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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Quincy-Voisins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Énergies,
2
Quincy
#
e
e
fps
Voisins —
—
Conseil
Municipal
Séance
du
11
juin
2025
Nombre
de
membres
: En
exercice :
29
Présents
:
21
Votants
:
26
Date
de
la
convocation
:
05
juin
2025
Date
d'affichage
:
05
juin
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie,
avec
retransmission
directe
de
la
séance,
sous
la
présidence
de
Denis
LEMAIRE,
Maire.
Etaient
présents :
Denis
LEMAIRE,
Isabelle
ROUSSEAU,
Patrice
VANDENBLECKEN,
Béatrice
MAURY,
Christian
HEUZE,
Mounira
MASROUKI,
Aurélien
LOUVET,
Annie
MARRE,
Maurice
MORET,
Marie-Noëlle
BERKANI,
Jean-Michel
BARTHELMEBS,
Charlotte
MASSIN,
Manon
TASSEL,
Jan
MOERKERKE,
Katy
LANDICHEFF,
Romain
MAURY,
Pierrette
DUCROT,
Maurice
CAGNARD,
José
BERNARDO),
Frédérine
KELLER,
Hervé
BEAUPÈRE,
Absents
excusés
ou
ayant
remis
leur
pouvoir
Frédéric
CHEFD'HOTEL
à
Isabelle
ROUSSEAU
Marie-Thérèse
ASENSIO
à
Patrice
VANDENBLECKEN
Julie
BONIN
à Charlotte
MASSIN
Cédric
DUPAS
à
Béatrice
MAURY
Delphine
PILLEMY
à Annie
MARRE
Absents Didier
LOPES
Nathalie
BEDIN
Laëtitia
DUVAL
Secrétaire
de
Séance
: Béatrice
MAURY
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
3 avril
2025
HW.
Délibérations
:
Affaires
générales
/ Ressources
humaines
1.
Création
de
postes
Finances 2.
Montant
des
frais
de
scolarité
pour
l'année
scolaire
2025-2026
Page
1
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
— 7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Le. F5 ù
uincy OISINS
D
3.
Demande
«
toute
subvention
Etat
en
2025
» - Rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Brel
— Annule
et
remplace
délibération
n°2025.02
du
06
mars
2025
Urbanisme
/ Travaux
/ Environnement
4.
Convention
entre
la commune
de
Quincy-Voisins
et
le SDESM
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
- installation,
exploitation
et
entretien
d’une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
5.
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d'abris-voyageurs
(2025
-
2030
6.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
YS56
/ Courcelles
7.
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
YT59
/ «
La
Berthe
»
8.
Convention
de
mise
à
disposition
de
capteurs
destinés
à
la
Lecture
Automatique
des
Plaques
d'Immatriculation
(LAPI)
9.
Attribution
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
restaurants
scolaires,
centre
de
loisirs
et
personnes
âgées
10.
Attribution
du
marché
de
fourniture
et
acheminement
du
gaz
naturel
et
services
associés
IH. Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
leur
présence
et
précise
que
celui-ci
a
êts
svancé
en
raison
de
la
notification
du
marché
dé
fourniture
et
acheminement
du
gaz
qui
doit
imtervenir
avant
le
15
juin
l.
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
du
3
avril
2025
Mädarne
Piérret
Ducrot
fait
remarquer
qu'il
y
a
un
problème
de
placement
de
son
nom
daris
le
paragraphe
n°4
en
page
6
du
compte-rendu.
Ce
dernier
précise :
«
Monsieur
Christian
Heuzé
s'interroge
à
propos
du
vocabulaire
utilisé
par
Madame
Pierrette
Ducrot
En
effet,
la
trésorerie
a
répondu
par
écrit
à
cetta
interrogation
d'une
erreur
potentielle
de
Madame
Pierrette
Ducrot
en
précisant
qu'il
y
aurait
confusion
entre
les
écritures
de
dissolution
et
celles
de
tranfert
»
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
que
ce
paragraphe
soit
modifié
à
Monsieur
Christian
Heuze
s'interroge...
En
effet
la trésorerie
a répondu
par
écrit
à
cette
interrogation
de
Madame
Pierrette
Ducrot
sur
une
erreur
potentielle...»
Madame
Pierrette
Ducrot
intervient
au
sujet
des
votes
des
subventions,
en
précisant
qu'il
y
a
une
jurisprudence
récente
qui
indique
que
les
membres
d'une
association
ne
doivent
participer
au
sens
large
du
terme,
C'est-à-dire
ne
pas
être
présent
dans
la
salle
au
moment
des
débats
Madame
lsabellé
Rousseau
fait
remarquer
que
le
point
à
été
vérifié
par
Madame
Amalis
Martinez
—
Directrice
Générales
des
Services
de
la
commune
Madame
Pierrette
Ducrot
souhaite
savoir
si
les
chiffres
concernant
les
travaux
de
la
rie
de
Meaux
sont
disponibles
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
non,
la commune
n'ayant
pas
réceptionné
le
DGD
(Décompte
Général
Définitif),
les
chiffres
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025
a
été
modifiée,
suite
à
sa
remarque
concernant
le
fait
que
les
opérations
du
budget
primitif
et
du
compte
administratif
doivent
faire
l'objet
d'un
vote
formel
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
oui,
la maquette
a été
modifiée
Pade
2 sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Æ Æ F”
uincy OISINS
PA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
1
abstention
(Monsieur
Jean-Michel
Barthelmebs
du
fait
de
son
absence
au
dernier
conseil
municipal)
Il.
Délibérations
:
1.
Délibération
n°
2025.24
: Création
de
postes
Rapporteur
: Aurélien
LOUVET
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2024.76
en
date
du
12
décembre
2024
actualisant
le tableau
des
effectifs, CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
les
postes
suivants
afin
de
permettre
la
nomination
par
voie
d'avancement
de
grade
d'agents
pouvant
y
prétendre,
à
savoir :
-
1
poste
d'Attaché
hors
classe
à
temps
complet,
-__1
poste
d'Adjoint
territorial
d'animation
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
-
3
postes
d'Adjoint
technique
principal
2°"
classe
à
temps
complet,
-__
1
poste
d'Adjoint
technique
principal
1*°
classe
à
temps
complet.
CONSIDERANT
que
ces
nominations
prendront
effet
à
compter
du
1°
septembre
2025
en
fonction
des
postes.
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
- PROCEDE
à la création
des
postes
suivants
:
-
1 poste
d’Attaché
hors
classe
à temps
complet
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
avant
création
après
création
0
1
|
-
1
poste
d'Adjoint
territorial
d'animation
principal
2°"
classe
à
temps
complet
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
avant
création
après
création
0
1
Page
3
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
-
Site
internet
: www.auincv-voisins.com Ÿ 2
Quincy
p®
Voisins
PR
-
3
postes
d'Adjoint
technique
principal
2°"°
classe
à
temps
complet
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
avant
création
après
création
7
|
10
-
4
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"
ciasse
à
temps
complet
Nombre
de
postes
Nombre
de
postes
avant
création
après
création
12
13
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
un
agent
contractuel. - DIT
que
les
crédits
correspondants
à
ces
avancements
de
grade
sont
inscrits
au
budget
2025
2.
Délibération
n°
2025.25
:
Montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
2025-2026
Rapporteur
: Mounira
MASROUKI
NU
l'article
L212-8
du
23
février
2005
du
Code
de
l'Education
qui
prévoit
qu'une
commune
est
tenue
de
participer
financièrement
à
la
scolarisation
d'enfants
résidant
sur
son
territoire
lorsque
leur
inscription
dans
une
autre
commune
est
justifiée
par
des
motifs
tirés
de
contraintes
liées
notamment
à
des
raisons
médicales,
VU
la
loi
du
11
février
2005
du
Code
de
l'Education,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
de
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'Ecole
de
la
République
du
8 juillet
2013
ainsi
que
la
circulaire
n°2009-087
du
17
juillet
2009,
VU
les
articles
D351-3
à
D351-20
du
Code
de
l'Education,
qui
prévoient
notamment
le
droit
de
l'élève
handicapé
à
être
inscrit
dans
l’école
la
plus
proche
de
son
domicile,
laquelle
constitue
son
établissement
scolaire
de
référence,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Quincy-Voisins
accueille
des
enfants
en
classe
ULIS
sur
l'école
de
la
Forestière,
et
qu’elle
doit
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
CONSIDERANT
que
la commune
de
Quincy-Voisins
scolarise
des
enfants
résidant
hors
de
son
secteur
et
qu’elle
se
réserve
le
droit
en
cas
de
dérogation,
de
facturer
les
frais
de
scolarité
à
la commune
de
résidence,
CONSIDERANT
la
réponse
ministérielle
publiée
dans
le
Journal
Officiel
du
Sénat
en
date
du
24
novembre
2011
qui
précise
que
lorsqu'un
enfant
a fait l'objet
d'une
affectation
dans
une
classe
pour
l'inclusion
scolaire
d'une
commune
d'accueil
par
la
commission
des
droits
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées,
en
application
de
l'article
L.
112-1
du
code
de
Page
4 sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com 2
Quincy
7Ap®
Voisins
BE
l'Education,
sa
commune
de
résidence
doit
effectivement
participer
aux
charges
supportées
par
la
commune
d'accueil,
NC
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
le
montant
des
frais
de
scolarité
2025/2026
comme
suit
:
nn
dm
— vis dons
Global
| Par enfant
Budget
commune
679
768,92
€
1019,14
€
Budget
Caisse
des
écoles
31
558,43
€
47,31
€
Frais
de
scolarité
2025/2026
1
066,45€
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
-
FIXE
le
montant
des
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2025/2026
à
1
066,45
€
par
enfant.
-
DIT
que
la
facture
sera
envoyée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
concernés.
-
DIT
que
les
frais
seront
systématiquement
facturés
pour
les
scolarisations
«
ULIS
».
-
DIT
que
pour
les
enfants
ayant
eu
une
dérogation
acceptée
par
la
mairie,
et
s’il
y
a
un
accord
de
réciprocité
signée
avec
la
mairie
de
résidence,
il ne
sera
pas
facturé
de
frais
de
scolarité.
Madame
Pierrette
Ducrot
fait
une
remarque
concernant
un
paragraphe
les
frais
seront
s
lansations
|
les
»
en
in
shpule orsqau
Il
paragraphe
es!
présent
dans
la
note
de
synthèse
et
non
su
tématiquement
facturés
pour
les
5€
e
à
cc
a
dellberatior
nt
que
le
mot
«
toutefois
»
pr
fusion.
||
s'avère
que
ce
3.
Délibération
n°
2025.26
: Demande
« toute
subvention
Etat
en
2025
»
-
Rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Brel
—
Annule
et remplace
la délibération
n°
2025.02
du
06
mars
2025
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
plan
de
financement
de
l'opération
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
maternelle
Brel
;
VU
la délibération
n°
2025.02
du
06
mars
2025 ;
CONSIDERANT
le
projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
maternelle
Brel
pour
un
montant
de
travaux,
études
comprises,
de
175.545,88
€
HT
soit
210.655,06
€
TTC
;
Page
5
sur
44
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincv-voisins.com PE CS
uincy OISInS
PR
CONSIDERANT
que
la commune
peut
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne
une
subvention
à
hauteur
de
80
%
maximum
du
montant
du
projet ;
CONSIDERANT
les
conditions
d'octroi
de
cette
subvention
et
les
pièces
à
fournir
;
Contre
: 0
Pour
: 26
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- ADOPTE
l'opération
de
travaux
«
rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
Brel
»,
pour
un
montant
de
175.545,88
€
HT
soit
210.655,06
€
TTC
;
- SOLLICITE
l’aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
«
toute
subvention
ETAT
»
à
hauteur
de
80
%
du
projet
et
présente
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
la
programmation
2025 -
S'ENGAGE
à
financer
l'opération
selon
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération - DIT
que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2025.02
du
06
mars
2025 ; -
DIT
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025,
article
21312
section
d'investissement
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée. 4.
Délibération
n°
2025.27
:
Convention
entre
la
commune
de
Quincy-Voisins
et
le
SDESM
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
- installation,
exploitation
et entretien
d’une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
VU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L5211-17
et
L.2224-37, VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°2022/DRCL/BLIi/n°5
du
03
février
2022
portant
modifications
des
statuts
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne.
VU
les
articles
3.1
et
3.2
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
VU
la délibération
n°2025.13
du
03
avril
2025
relative
à
l'adhésion
de
la commune
de
Quincy-
Voisins
au
SDESM
VU
la Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
d’une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
annexée
à
la présente
délibération
Page
6
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
ia
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
-
Site
internet : www.quincy-voisins.com Æ LEE ELAS Ê
uincy OISINS
BA
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Quincy-Voisins
est
adhérente
au
SDESM
CONSIDERANT
que
les
statuts
du
SDESM
disposent
de
l'exercice
de
la
compétence
Infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
pour
le
compte
des
membres
lui
ayant
délégué
cette
compétence.
CONSIDERANT
l'expertise
du
SDESM
dans
ce
domaine,
ainsi
que
ses
moyens
humains
et
techniques CONSIDERANT
que
la
commune
a
transférée
sa
compétence
IRVE
auprès
du
SDESM
par
délibération
n°
2025.13
du
03
avril
2025
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Quincy-Voisins
ne
dispose
pas
d'infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
CONSIDERANT
que
le
SDESM
propose
à
la
commune
de
Quincy-Voisins
de
disposer
d’une
borne
dans
le
cadre
de
son
programme
de
déploiement
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
-
APPROUVE
le
déploiement
des
infrastructures
des
bornes
de
recharges
proposées
par
le
SDESM
et
les
emplacements
désignés
en
annexe
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
d'une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
APPROUVE
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
d'une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
relative
à
l'installation,
l'exploitation
et
l'entretien
d'une
borne
publique
de
recharge
pour
véhicules
électriques
-
DIT
que
les
sommes
relatives
à
cette
installation
sont
inscrites
au
budget
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
est
établie
sur
5
ans
et
renouvelable
tacitement
4
fois
soit
25
ans.
||
précise
que
la
borne
ne
nous
appartient
pas,
et
qu'à
l'issue
des
25
années
le
SDESM
récupèrera
sa
borne
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
une
seule
borne
sera
installée
dans
la
commune
Monsieur
le
Maire
lui
répond
oui
pour
le
moment,
il
n'est
prévu
l'installation
que
d'une
seule
borne,
mais
que
Cette
dernière
est
équipée
de
deux
emplacements
de
recharge
Monsieur
Hervé
Beaupère
demande
si
[a
photo
annexée
à
la
convention
indique
la
position
des
bornes
qui
seront
installées
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
Monsieur
Herve
Beaupère
souligne
que
si
la
borne
comporte
deux
branchements,
qu'en
sera
t-il
de
la
place
de
stationnement
pour
les
personnes
handicapées
Page
7
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Le. 2 Ÿ
uincy OISINS
Re
Monsieur
le Maire
lui
indique
que
ls
place
de
parking
réservée
aux
personnes
Handicapées
sera
déplacée Monsieur
José
Bernardo
demande
laquelle
des
deux
bornes
figurant
sur
la
photo
jointe
à
la
convention
sera
installée
Monsieur
ie
Maire
lui
répond
que
ce
sera
la
borne
4
24Kw
en
courant
continu
Madame
Frédérine
Keller
demande
si
on
connait
le
prix
du
kilowsttheure
onsteur
Christian
Heuze
indique
qu'en
allant
sur
le
site
du
SDESM
les
tarifs
sont
précisés
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
les
équipements
choisis
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
non
5.
Délibération
n°
2025.28
:
Renouvellement
de
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’abris-voyageurs
(2025-2030)
Rapporteur
: Denis
LEMAIRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la convention
signée
le
15
octobre
2018,
arrivée
à son
terme ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
;
CONSIDERANT
la
convention
du
Département
de
Seine-et-Marne
relative
à
la
mise
à
disposition
d’abri(s)-voyageurs
et son
annexe
1
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-
APPROUVE
la convention
de
mise
à
disposition
d'abris
voyageurs
avec
le
Département
de
Seine-et-Marne,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Madame
Pierratte
Oucrot
demande
si
les
abribus
qui
ne
sont
pas
listés
sur
l'annexe,
sont
communaux Monsieur
le
Maire
répond
que
ces
abribus
sont
présents
sur
la
commune
via
un
marché
aver
la
société
Cityz
Media.
La
commune
4
lancé
un
marché
pour
le renouvellement
de
la gestion
de
ces
abribus
mais
il
n'y
a
eu
aucune
candidature.
La
Collectivité
va
proposer
le
rachat
de
ces
abribus
à
l'exploitant,
sachant
qu'il
y en
&
une
dizaine
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
pourquoi
les
deux
abribus
figurant
sur
l'annexe
sont
départementaux
alors
qu'il
y
a
des
abribus
communaux
Page
8 sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com uincy OISINS
e
Marre
lui
précise
que
ces
deux
abribus
sont
sur
unie
desserte
de
ligne
scolaire
6.
Délibération
n°
2025.29
:
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
YS56
/ Courcelles
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
VU
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loi
n°
2009-
526
du
12
mai
2009,
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune ;
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
«
Les
personnes
publiques
mentionnées
à
l’article
L1
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
où
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et
droits
à
caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit
civil. »
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
ie
Maire
d'Esbiy
a
proposé
d'acquérir
la
parcelle
section
YS
numéro
56,
sise
au
lieu-dit
«
Courcelles
»,
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YS
56
est
classée
en
zone
N
au
PLU ;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YS
56
est
comprise
dans
le
périmètre
de
l'Emplacement
Réservé
numéro
5
destiné
à
la
réalisation
d'un
Espace
Naturel
Sensible
;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YS
56
a
une
superficie
de
240m?
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
convenu
d'un
prix
de
vente
à
5€
le
mètre
carré,
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à l'acquisition
de
la
parcelle
YS
56
d'une
superficie
de
240m?,
au
prix
de
1
200,00€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
établi
à
la
diligence
de
Maître
KAELIN
ou
de
Maître
JEAN,
notaires
à
Quincy-Voisins
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
régler
les frais
d'acte
-
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
2025.
7.
Délibération
n°
2025.30
: Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
YT59
/ «
La
Berthe
»
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
Page
9
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com Æ CSS F”
uincy OISINS
PT
o
VU
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
modifié
par
la
loin
2009-526
du
12
mai
2009,
qui
dispose
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
que
«
Les
personnes
publiques
mentionnées
à
l'article
L1
acquièrent
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits,
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
Les
acquisitions
de
biens
et
droits
à
caractère
immobilier
s'opèrent
suivant
les
règles
du
droit
civil.
»;
CONSIDERANT
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
YT
numéro
59,
sise
au
lieu-
dit
«
La
Berthe
»,
a
proposé
d'acquérir
ladite
parcelle.
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YT
59
est
classée
en
zone
N
au
PLU
;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YT
59
est
comprise
dans
un
périmètre
d'Espace
Boisé
Classé :
CONSIDERANT
que
la
parcelle
YT
59
a
une
superficie
de
1
433m°
;
CONSIDERANT
que
la
proposition
d'acquisition
de
cette
parcelle
à
1
500€
a
été
acceptée
par
la
propriétaire,
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
la
parcelle
YT
59
d'une
superficie
de
1 433m?,
au
prix
de
1
500,00€
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
établi
à
la
diligence
de
Maître
KAELIN
ou
de
Maître
JEAN,
notaires
à
Quincy-Voisins
;
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
régler
les
frais
d'acte.
-_
DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
2025.
8.
Délibération
n°
2025.31
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
capteurs
destinés
à
la
Lecture
Automatique
des
Plaques
d’Immatriculation
(LAPI)
et
de
flux
issus
de
dispositifs
LAPI
installés
sur
des
caméras
de
vidéoprotection
Rapporteur
: Frédéric
CHEFD'HÔTEL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté 2023
CAB
BCS
VP
936,
du
24/07/2023
portant
autorisation
d'exploitation
du
système
de
vidéoprotection
de
la Commune
de
Quincy-Voisins
pour
une
durée
de
5 ans ;
VU
le
mail
reçu
le
13/03/2025
de
M.
Christophe
DESCOMS,
contrôleur
général
et
chef
du
service
interdépartemental
de
police
judiciaire
des
Yvelines
;
Page
10
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
-— Site
internet
: www.quincy-voisins.com #=
Quincy
5
Voisins
7
Ÿ
expérimental
jusqu'au
31
décembre
2025
;
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
ADOPTE
:
* la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
l'accès
aux
matériels
informatique
et
électronique
de
vidéoprotection
qui
permettent
la
lecture
automatique
des
plaques
d’immatriculation
(LAPI)
et
des
systèmes
d'exploitation
liés
;
-*
la
transmission
de
« flux
LAPI
»
issus
de
caméras
de
vidéoprotection
des
collectivités,
permettant
l'usage
de
dispositifs
LAPI,
à
la
seule
destination
des
personnels
des
forces
de
sécurité
intérieures.
- APPROUVE
le
projet
expérimental
jusqu'au
31
décembre
2025
;
- DIT
qu'au-delà
du
31
décembre
2025,
la
commune
sera
libre
de
résilier
ou
de
poursuivre
ce
dispositif
à
ses
frais
- AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
modifiée
dans
son
article
3 comme
suit
: «
La
présente
convention
est
établie
jusqu'au
31/12/2025.
Elle
prend
effet
le jour
où
les
deux
parties
ont
signé
la
convention.
Après
cette
échéance
du
31/12/2025,
la
collectivité
sera
libre
de
résilier
ou
de
renouveler
cette
convention
».
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-
dessus
référencée.
Madame
Pierrette
Ducrot
remarque
qu'il
y
a
Une
anomalie
entre
la
durée
figurant
sur
la
JeNveration
el
celle
figurant
dans
la
Convention
La
délibération
indique
ne
fin
de
l'expérimentation
au
31
décembre
2025,
alors
que
l'article
3
de
là
convention
précise
une
durée
jun
an
à
compter
de
la
date
de-signature
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
ls
collectivité
va
modifier
la
délibération
comme
suit
:
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
modifiée
dans
son
article
2
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la
commune
va
adresser
la délibération
au
SiPJ78
ainsi
que
la
convention
non signée
en
leur
demandant
de
modifier
l'articie
3 conformément
4
la
délibératior
Toutefois
||
ajoute
que
le
SIPJ78
ne
sera
peut-être
pas
d'accord
avec
cette
modification
9.
Délibération
n°
2025.32
: Attribution
du
marché
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
destinés
aux
restaurants
scolaires,
centre
de
loisirs
et
personnes
âgées
de
la
commune
Rapporteur
: Mounira
MASROUKI
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Page
11
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
-
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincv-voisins.com >
Quincy
Ap®
Voisins
=
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres
Ÿ
CONSIDERANT
qu'un
marché
de
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
a
été
publié
le
18
mars
2025,
CONSIDERANT
que
deux
entreprises
(CONVIVIO-OCRS
et ARMOR
CUISINE)
ont
répondu,
CONSIDERANT
que
l’entreprise
ARMOR
CUISINE
est
la
mieux
disante,
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseit
Municipal,
à
l'unanimité
- _
APPROUVE
l'offre
de
l'entreprise
ARMOR
CUISINE
sise
2
rue
Lavoisier
93000
Bobigny,
pour
un
montant
de
250.186,70
€
HT
soit
263.946,97
€TTC,
pour
une
durée
de
12
mois
avec
tacite
reconduction
pendant
2 années,
soit
une
durée
maximale
de
36
mois,
à compter
du
01
septembre
2025
-__
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
marché
et
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché.
-
DIT
que
les
sommes
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
2025.
Medame
Mounire
Masrouki
précise
que
la
délibération
modifiée
#st
sur
table
car
le
montant
marché
a
êlé
modifié
suite
à
négociatior
Madarne
Pierrette
Ducrot.
rappelle
que
les
repas
à
domicile
ne
sont
pas
nes
898ss,
Le
portage
de
repas
peul
egalen
destination
des
pe
ayant
uné
blessure
&t
ne
pouvant
donc.
temporairement
de
repas
concerne
le
AS,
et
que
l&
marché
ayant
été
établir
une
convention
entre
le
ccas
et
ls
commune
10.
Délibération
n°
2025.33
: Attribution
du
marché
de
fourniture
et
acheminement
du
gaz
naturel
et services
associés
Rapporteur
: Béatrice
MAURY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
rapport
d'analyse
des
offres,
CONSIDERANT
l'analyse
du
marché
de
fourniture
et acheminement
du
gaz
naturel
et
services
associés
;
CONSIDERANT
que
l'offre
de
Electricité
de
France
est
la
mieux
disante,
[Pour
: 26
Page
12
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.quincy-voisins.com PE.
uincy OISINS
5 Ff® Voisins
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
fourniture
de
gaz
et
services
associés,
à
Electricité
De
France
sis
22
avenue
de
Wagram
75008
Paris,
pour
un
montant
de
248
280,36
€
HT
soit
295
002,31
€
TTC
et
une
durée
de
vingt-quatre
mois,
à
compter
du
1°
juillet
2025 ;
- AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
au
dit
marché.
- DIT
que
les
sommes
sont
inscrites
au
budget
2025.
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si tous
les
locaux
communaux
sont
recensés
dans
le
BPU
Madame
Béatrice
Maury
lui
répond
que
sont
recensés
uniquement
les
bâtiments
reliés
au
gaz
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
le
logement
de
la
Forestière
est
loué
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
oui
Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
l'occupant
dispose
d'un
compteur
spécifique
Monsæur
Denis
Lemaire
lui
répond
que
non,
la
facturation
est
au
nombre
de
pièces
de
l'appartement Madame
Pierrette
Ducrot
demande
si
les
prix
du
marché
sont
pout
24
mois
Monsieur
Denis
Lemaire.
répond
non
c'est
pour
1
an
el
que
le
marché
est
sur
2
ans.
Et
qu'afin
de
pouvoir
comparer
les
offres,
la
commune
devait
faire
une
estimation
sur
le
BPU
Il.
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
l&s
membres
du
conseil
municipal
des
remerciements
reçus
et
listées
ci-dessous
CPIE
Boucles
de
la
Mame
Acted
(arrêté
de
transfert
de
crédit
sur
table)
Fondation
de
France
Sos
femmes
77
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
collectivité
a
réceptionné
un
courrier
émanant
de
Madame
Gruson
qui
adresse
ses
remerciements
à
la
commune
pour
avoir
donné
le
nom
de
Henriette
Guvru-Magrot
à
ta
rue
nommée
Abbé
Pierre
jusqu'alors.
||
précise
que
Madame
Grüson
est
l'arrière
cousine
de
Mme
Cuvru-Magot
Suite
à
la
demande
du
recours
gracieux
pour
8
décompte
de
logements
sociaux,
notamment
la
prise
en
compte
des
logements
du
Mardanson,
de
ta
maison
intergénérationneile
et
de
l'aire
d'accueil
qui
n'ont
pas
êté
comptabilisés,
la
Préfecture
répond
négativement,
en
argumentant
que
la
Maison
Intergénérationnelle
sera
prise
en
compte
pour
l'année
2025,
pour
le
Mardanson
il avance
le
fait
que
c'est
de
l'hébergement
temporaire,
ainsi
que
l'aire
d'accueil
Madame
Annie
Marre
demande
si
tous
lesans
la
commune
aura
une
notification
de
somme
à
payer
Page
13
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
-
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel
: 01
60
04
11
21
—
Site
internet
: www.auincv-voisins
com #2
Quince
LESUINCY "TT
A
Voisins
msi,
Monsieur
Le
Maire
répond
oui
tant
que
la
collectivité
n'aura
pas
les
25%
de
logements
sociaux
Monsieur
Aurélien
Louvet
demande
si
lé
montant
augmentera
Monsieur
8
maire
ne
peut
pas
se
prononcer
el
précise
que
la
production
de
logements
sociaux
fers
baisser
le
montant
Evénements
à venir
Juin
2025
-
Samedi
14
Kermesse
Prévert
Samedi
14
Course
d'obstacles
dans
l&
Parc
du
Château
par
l'Ecole
Intercommunate
du
Sport Samedi
14
et
dimanche
15
spectacle
compagnie
Brie'Arts
Samedi
14
et
dimanche
15
finales
des
coupes
départementales
Hand
Ball
18
juin
commémoration
de
l'appel
du
18
juin
21
juin
Fête
de
la
musique
21
juin
Gala
de
danse
ACLS
22
juin
Gals
de
danse
familles
rurales
27
juin
repas
agents
28
juin
Expo
photo
au
Temple
28
juin
Portes
ouverts
Ferme
Metaczyk'Api
28
juin
Concert
d'été
du
conservatoire
28
juin
We
Cirk
Juillet
2025
Du
1*
au
10
juillet
Opération
sport
pour
tous
2
juillet
Spectacle
la
Tolérance
Du
06
au
11
juillet
Séjour
du
Club
Ados
13
juillet
Fête
Nationale
Août
2025
-
10
soût
Sortie
Familles
à
la
Mer
de
Sable
-
27
août
Libération
de
Quincy-Voisins
Fin
de
la
séance
à
19h50
Prochain
Conseil
Municipal
prévu
le
25
septembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance
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14
sur
14
Mairie
de
Quincy-Voisins
—
7,
avenue
de
la
République
77860
QUINCY-VOISINS
Tel:
01
60
04
11
21
- Site
internet
: www.quincy-voisins.com