Procès Verbal - CM 2025 04 28 PV

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Procès Verbal - CM 2025 04 28 PV Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villebarou. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2025 04 28 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, RÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEBAROU

DU LUNDI 28 AVRIL 2025

PROCES-VERBAL

Le 28 avril 2025, à compter de 18 h 30, le conseil municipal, sur convocation adressée par le maire le 24 avril 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal.

Monsieur Philippe MASSON, Maire, préside la séance.

| DELIBÉRATIONS N° 2025-30 à 2025-37

DÉCISIONS N° 2025-05 à 2025-06

Présents :

MASSON Philippe, BUCCELLI Laurence, CREUZET Mario, LE PALABE Katia, BARRÉ Philippe, RICTER Violette, BUREAU Marc, MESRINE Christine, POIRRIER Dominique, PINTO DOS SANTOS Fatima, ÉPIAIS Christine, JEANNEAU Patricia, PAJOT Nadia, PIGNON Bruno, CARDET

Marcel

Excusés : BIGOT Thierry, VESIN Martine

Pouvoirs : BIGOT Thierry à MASSON Philippe

VESIN Martine à BARRE Philippe

RH EE EE EX

Début de séance : 18h30

Secrétaire de séance : JEANNEAU Patricia

Le quorum étant atteint!, Monsieur le Maire ouvre la séance et expose ce qui suit :

& 4 kHK EE KE

1 Conformément à l’article L. 2121-17 du CGCT, la majorité des membres en exercice, plus de la moitié, doit

assister à la séance.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 1/15Ordre du Jour

1. Approbation du compte-rendu de séance du 24 mars 2025 3

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal 3

2.1. SÉCURITÉ 3

2.1.1. DE-2025-05 : Contrat de maintenance vidéoprotection/EIFFAGE Énergie SYSTÈMES rer. 3

2.2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 4

2.2.1. Location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT/Bilan 2024 rs. 4 2.2.2. DE-2025-06 : Complément aux tarifs de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT applicable à compter du ler juin 2025 sisi 4

3. Délibérations du Conseil Municipal 4

3.1. DL-2025-30 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du contrat de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT 4

3.2. DL-2025-31 : FINANCES -— Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Maria VERONE pour l’organisation d’une sortie pédagogique de fin d’année..…..…. 4

3.3. DL-2025-32 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Francillon/Acquisition d’une parcelle /Consorts BRETON 5

3.4. DL-2025-33 : ENFANCE JEUNESSE -— Convention relative à la tarification sociale des cantines scolaires et son avenant EGAlim/Agence de Services et de Paiement. 5

3.5. DL-2025-34 : VIE DU TERRITOIRE - Adoption du montant de la participation à la sortie à Chédigny le jeudi 5 juin 2025 pour les seniors 6

3.6. DL-2025-35 : PERSONNEL - Instauration des heures Supplémentaires et Complémentaires... 6

3.7. DL-2025-36 : PERSONNEL - Instauration du nouveau Régime Indemnitaire des agents de la filière Police Municipale catégorie B 8

3.8. DL-2025-37 : PERSONNEL -— Police Municipale/Mise en place de l’astreinte de sécurité 10

4. Rapports des compétences communales 11

4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE — URBANISME - VOIRIE — RÉSEAUX sens 11

4.1.1. Route de Châteaudun/Bilan des travaux sur le réseau d’assainissement....................................... 12 4.1.2. Sente rue de la Fontaine/Vente du délaissé de voirie signée le 28 avril 2025... 12

4.2, COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ 12

4.2.1. Rappel des prochaines cérémonies commémoratives ie 12

4.3. ENFANCE JEUNESSE - RESTAURATION 12

4.3.1. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances de printemps/Bilan..…......................... 12 4.3.2. Restitution de la réunion du 24 avril concernant la Convention Territoriale Globale... 12 4.3.3. Parcours du Cœur/Animations les 5 et 6 au 9 mai... 12 4.3.4. Salle des Jeunes/Portes ouvertes le samedi 24 mai... issue 12 4.3.5. Multi-Accueil et RPE/Spectacle le mercredi 18 juin 12

4.4. AFFAIRES SCOLAIRES 13

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 2/1544.1. Carnaval des écoles du vendredi 4 avril/Bilan

44.2. Étoile Cyclo du 19 au 22 mai 2025... esse

4.5. MANIFESTATION 13

4.5.1. Festival les Pieds dans le Do le vendredi 13 juin...

4,6. VIE DU TERRITOIRE 13

4.6.1. Villebarou Color Run le Dimanche 18 mai... 4.6.2. Balade florale à Chédigny sise nnnnnennennse 4.6.3. Projet d’Escape Game en partenariat avec l’'UDAF............................ ss

4.7. CULTURE 13

4.7.1. Bourse aux livres et aux jeux du mercredi 2 avril/Bilan ss 4.7.2. Festillésime 41/Concert Lady Bird du dimanche 6 avril/Bilan 4.7.3. Concours de décorations de Pâques du 1% au 25 avril/Bilan.….................................. 4.7.4. Pôle Culturel/Bilan des animations des vacances de printemps... 4.7.5. Fermeture temporaire de la boîte à livres pour travaux de rafraichissement................................. 4.7.6. Ateliers ludiques le samedi 14 juin... sisi 4.7.7. Sortie des bénévoles le jeudi 26 juin... sen 4.7.8. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY le samedi 28 juin à 15h... 4.7.9. REV/Exposition peinture en mairie du 1° juillet au 31 aout...

48. MARCHÉS 14

4.8.1. Marché de printemps et Troc Plantes du samedi 29 mars/Bilan

4.9. ENVIRONNEMENT 14

4.9.1. ÉCO PÂTUTAGE neereiernneneneneinrnenenennnes 4.9.2. Apiculture 14

5. Informations diverses 14

5.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales.…....…. 14

5.1.1. Pays des Châteaux/Compte-rendu du comité syndical du 2 avril

6. Liste préparatoire aux jurés d’assises 2026 14

ke 4 4 2%

1. Approbation du compte-rendu de séance du 24 mars 2025

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 24 mars 2025.

2. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

2.1. SÉCURITÉ

Rapporteur : M. Philippe MASSON

2.1.1. DE-2025-05 : Contrat de maintenance vidéoprotection/EIFFAGE Énergie Systèmes

Tarif 1 910 € HT pour l’année 2025, puis 2 260 € HT par an à partir du 1° janvier 2026. Durée : 1 an renouvelable tacitement pour la même durée, dans la limite du 31 décembre 2028.

Prestataire : EIFFAGE Énergie Systèmes — 45800 St Jean de Braye

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 3/152.2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Rapporteur : Philippe MASSON

2.2.1. Location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT/Bilan 2024

Monsieur le Maire, Philippe MASSON, présente le bilan moral et financier 2024 de la salle des fêtes.

2.2.2. DE-2025-06: Complément aux tarifs de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT applicable à compter du 1er juin 2025

Lors de la location de la salle des fêtes, mise à disposition de la « Loge » sur suscription d’une option et suivant les conditions tarifaires suivantes :

- Tarif « Loge » : +150€ - Forfait ménage complet, si souscrit pour la salle des fêtes : + 50€

Tarifs complémentaires applicables à compter du 1° juin 2025

Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions prises au titre des délégations qu’il a consenties au Maire.

3. Délibérations du Conseil Municipal

3.1. DL-2025-30 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification du contrat de location de

la salle des fêtes Raymond BILLAULT

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Considérant le contrat de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT adopté par le conseil municipal par délibération n° DL-2019-09 du 4 mars 2019,

Considérant que dans le cadre d’une location de la salle des fêtes, il est désormais possible de disposer de la loge, sur option et suivant les dispositions tarifaires complémentaires instaurées par la décision n°2025-06 exposée précédemment,

Il convient d’intégrer cette nouvelle option « Loges » au contrat de location de la salle des fêtes,

Après présentation de la modification proposée au contrat valant règlement intérieur d’utilisation de la salle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le contrat de location de la salle des fêtes Raymond BILLAULT modifié, qui entrera en vigueur au 1% juin 2025 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat ainsi que toutes pièces afférentes.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.2. DL-2025-31 : FINANCES - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école maternelle Maria VERONE pour l’organisation d’une sortie pédagogique de fin d’année

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de 250 € transmise par l’école maternelle Maria VERONE par courrier du 1% avril 2025, pour un projet de sortie de fin d’année à but pédagogique pour l’ensemble des classes,

Il s’agit d’une sortie au domaine de loisirs Loire Valley à Chouzy-sur-Cisse, avec 3 activités comprises, pour un coût de 1 362 €, soit 22 euros par enfant.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 4/15Considérant qu’une subvention de 250 € de la commune permettrait de ramener le coût par enfant à 18 €, financés par la coopérative scolaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De contribuer au financement du projet en attribuant une subvention exceptionnelle de 250 €.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.3. DL-2025-32 : DOMAINE ET PATRIMOINE - Francillon/Acquisition d’une parcelle

/Consorts BRETON

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Propriétaire de parcelles aux abords de l’aire de jeux de Francillon, la commune de Villebarou souhaitant poursuivre ses acquisitions a adressé le 14 mars 2025 une proposition d’achat aux consorts BRETON, propriétaires du terrain riverain cadastré AW 12 d’une contenance de 266 nm.

Considérant l’offre d’achat acceptée et signée en date du 15 avril 2025,

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

-__ D’acter l’achat du terrain de 266 m° cadastré AW 12, au prix de 5 euros le m°?,

-_ De confier la réalisation de l’acte à Maître MICHEL, notaire à Blois, et d’effectuer le bornage si nécessaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

3.4. DL-2025-33 : ENFANCE JEUNESSE - Convention relative à la tarification sociale des cantines scolaires et son avenant EGAlim/Agence de Services et de Paiement

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

Il est rappelé que depuis plusieurs années, l’Etat encourage les collectivités pour la mise en place de la tarification sociale des cantines scolaires visant notamment à alléger le poids des dépenses d'alimentation pour les familles les plus modestes à la faveur d’un repas complet et équilibré à tarif abordable servi aux enfants à la cantine et propice à procurer à chacun les moyens de la réussite.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°2025-26 du 24 mars 2025 instaurant pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2025-2026, la tarification sociale à 1€ de la restauration scolaire à

Villebarou,

Considérant que les modalités de l’aide de l’Etat sont définies et encadrées par une convention triennale « Tarification sociale des cantines scolaires » qu’il convient de signer avec l'Agence des Services et de Paiement (ASP) du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, pour pouvoir percevoir 3€ d’aide financière par repas servi au tarif d’1€ maximum,

Considérant qu’une bonification EGAlim de 1€ est par ailleurs proposée par l’Etat aux collectivités signataires de la convention avec l’ASP qui ont inscrit leur(s) cantine(s) scolaire(s)sur le site « ma cantine » et qui respectent les obligations applicables au secteur de la restauration collective et de la démarche EGAlim, et que cette bonification doit faire l’objet d’un avenant dit avenant EGAlim à la

convention,

Considérant que la commune de Villebarou est éligible aux dispositifs d’aide précités que l’Etat a mis en place en soutien à la tarification sociale des cantines scolaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 5/15- Approuve la convention relative à la tarification sociale des cantines scolaires en vigueur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 ;:

- Approuve l’avenant EGAlim n°1 se rapportant à ladite convention,

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention triennale liée à la tarification sociale et son avenant EGALIM, ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

3.5. DL-2025-34 : VIE DU TERRITOIRE -— Adoption du montant de la participation à la sortie à Chédigny le jeudi 5 juin 2025 pour les seniors

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

Dans le cadre de son programme des animations, la municipalité a souhaité organiser pour les seniors, le jeudi 5 juin 2025, une sortie à Chédigny (37), village jardin de 600 habitants et 1° village de France classé jardin remarquable. Cette sortie comprend une visite avec un botaniste, le transport et le repas du midi.

Financée en partie par des fonds provenant du leg laissé au service et à l’agrément des personnes âgées de la commune par Madame Yvette DAVID-FIQUEMONT, il convient d’établir le montant de la participation demandée pour cette sortie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer la participation financière des seniors pour la sortie à Chédigny, à 15 € par personne.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.6. DL-2025-35 : PERSONNEL - Instauration des heures Supplémentaires et Complémentaires

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2 ;

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2025

Considérant ce qui suit :

Seuls peuvent prétendre aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires les agents appartenant aux grades de catégorie C ainsi que ceux appartenant aux grades de catégorie B, avec une exception pour certains agents de catégorie A de la filière médico-sociale.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 6/15L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des

bornes horaires définies par le cycle de travail.

La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos compensateur. Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés (sauf le 1er mai où la

rémunération est doublée).

A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies par les agents de la fonction publique territoriale sont en principe indemnisées dans les conditions suivantes prévues pour les agents de la fonction publique d'Etat :

- La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les 14 premières heures supplémentaires et par

1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (entre 22h et 7h), et

des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié (sauf le 1er mai où la rémunération

est doublée).

- Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures

au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des

heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-5927 du 15 mai 2020.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois et par agent, sauf pour les agents relevant des dispositions de la FPH, pour lesquels le plafond mensuel est de 20h. Ce maximum est proratisé, en fonction de la quotité de temps de travail, pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel. En cas de nécessité de dépassement de ce contingent à titre exceptionnel, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, la décision sera prise par le chef de service qui en informera immédiatement les représentants du

personnel au Comité Social Territorial compétent.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (L.H.T.S) pour les fonctionnaires

stagiaires et titulaires ainsi que les agents contractuels de droit public éligibles, à compter du 1*

mai 2025.

- D’instaurer les heures complémentaires pour les agents à temps non-complet

- De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l’attribution d'un repos

compensateur pour tous les cadres d’emploi cités ci-dessous ainsi que pour les agents de catégorie À, exclus du bénéfice de l’THTS. Le temps de récupération accordé à un agent sera égal à la durée

des travaux supplémentaires ou complémentaires effectués.

FILIERES CADRES D’EMPLOIS

Administrative Attachés Territoriaux

Conseil Municipal Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 7/15 de VillebarouRédacteurs Territoriaux

Adjoints Administratifs Territoriaux

Animation Animateurs Territoriaux . | Adjoint d'Animation Territoriaux

Médico-Sociale Auxiliaires de Puériculture Territoriaux

Sociale Educateurs Territoriaux de Jeunes Enfants

Sportive Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

- De verser les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires au personnel administratif cité

ci-dessus, exclusivement lors des élections.

- De verser les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires lors du service d’astreinte pour

les cadres d’emploi suivant :

FILIERES CADRES D’EMPLOIS

Chefs de Service de Police Municipale

Agents de Police Municipale Police Municipale

Techniciens Territoriaux

Technique Agents de Maitrise Territoriaux

Adjoints Techniques Territoriaux

Les heures supplémentaires effectuées dans un autre cadre seront compensées comparément aux autres services.

- De contrôler les heures supplémentaires et/ou complémentaires sur la base d’un décompte

déclaratif.

- De charger l’autorité territoriale de procéder au mandatement des heures réellement effectuées.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.7. DL-2025-36 : PERSONNEL - Instauration du nouveau Régime Indemnitaire des agents de la filière Police Municipale catégorie B

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu l’avis favorable du comité social territorial du 3 avril 2025

Considérant que conformément à l’article 1 du décret 2024-614, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et d'une part variable pour les agents de la filière de la police municipale relevant des cadres d’emplois des directeurs de police

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 8/15municipale, des chefs de service de police municipale, des agents de police municipale et des gardes

champêtres.

Considérant la non éligibilité des agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), il convient de préciser les modalités d’attribution du régime indemnitaire de ces agents.

Il est proposé d’instaurer l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement composée d'une part fixe et

d'une part variable.

Article 1. La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Elle est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :

Filière Cadre d’emplois Taux

Police municipale Chef de service de police municipale | 32%

o Périodicité de versement

Elle versée mensuellement et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 2. La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Cette part tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des

critères définis par l'organe délibérant :

- Résultats et Compétences Professionnelles

- Investissement Personnel Exceptionnel / Engagement Professionnel et Manière de Servir

- Qualités Relationnelles

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

Filière Cadre d’emplois Montant annuel maximum

Police municipale Chef de service de police municipale 7 000€

© Périodicité de versement

La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

L'autorité territoriale procèdera par voie d’arrêté aux attributions individuelles qui peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant maximum fixé.

e Dispositions communes aux deux indemnités

L'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités

liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

e Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par

le décret du 14 janvier 2002 susvisé ;

+ Des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi

que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du

12 juillet 2001 susvisé.

© Modalité de maintien et de suppression

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié, l’ISFE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés

suivants :

— Congés annuels (plein traitement) ;

— Congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ;

— Congés de maternité, de paternité et d’adoption (plein traitement).

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 -— Procès-verbal 9/15Il sera maintenu à hauteur de 33 % la 1%° année et 60 % les 2°% et 3Ë% année en cas de congés longue maladie et grave maladie.

Il sera suspendu en cas de congés de longue durée

Concernant les congés de maladie ordinaire

Pour la partie fixe de l’ISFE il sera maintenu, dans les mêmes proportions que le traitement, durant les 5 premiers jours. À compter du 6%" jour une retenue de 1/30°"% est appliquée par jour d’absence.

Pour la part variable il sera maintenu, dans les mêmes proportions que le traitement, durant les 5 premiers jours. À compter du 6°" jour une retenue de 1/360°"% est appliquée par jour d’absence, o Revalorisation

Les primes et indemnités feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

o Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1° mai 2025

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

— Adopter le régime indemnitaire des agents de police municipale ainsi proposé

— Inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

3.8. DL-2025-37 : PERSONNEL -— Police Municipale/Mise en place de l’astreinte de sécurité

Rapporteur : M. Philippe MASSON

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains

agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003) ;

Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la

compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2024-474 du 24 mai 2024 modifiant le décret n°2015-415 du 14 avril 2015 relatif à

l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des

astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n°2002-147 du 7 février 2002 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2024 modifiant l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et de la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement

durable et du logement ;

Vu le recrutement de 2 policiers municipaux,

Considérant la volonté de la collectivité de renforcer la sécurité des administrés,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 3 avril 2025

Le Maire propose à l’Assemblée la mise en place des astreintes de sécurité pour les agents de la

filière police :

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente

et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être

en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette

intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le

déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Conseil Municipal de Villcbarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 10/15Ces dispositions ne sont pas réservées aux agents titulaires, des non-titulaires peuvent en bénéficier.

Les astreintes de sécurité sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.

Pour les agents de la police municipale ces astreintes ont pour objectif les missions suivantes :

- Intervention lors de dégâts ou d’incendies

- Soutien à l’astreinte technique pour la mise en sécurité des lieux et sites.

- Mise en fourrière des véhicules légers gênants

La procédure :

L'agent de police municipale d’astreinte sera systématiquement appelé par un élu sur le téléphone

d’astreinte, prévu à cet effet.

En aucun cas, le numéro téléphonique d’astreinte de la police municipale ne sera transmis aux administrés, les missions de l’agent d’astreinte n’entrant pas dans le champ des missions de police de secours traditionnelles.

La période d’astreinte est fixée du lundi 18 h 00 au lundi 8 h 00 de la semaine suivante suivant un

planning établi par roulement.

Les modalités d’indemnisation des astreintes :

Une période d’astreinte donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

Montant brut de l’indemnité d’astreinte versée aux agents :

| Semaine complète |__149.48€

Du vendredi soir au lundi matin 109.28€

Du lundi matin au vendredi soir 45.00€ |

Le samedi _ 34.85€ |

Dimanche ou jour férié | __ 43.38€

|Nuit de semaine h 10.05€

Ces montants sont augmentés de 50 % si l’agent est prévenu moins de 15 jours francs avant le début de l’astreinte (art. min 3 du 14 avril 2015).

Un véhicule de service pourra être mis à disposition de l’agent assurant l’astreinte. Le temps de trajet et de l’intervention sera rémunéré en heures supplémentaires.

La mise à jour de ces indemnités sera en fonction des textes en vigueur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de la mise en place des astreintes de sécurité pour les agents de la filière police selon les

modalités précisées ci-dessus,

- Décide de rémunérer le temps d’intervention en heures supplémentaires uniquement (pas de repos

compensateur)

- Inscrit au budget les crédits correspondants.

DÉLIBERATION ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ

4. Rapports des compétences communales

4.1. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME - VOIRIE - RÉSEAUX

Rapporteur : Mme Laurence BUCCELLI

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 11/154.1.1. Route de Châteaudun/Bilan des travaux sur le réseau d’assainissement Les travaux d’assainissement sur la route de Châteaudun sont terminés et se sont globalement bien passés, mais la piste cyclable doit être en partie refaite. Madame Laurence BUCCELLI, Adjointe au Maire, indique ne pas avoir d’information sur les dates d’intervention. Elle précise que bien que les vélos puissent rouler sur le calcaire, il est conseillé de passer par la piste de l’autre côté de la route.

4.1.2. Sente rue de la Fontaine/Vente du délaissé de voirie signée le 28 avril 2025

Des riverains ont sollicité la mairie afin d’acheter la sente rue de la Fontaine pour un euro symbolique, dont la signature a eu lieu ce jour après une proposition aux riverains habitants à proximité de cette sente.

4.2. COHÉSION SOCIALE - SOLIDARITÉ

Rapporteur : M. Mario CREUZET

4.2.1. Rappel des prochaines cérémonies commémoratives

Monsieur Mario CREUZET rappel l’horaire de la cérémonie du 8 maï qui se déroulera à 10h15 au monument aux morts, afin de commémorer le 80°" anniversaire du 8 mai 1945. Concernant la cérémonie du 8 juin, elle se tiendra à 9h15 au monument afin de libérer le parking pour 10h, un baptême étant organisé à l’église.

4.3. ENFANCE JEUNESSE -— RESTAURATION

Rapporteur : Mme Katia LE PALABE

4.3.1. ALSH et Salle des Jeunes/Vacances de printemps/Bilan

Madame Katia LE PALABE, Adjointe au Maire, dresse le bilan des vacances de printemps de l’ALSH. Elle rapporte une fréquentation journalière moyenne de 13 enfants de -6 ans et 26 enfants de +6 ans. Parmi les activités proposées, sont citées notamment une sortie bowling pour 434,70 € d’entrées et 110 € de transport, ainsi qu’une sortie énigme et des ateliers yoga.

Elle dresse ensuite le bilan des vacances de printemps de la Salle des Jeunes pour laquelle une dépense de 1120,91 € a été totalisée pour les activités entre autres suivantes :

- Un stage échasses

- Un atelier maquillage

- Un stage cirque

- Une sortir au cirque Medrano

- _ Une expérience sensorielle à Sensas Tours

- Une sortie UFO Street

4.3.2. Restitution de la réunion du 24 avril concernant la Convention Territoriale Globale

Madame Katia LE PALABE dresse un bilan de la réunion du 24 avril concernant la Convention

Territoriale Globale, convention déjà mise en place par la commune qui sera renouvelée.

4.3.3. Parcours du Cœur/Animations les 5 et 6 au 9 mai

Des animations seront organisées pour les élèves de l’école élémentaire dans le cadre des Parcours du Cœur et un diététicien interviendra auprès des enfants à la Maison de l’Enfance afin de leur proposer des activités sur l’alimentation.

4.3.4. Salle des Jeunes/Portes ouvertes le samedi 24 mai

Les portes ouvertes de la Salle des Jeunes se tiendront le samedi 24 mai de 16h à 22h pendant lesquelles diverses activités seront proposées, dont notamment une boom le soir, sur inscription.

4.3.5. Multi-Accueil et RPE/Spectacle le mercredi 18 juin

Le mercredi 18 juin se déroulera un spectacle à la suite duquel des livres seront remis aux enfants quittant le Multi-Accueil pour l’école maternelle.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 12/154.4, AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Nadia PAJOT

4.4.1. Carnaval des écoles du vendredi 4 avril/Bilan

Comme tous les ans, l’APE a organisé le carnaval des écoles auquel les animateurs ont participé avec la batucada. L’évènement a toujours un grand succès auprès des enfants.

4.4.2. Étoile Cyclo du 19 au 22 mai 2025 .

Deux classes participeront à la 33°% édition de l’Étoile Cyclo du 19 au 22 mai, au cours de laquelle les enfants pédaleront environ une centaine de kilomètres.

4.5. MANIFESTATION

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.5.1. Festival les Pieds dans le Do le vendredi 13 juin

Le Festival « les Pieds dans le Do » se déroulera le vendredi 13 juin et sera principalement destiné aux

villebaronnais.

4.6. VIE DU TERRITOIRE

Rapporteur : M. Philippe BARRÉ

4.6.1. Villebarou Color Run le Dimanche 18 mai

Les inscriptions ont débuté pour la traditionnelle course « Villebarou Color Run » qui aura lieu le dimanche 18 mai.

4.6.2. Balade florale à Chédigny

Une cinquantaine de personnes sont inscrites pour la sortie à destination des séniors le 5 juin à Chédigny. Monsieur Philippe BARRE, Adjoint au Maire, informe que les inscriptions sont toujours

ouvertes.

4.6.3. Projet d’Escape Game en partenariat avec l'UDAF

Un Escape-Game sera organisé en partenariat avec l’'UDAF le 18 octobre 2025, et sera ouvert à plus de participants que l’édition précédente.

4.7. CULTURE

Rapporteur : Mme Christine EPIAIS

4.7.1. Bourse aux livres et aux jeux du mercredi 2 avril/Bilan

La bourse aux livres et aux jeux du mercredi 2 avril a eu lieu dans le hall du Pôle Culturel pendant l'ouverture des locaux, ce qui a beaucoup plu aux adhérents et a permis une recette plus importante.

4.7.2. Festillésime 41/Concert Lady Bird du dimanche 6 avril/Bilan Dans le cadre de la programmation Festillésime, subventionnée à 50% par le Conseil Départemental, la commune a accueilli le groupe de jazz Lady Bird le dimanche 6 avril, qui s’est produit devant 43

spectateurs.

4.7.3. Concours de décorations de Pâques du 1° au 25 avril/Bilan Le Pôle Culturel a proposé un concours de décorations de Pâques du 1° au 25 avril. Les enfants ayant participé se verront remettre un prix ce mercredi, et leurs réalisations seront exposées dans les locaux.

4.7.4. Pôle Culturel/Bilan des animations des vacances de printemps Madame Christine EPIAIS dresse le bilan des animations des vacances de printemps au Pôle Culturel, et informe de l’annulation de l’atelier ludique prévu le 12 avril, faute de participant. Les ateliers créations de papier organisés les jeudis ont en revanche très bien fonctionné, et les enfants sont

repartis avec leurs œuvres.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 13/154.7.5. Fermeture temporaire de la boîte à livres pour travaux de rafraichissement Des travaux de rafraichissement rendront la boîte à livres inaccessible jusqu’à mi-mai.

4.7.6. Ateliers ludiques le samedi 14 juin

La confection d’un range-couverts sera proposée lors des ateliers ludiques du samedi 14 juin. Les participants pourront également assister à une lecture de Ginette et pourront profiter des jeux à la ludothèque.

4.7.7. Sortie des bénévoles le jeudi 26 juin

La traditionnelle sortie des bénévoles aura lieu le jeudi 26 juin.

4.7.8. Lecture publique d’Annie BRAULT-THÉRY le samedi 28 juin à 15h

La bibliothèque accueillera Annie BRAULT-THERY pour une lecture publique le samedi 28 juin à 15h.

4.7.9. REV/Exposition peinture en mairie du 1°” juillet au 31 aout

Les réalisations de l’association REV seront exposées en mairie du 1° juillet au 31 aout, ainsi que les peintures réalisées par les participants de l’atelier du 1° février.

4.8. MARCHÉS

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.8.1. Marché de printemps et Troc Plantes du samedi 29 mars/Bilan

Une dizaine de commerçants sont venus vendre leurs produits à l’occasion du marché de printemps le samedi 29 mars, pendant lequel animations et tombola ont rythmé l’évènement.

4.9, ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Dominique POIRRIER

4.9.1. Éco pâturage

Monsieur Dominique POIRRIER informe que dans le cadre de l’éco pâturage, une trentaine de moutons ont été ramenés sur la commune.

4.9.2, Apiculture

La production de miel est conséquente grâce aux conditions météorologiques idéales, rapporte Monsieur Dominique POIRRIER.

5. Informations diverses

Rapporteur : Mme Christine MESRINE

5.1. Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS et instances intercommunales

5.1.1. Pays des Châteaux/Compte-rendu du comité syndical du 2 avril

Madame Christine MESRINE dresse un bilan du comité syndical du Pays des Châteaux qui s’est déroulé le 2 avril.

6. Liste préparatoire aux jurés d’assises 2026

Il s’agit d’une étape préparatoire de la procédure de désignation des jurés et qu’il revient ensuite au Tribunal de Grande Instance d’établir la liste définitive des jurés d’assises parmi tous les noms tirés au sort. Les administrés alors retenus auront l’obligation de répondre à la convocation en tant que juré d’assises.

Tous ces points rappelés, Monsieur le Maire a invité son conseil à procéder publiquement au tirage au sort de 6 noms à partir de la liste générale des électeurs de la commune, conformément aux directives.

Conseil Municipal de Villebarou Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 14/154 EEE EE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures cinquante-deux.

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Procès-verbal arrêté en début de séance du Conseil Municipal du 02 juin 2025

Le/la secrétaire de séance, Le Maire,

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Conseil Municipal Séance du 28 avril 2025 — Procès-verbal 15/15 de Villebarou