frais
de
scolarité
à
la
commune
de
résidence,
CONSIDERANT
la
réponse
ministérielle
publiée
dans
le
Journal
Officiel
du
Sénat
en
date
du
24
novembre
2011
qui
précise
que
lorsqu'un
enfant
a
fait
l’objet
d'une
affectation
dans
une
classe
pour
l'inclusion
scolaire
d'une
commune
d'accueil
par
la
commission
des
droits
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées,
en
application
de
l’article
L.
112-1
du
code
de
l'Education,
sa
commune
de
résidence
doit
effectivement
participer
aux
charges
supportées
par
la
commune
d'accueil,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
2024/2025
comme
suit
:
Frais
de
fonctionnement
2023
—
toutes
écoles
LS
Global
Par
enfant
confondues
pour
665
élèves
Budget
commune
660
801,88
€
993,69
€
Budget
Caisse
des
écoles
26
369,65
€
39,65
€
Frais
de
scolarité
2024/2025
1
033,34
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-_
FIXE
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
1
033,34
euros
par
enfant.
-
DIT
que
la facture
sera
envoyée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
concernés.
-
DIT
que
les
frais
seront
systématiquement
facturés
pour
les
scolarisations
«
ULIS
»
sauf
s’il
y
a
un
accord
de
réciprocité
signée
avec
une
mairie.
Dance
cas,
il
ne
sera
pas
facturé
de
frais
de
scolarité
pour
les
enfants
résidant
de
cette
commune
et
inscrits
dans
une
de
nos
écoles.
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si la réciprocité
n'est pas
acceptée,
si nous
faisons
payer
aux
communes.
Page
21
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2 gs #
AE.
APS
Voisins
PT
uincy Monsieur le
Maire
répond
oui
mais,
jusqu'à
présent
cela
a
toujours
été
accepté.
11.
RETRAIT
de
la
Délibération
:
Convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
pour
les
enfants
de
quincy-
Voisins
scolarisés
dans
les
classes
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
Bailly-Romainvilliers Rapporteur
: Mounira
MASROUKI
VU
l’article
L212-8
du
23
février
2005
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
qu'une
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
notamment
à des
raisons
médicales,
VU
la
loi
du
11
février
2005
du
Code
de
l'Education,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
de
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République
du
8 juillet
2013
ainsi
que
la
circulaire
n°2009-087
du
17
juillet
2009,
VU
les
articles
D351-3
à
D351-20
du
Code
de
l'Education,
qui
prévoient
notamment
le
droit
de
l'élève
handicapé
à
être
inscrit
dans
l’école
la plus
proche
de
son
domicile,
laquelle
constitue
son
établissement
scolaire
de
référence,
VU
la
demande
en
date
du
02
avril
2024
de
la
commune
de
Bailly-Romainvilliers
sollicitant
la
commune
de
Quincy-Voisins
pour
contribuer
financièrement
à
l'accueil
d’un
enfant
quincéen
en
classe
ULIS,
au
titre
des
années
scolaires
2018/2019
et
2019/2020,
VU
la convention
annexée
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
la
réponse
ministérielle
publiée
dans
le
Journal
Officiel
du
Sénat
en
date
du
24
novembre
2011
qui
précise
que
lorsqu'un
enfant a
fait
l’objet
d’une
affectation
dans
une
classe
pour
l'inclusion
scolaire
d’une
commune
d'accueil
par
la
commission
des
droits
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées,
en
application
de
l’article
L.
112-1
du
Code
de
l'Education,
sa
commune
de
résidence
doit
effectivement
participer
aux
charges
supportées
par
la
commune
d'accueil,
Madame
Pierrette
DUCROT
demande
si,
dès
lors
qu'une
commune
a
une
classe
ULIS,
on
ne
propose
pas
à
l'enfant
d'aller
dans
sa
commune.
Madame
Charlotte
MASSIN
répond
non,
car
ce
ne
sont
pas
les
mêmes
accompagnements
pédagogiques. Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
dépend
des
spécialisations
des
classes
ULIS.
Madame
Pierrette
DUCROT
a fait savoir
que
l'enfant
concerné
par
cette
délibération
a été
accueilli
en
2018/2019
et 2019/2020,
mais
demande
si des
enfants
sont
encore
scolarisés
dans
cette
classe
ULIS.
Monsieur
le
Maire
répond
non,
nous
n'avons
plus
d'enfants
scolarisés
actuellement.
Une
nouvelle
Directrice
Générale
des
Services
vient
de
prendre
son
poste
et
s’est
rendu
compte
que
les
frais
de
ces
deux
années
ne
nous
avaient
pas
été
demandés.
Page
22
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE 7Ap®
Voisins
PT
uincy Madame Pierrette
DUCROT
informe
qu'une
délibération
ne
doit
pas
être
rétroactive
et
explique
qu'il
serait
illégal
de
voter
maintenant
pour
des
années
passées.
Monsieur
le
Maire
répond
que
nous
allons
nous
renseigner
et propose
de
retirer
cette
délibération. Le
Conseil
Municipal,
accepte,
à
l’unanimité
à
retirer
la délibération.
12.
Délibération
n°
2024.44:
Convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
en
Eau
Potable
« Thérouanne,
Marne
et
Morin
(SMAEP
TMM)
relative
au
versement
d’une
offre
de
concours
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
à
Quincy-Voisins
- modification
du
délai
de
versement
Rapporteur
: Christian
HEUZE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
l'arrêté
préfectoral
2019/DRCL/BLI/N°123
du
11
décembre
2019
portant
création
du
syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
«
Thérouanne,
Marne
et
Morin,
VU
la
délibération
n°
2023.62
du
23
novembre
2023
relative
à
une
convention
avec
le
Syndicat
Mixte
d'alimentation
en
eau
potable
«
Thérouanne,
Marne
et
Morin
(SMAEP
TMM)
pour
le
versement
d’une
offre
de
concours
VU
la
convention
relative
au
versement
d’une
offre
de
concours
au
SMAEP
TMM
pour
des
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable
à
Quincy-Voisins
et
notamment
l’article
5
qui
fixe
les
modalités
de
paiement
VU
le
projet
d’avenant
relatif
à
la
convention
avec
le
SMAEP
TMM
et
la
modification
du
délai
de
paiement
fixé
à
l’article
5
de
ladite
convention
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Quincy-Voisins
et
que
le
SMAEP
TMM
se
sont
mis
d'accord
sur
la
modification
du
délai
d'échéance
pour
le
versement
du
solde
de
l'offre
de
concours
repris
dans
l’article
5
de
la
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
relative
au
versement
d’une
offre
de
concours
qui
modifie
l’article
5
«
modalités
de
paiement
»
-
DIT
que
les
autres
articles
de
la
convention
restent
inchangés
-
DIT
que
les
sommes
afférentes
sont
inscrites
aux
budgets
2024
-
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
diligences
pour
rendre
la
convention
exécutoire
et
pour
son
exécution.
13.
Délibération
n°
2024.45:
Dénomination
d’une
voie
nouvelle
—
Lotissement
Chemin
des
Coutures
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
Page
23
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com #2 a. #
ER.
4
Voisins
PT
uincy VU les articles
L
2121-29
et
L 2121-30
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
permis
d'aménager
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
de
10
lots
à
usage
d'habitation,
chemin
des
Coutures,
accordé
le
23
février
2024
à
la
société
Nexity
Foncier
Conseil,
représentée
par
Monsieur
MORY
Stéphane
;
VU
le
périmètre
de
ce
lotissement,
d’une
emprise
au
sol
de
2
761m?,
composé
des
parcelles
cadastrées
section
AK
numéros
296p.,
329p.,
330,
334p.,
335,
336p.
et
1370p. ;
VU
la
nécessité
de
nommer
la
nouvelle
voie
de
ce
lotissement
;
VU
les
trois
propositions
de
noms,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
à
15
voix
pour
la
rue
du
Pré
de
la
Biche
8
voix
pour
la
rue
Simonne
Mathieu
6
voix
pour
la
rue
Germaine
Tillion
-
ADOPTE
le
nom
de
«
rue
du
Pré
de
la
Biche
»
pour
dénomination
de
la
voie
nouvelle
desservant
le
lotissement
chemin
des
Coutures.
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Avant
le
vote,
Madame
Pierrette
DUCROT
souhaite
apporter
une
précision
concernant
le
choix
des
noms
de
rues,
notamment
dans
les
trois
noms
proposés.
Il y a
un
que
nous
avons
proposé
et
un
que
vous
avez
proposé
qui
vont
dans
la
même
optique,
celle
de
faire
référence
à
des
personnes
engagées
dans
la
résistance
et,
compte
tenu
des
circonstances
actuelles,
il serait
préférable
de
choisir
une
de
ces
femmes.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'idée
est
de
proposer
trois
noms
afin
que
chacun
puisse
donner
son
opinion.
Monsieur
Patrice
VANDENBLECKEN
ajoute
que
nous
avons
besoin
de
plus
de
neutralité
dans
toutes
les
propositions
qu'on
peut
être
amené
à
faire.
14.
Délibération
n°
2024.46
: Rapport
annuel
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
Région
Ile-de-France
—
année
2023
Rapporteur
: Christian
HEUZE
VU
la
loi du
13
mai
1991
relative
à
l'institution
d'une
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et d’un
Fonds
de
Solidarité
entre
les
communes
d'Ile-de-France,
VU
l’article
L
2351-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
notification
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
en
date
du
26
juin
2023
pour
un
montant
de
312
791.00
€.
VU
le rapport
relatif à l’utilisation
des
dotations
de
solidarité
annexée
à
la présente
délibération,
Page
24
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com 2 D
LOXN
(gi
uincy OISINS
a
CONSIDERANT
qu'un
rapport
sur
l’utilisation
des
dotations
de
solidarité
doit
être
présenté
au
conseil
municipal
tel
que
présenté
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
PREND
ACTE
de
l'utilisation
de
la
dotation
FSRIF
dont
a
bénéficié
la
commune
de
Quincy-
Voisins
au
titre
de
l’année
2023.
IV.
Questions
diverses
Néant Monsieur
le
Maire
:
«
avant
de
vous
donner
quelques
informations,
je
donne
la
parole
à
Madame
Mounira
MASROUKI
qui
a
également
des
informations
à
vous
communiquer
» :
Jeux
Olympiques:
Le
lundi
17
et
mardi
18
juin
2024,
les
trois
écoles
élémentaires
(la
Dixmeresse,
la
Forestière
et
Jacques
Prévert)
ont
participé
aux
Olympiades.
Tout
s'est
très
bien
passé.
Pourquoi
ne
pas
reproduire
cette
activité
les
années
suivantes
?
Direction
de
l'école
maternelle
de
la
Dixmeresse
: Le
directeur,
Monsieur
Hébert
s'en
va
et
sera
remplacé
par
Madame
Bottega.
Prévisions
ouvertures
et fermetures
de
classes
: 1 ouverture
à
Prévert
et à
la Dixmeresse
(élémentaire),
1 fermeture
de
prévu
à la Forestière.
Nous
n'avons
pas
de
décision
officielle
et tout
est
suspendu
pour
le
moment
en
raison
des
élections
Législatives.
Monsieur
le
Maire
donne
quelques
dates
:
22
juin
2024
Gala
de
danse
de
l'ACLS
-— Salle
des
Fêtes
23
juin
2024
Gala
de
danse
des
Familles
rurales
—
Salle
des
Fêtes
24
juin
2024
Remise
des
récompenses
pour
les
élèves
de
CM2
29
juin
2024
Concert
des
élèves
du
Conservatoire
- Salle
des
Fêtes
29
juin
2024
Kermesse
de
l'école
Jacques
Brel
Monsieur
le Maire
rappelle
les
Elections
Législatives
prévues
les
30 juin
et 7 juillet 2024
de
8h
à
18h
à
l'Espace
Jean
Ferrat.
Nous
avons
fait
parvenir
par
e-mail
les
tableaux
relatifs
à
la
tenue
des
bureaux
de
vote.
Si
vous
avez
des
difficultés
avec
l’un
des
créneaux,
je vous
remercie
de
prendre
contact
auprès
d’Amalia.
18
septembre
2024
Commission
finances
26
septembre
2024
Conseil
Municipal
6
novembre
2024
Commission
finances
14
novembre
2024
Conseil
Municipal
4 décembre
2024
Commission
finances
12
décembre
2024
Conseil
Municipal
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25
sur
26
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE
Quine
LÉESUINCY 7Ap®
Voisins
=
Monsieur
Aurélien
LOUVET
informe
que
le festival
de
We
Cirk
aura
lieu
le samedi
29
juin
2024
au
Parc
du
Château
gratuit
et ouvert
à tous.
Fin
de
la
séance
à
20h15
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26
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26
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com