Procès Verbal - PV+CM+10oct2023+

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Procès Verbal - PV+CM+10oct2023+ Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10oct2023+)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 à 19h15

Page 1 sur 5

L'an deux mille vingt trois, le mardi 10 octobre, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 11 juillet 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille et Nathalie Ravigneaux

Etait absente représentée : Isabelle Noël représentée par Evelyne Juffin

Etait absent : Julien Cieslar

__________________________

Approbation des précédents conseils municipaux

Procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2023

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Procès-verbal de la réunion du 17 juillet 2023

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Juffin Evelyne

Ordre du Jour :

1- Communauté d'Agglomération Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Mise en place d'un dispositif de cotation de la demande de logement social

La loi ELAN rend obligatoire la mise en œuvre d’un système de cotation des demandes de logement social sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le CM émet un avis favorable au projet de Plan Partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur en logement social incluant le dispositif de cotation de la demande et autorise M. le Maire ou son représentant à transmettre le présent avis à Monsieur le Président de TCM.

b/ Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC)

La dotation globale nationale est inchangée malgré l’augmentation du nombre de bénéficiaires. Cela se traduit par une baisse du montant du FPIC pour 2023.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le CM accepte les modalités de répartition dérogatoire libre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales de l'année 2023, adoptées dans le cadre de la délibération du conseil de TCM. Le montant attribué à la commune de Bouilly, en application des règles de calcul définies par le pacte financier et fiscal est le suivant :

Attribution en 2022 Attribution en 2023 Evolution en euros Evolution en pourcentage 17 746 € 17 338 € - 408 € - 2,3 %

La base du montant du FPIC attribué à la commune en 2023 par rapport à celui perçu en 2022 peut notamment s'expliquer par la répercussion de la baisse de 145 287 € du montant du FPIC attribué en 2023 au territoire de TCM, ET/OU par une baisse de la population communale, ET/OU par une augmentation du potentiel financier (richesse fiscale et financière) de la commune.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 10 octobre 2023 Page 2 sur 5

c/ Fonds de concours : voirie

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le CM approuve le fonds de concours pour un montant de 15 025,00 € attribué par TCM en vue de participer au financement de l'opération " travaux de réfection de la voirie " (rue de l'Hôtel de Ville et rue Lorin Chevalier). Il autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

d/ Fonds de concours : aménagement local communal

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Le CM approuve le fonds de concours pour un montant de 7 800,00 € attribué par TCM en vue de participer au financement de l'opération " travaux de réfection afin de transformer un local communal en cabinet médical ". Il autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

2- Forêt indivise Bouilly-Souligny : État d'assiette 2024, parcelle 11 (indivise)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve l'état d'assiette 2024 de la coupe de bois n°11 de la forêt indivise de Bouilly-Souligny. Il demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à sa désignation et à sa mobilisation selon la destination retenue ci-après :

Parcelle

(unité de

gestion)

Surface

(à désigner) Type de coupe

Coupe prévue

oui/non (a)

Destination Produits à délivrer si délivrance partielle

Vente

intégrale

Délivrance

intégrale

Vente et délivrance

partielles

Houppiers

Oui/non

Petits diamètres

Oui/non

Diamètres

vente (b)

11 8,12 amélioration non x

Le CM décide de répartir l'affouage par foyer et sur pied. Il désigne trois garants de bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : MM. Vincent Protin, Rémy Courtin et Julien Cieslar.

Le CM donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération.

3- Recensement de la population en 2024 : désignation de 2 agents recenseurs

Le recensement de la population a lieu tous les cinq ans.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM décide de recruter deux agents recenseurs pour mener les opérations de recensement prévues du 18 janvier au 17 février 2024, conformément à la réglementation en vigueur.

4- Agents communaux

a/ Prime "pouvoir d'achat"

- Principe d'attribution d'une prime de pouvoir d'achat

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 10 octobre 2023 Page 3 sur 5

- Proposition : montant de la prime à 250,00 €

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM décide d'attribuer une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" à chaque agent communal. Le montant de cette prime est fixé à 250,00 €.

b/ Service technique (contrat de travail)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à procéder au recrutement d'un agent technique, contractuel non titulaire à raison d'une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 11 octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 avec possibilité de prolongation. Il fixe la rémunération de l'intéressé par référence à l'indice brut 367, correspondant au 1er échelon de l'échelle C1 et charge M. le Maire de la signature du contrat et des avenants éventuels. Il sera procédé à un réajustement des crédits nécessaires au budget primitif 2023.

5- Nouveau dispositif d'État : "Villages d'avenir"

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à entreprendre les démarches sollicitant la labellisation de la commune de Bouilly au dispositif "Villages d'avenir" qui vise à accompagner la commune sur ses projets de développement au service de la population et du territoire (requalification urbaine, aménagement routier visant à desservir une future déchetterie et une zone d'activité économique, isolation thermique de bâtiments communaux, rénovation d'un logement communal au dessus du bureau de Poste...)

6- France Services : mise à disposition d'un local communal (projet labellisation)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré et sur proposition de M. le Maire, le CM prend acte du projet de labellisation de la Maison France Services à Bouilly et accepte de mettre à la disposition de TCM un local communal. Ce bureau supplémentaire est situé en face du bureau actuel.

M. le Maire est chargé d'entreprendre les démarches administratives nécessaires pour finaliser ce dossier. Les conditions financières de cette mise à disposition seront étudiées et programmées lors d'un prochain CM.

7- SPL XDemat : rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve le bilan et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 présentés dans le rapport de gestion sur les opérations dudit exercice par la société SPL XDemat au cours de son assemblée générale ordinaire du 27 juin 2023.

8- Projet aménagement carrefour RN77 - RD190

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 10 octobre 2023 Page 4 sur 5

Après en avoir délibéré, le CM décide de lancer l'opération d'aménagement du carrefour RN 77 - RD 190 visant à desservir la future déchèterie à Bouilly. Il autorise M. le Maire, d'une part, à déposer un dossier de demande de DETR auprès de la Préfecture de l'Aube avant le 15 novembre 2023, au titre de la catégorie « améliorer le cadre de vie et l'accueil dans les services municipaux et intercommunaux », et d'autre part, à demander les subventions les plus élevées possibles auprès de l'État, de la Région, du Département, de TCM, ou tout autre co-financeur public ou privé.

9- Informations diverses

- Benoît Groux

. Révision du PLU

Le coût d'une révision du PLU de la commune s'élèverait à 30 000,00 euros. S'il est décidé de confier la compétence PLUi à Troyes Champagne Métropole, ce coût lui serait également transféré. Il couterait à la commune, en cas de transfert de cette compétence à TCM, une diminution de l'attribution de compensation de 0,50 euro par habitant et par an, qui servirait à financer le service sur le suivi administratif des démarches en cours (avant le transfert) et les évolutions futures du PLUi. S'agissant du droit de préemption urbain (DPU), il serait automatiquement transféré à TCM (C'est la loi) mais rendu à la commune sur simple demande. En réponse à un certain nombre de réticences émises lors des réunions de concertation, cette compétence PLUi se verrait dotée d'une charte de gouvernance pour garantir, par son caractère opposable, le pouvoir et le rôle de la commune dans l'exercice de cette compétence par TCM.

En vue de porter fidèlement la proposition du CM de la conférence des Maires du 25 novembre 2023, M. le Maire établit un tour de table.

Le CM donne un avis favorable par 10 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

. Conseil en Energie Partagé

- Baisse significative de la consommation électrique sur la commune (bâtiment Hôtel de Ville et éclairage public).

- Toiture foyer familial : demande de devis pour réfection avec tuiles photovoltaïques

- Francine Ninoreille

. Maison France Services

Jeudi 12 octobre 2023 : Journée France Services de 9h30 à 12h00 avec des ateliers numérique, cyber attaques internet, et à 17h00 atelier de compostage.

- Alain Hourseau

. Exposition UNESCO

Le vendredi 13 octobre 2023, au foyer familial, inauguration de l'exposition à 18h. Des dessins d'enfants du monde entier y seront exposés.

. Pôle musical

Prévoir la rénovation des WC (devis en cours). Prévoir l'accessibilité PMR.

- Evelyne Juffin

. Marché de Noël

Organisé par le comité des fêtes de Bouilly, le marché de Noël se déroulera les 9 et 10 décembre 2023, au foyer familial.

Informations de la part de Mme Noël I., absente représentée par Mme Juffin E.

. Espaces verts

Les travaux d'engazonnement vont débuter le lundi 16 octobre 2023, à l'entrée de Bouilly côté Troyes. L'installation de pots avec des plantations sera réalisée en novembre.

. Décorations de Noël

L'installation est prévue le samedi 2 décembre 2023. Mme Noël I. remercie d'avance celles et ceux qui pourront se rendre disponible pour aider au montage. Un moment de convivialité aura lieu le midi.

PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 10 octobre 2023 Page 5 sur 5

- Philippe Ninoreille

. Forêt

Les communes de Bouilly et de Souligny ont passé une convention avec le groupement forestier de Vaumoncoeur pour le chemin de la Sommière des Pommiers pour une période de 24 mois du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2025. Une redevance de 722,44 € TTC pour concession de passage sera versée à la commune de Bouilly. Un état des lieux sera établi avant et après.

Projet de réaménagement du chemin forestier de la Sommière des Pommiers - un "point noir" à étudier : faire une zone de retournement vers le gros chêne. Subvention de 80% de l'enveloppe.

- Marc Hégo

. Bâtiment Hôtel de Ville

Les fenêtres de la salle du conseil ont été remplacées, ainsi que deux autres dans une salle annexe du rez- de-chaussée.

Concernant l'étage, les fenêtres devront être repeintes. L'artisan qui a réalisé des travaux de peinture au foyer familial a établi un devis pour un montant de 6 745,00 euros qui porte à la fois sur la peinture des fenêtres et des volets.

Un accord de principe est donné pour faire repeindre les fenêtres de l'étage sur la base d'une partie du devis

. Zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables

Elles constituent un dispositif de planification territoriale introduit par la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Les membres du CM sont conviés à une réunion de travail le 24 octobre 2023, pour établir ensemble cette cartographie pour notre commune.

10- Questions diverses

- Philippe Ninoreille

Suite à son intervention, il est décidé d'honorer les anciens maires en fleurissant leurs tombes le jour de la Toussaint.

La séance est levée à 23 heures 06.

Maire de la Commune Secrétaire de séance

Benoît Groux Evelyne Juffin