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Procès Verbal - PV CM 8 DEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 DEC)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nic de
MAIRIE
Cardaillac
4
rue
du
11
mai
1944
46100
Cardaillac
Tél
: 05.65.40.14.32
Mail
: commune-de-cardaillac@orange.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Cardaillac
Séance
du
8 décembre
2025
à 20h30
Sous
la
présidence
de
Sophie
PICARD,
Maire
de
la commune
Beaux Villages
de
France?
La
convocation
a été
adressée
le 04/12/2025,
avec
l’ordre
du
jour
suivant
:
.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
3 novembre
2025
I.
Transfert
à
la
Fédération
d'énergies
du
Lot
de
la
compétence
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
I.
Acquisition
parcelle
AB
450
Sont
présents
: Sophie
PICARD,
maire,
Xavier
VIDAL,
1er
adjoint,
Florent
BRÉGEON,
3è"°
adjoint,
Frédéric
MERLO,
4ème
adjoint,
Martine
CHAMPOMIER-KURTZ,
Sylvain
CHARTROU,
Yolande
LILLE,
Brigitte
VASSOGNE,
conseillers.
Procurations
: Nicolas
AKIELEWIEZ,
ayant
donné
procuration
à Frédéric
MERLO,
Mélusine
CHAGNAUD,
ayant
donné
procuration
à Florent
BREGEON
Sont
absents
: Mélissa
TEYSSIERES,
Laurent
DELRIEU,
conseillers.
Florent
BREGEON
est
élu
secrétaire
de
séance.
2025-037
: désignation
secrétaire
de
séance,
approbation
procès-verbal
séance
conseil
municipal
du
22/09/2025
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
son
article
L.2121.15,
qu'au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaire(s)
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Il s’agit
de
nommer
le secrétaire
de
la séance
de
ce
jour.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e
NOMME
Xavier
VIDAL
secrétaire
de
séance.
Il s'agit
d'approuver,
avec
ou
sans
observation,
le
procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
3
novembre
2025.
2025-038
: Transfert
à la
Fédération
d'énergies
du
Lot
de
la compétence
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
Mme
la
Maire
expose
aux
conseillers
que
la
Fédération
départementale
d'énergies
du
Lot
(FDEL),
dans
un
contexte
de
développement
durable,
d'efficacité
énergétique,
de
maîtrise
des
coûts
et de
diversification
de
l'aide
apportée
aux
communes
adhérentes,
propose
d'assurer,
à leur
place,
la compétence
codifiée
à
l'article
L.2224-37
du
C.G.CT.
relative
aux
infrastructures
de
recharge
des
véhicules
électriques
(IRVE),
de
façon
à organiser
cette
compétence
à
une
échelle
départementale.
Conformément
aux
statuts
de
la
FDEL,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
10
juillet
2015,
cette
délégation
s'appliquera
au
développement,
au
renouvellement
et à la maintenance
des
installations
et
réseaux
des
IRVE,
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
détaillé
d'exercice
de
la compétence
approuvé
le
26
Octobre
2023
par
le
comité
syndical
de
la
FDEL.
La
FDEL
s'engage
également
à
apporter
conseil
et
assistance
à la commune,
à émettre
des
avis techniques
pour
l'intégration
des
projets
réalisés
par
des
tiers,
à gérer
les
demandes
de
projets
de
travaux
(DT)
et
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT)
liées
aux
IRVE
et à
transmettre
un
rapport
annuel
d'exploitation
à
chaque
commune
concernée.
Mme
là
Maire
donne
lecture
du
règlement
détaillé
du
service,
fixant
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
d'exercice
de
la compétence.
|| précise
que
ces
conditions
pourront
faire
l’objet
d’adaptations
ou
d'améliorations
ultérieures.
La
maîtrise
d'ouvrage
des
futurs
investissements
relèvera
de
la FDEL
mais
restera
conditionnée
à l'accord
de
la commune
sur
sa
participation
financière.
Celles
liées
au
renouvellement
des
équipements
seront
prises
en
totalité
en
charge
par
la
FDEL.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité,
le Conseil
municipal :
>
Décide
de
transférer
à
la
FDEL
la compétence
codifiée
à l'article
L.2224-37
du
CGCT,
pour
permettre
la
mise
en
place
d’un
service
départemental
pour
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
nécessaires
à l’usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
>
Approuve
le
règlement
relatif aux
conditions
techniques,
administratives
et financières
d'exercice
de
la
compétence
« infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» telles
qu'adoptées
le
26
Octobre
2023
par
le comité
syndical
de
la
FDEL,
>
Confirme
sa
volonté
d’implanter
une
ou
plusieurs
bornes
de
recharge
sur
son
territoire,
afin
d'intégrer
le
schéma
de
déploiement
départemental
d’IRVE
réalisé
par
la
FDEL,
>
Autorise
Mme
la
Maire
à signer
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
cette
compétence
«infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
» et à
la
mise
en
œuvre
du
projet
communal
intégré
dans
le
projet
de
déploiement
départemental.
2025-039
: Acquisition
parcelle
AB
450
Mme
la
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
souhaite
acquérir
le terrain
cadastré
AB
450,
d’une
superficie
de
860m?,
afin
de
créer
un
espace
public
contigu
à la salle
des
fêtes.
Les
propriétaires
de
ce
terrain
sont
prêts
à le
céder
à la
commune
pour
7€/m?,
soit
6020.00€
pour
la
totalité
de
la
parcelle. Les
sommes
afférentes
à cette
acquisition
ont
été
prévues
au
budget.
Après
délibérations
et à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
"
Autorise
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
AB
450,
au
prix
de
6020.00€.
"_
Décide
que
la commune
prend
en
charge
l'intégralité
des
frais
inhérents
à la réalisation
de
ce
dossier.
"__
Accorde
une
délégation
de
pouvoir
à Mme
la
Maire
pour
exécuter
les
formalités
nécessaires
préalables
en
vue
de
la
réalisation
de
cette
cession
et
signer
l'acte
notarié
avec
délégation
de
signature
au
profit
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
en
cas
d'empêchement
La
séance
est
levée
à 23h15.
Dernier feuillet
Année
2025
Commune
de
Cardaillac
Séance
du
8 décembre
Liste
récapitulative
des
délibérations
:
1. Nomination
du
secrétaire
de
séance
et
adoption
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
3
novembre
2025
2. Transfert
à
la
Fédération
d'énergies
du
Lot
de
la
compétence
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
3. Acquisition
parcelle
AB
450
Le
secrétaire
de
séance,
Xavier
VIDAL
La
Maire,
Sophie
PICARD