unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24938

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0F42

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9478

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ETP

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ESQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DT1

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00PB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15814

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D09BN

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D021X

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0APW

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24938 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 24938)Thèmes du document : Numérique, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-016-11978/22/BM

■ Attribution de subventions aux associations impliquées dans le cadre du

dispositif de la Fabrique Inclusive Numérique "équiper, connecter, accompagner" - Approbation des conventions

24892

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans une logique de transition écologique, numérique et par intention d’efficacité et de clarté, l’Etat, la collectivité, ainsi que d’autres organismes publics ou privés ont engagé une démarche de dématérialisation des services et formalités administratives. Il en devient alors en partie notre travail, d’accompagner ou du moins d’outiller les acteurs et bénéficiaires de cette transformation.

Dans un même temps, la crise sanitaire du covid19 et le confinement sont venus accélérer cette requête, comme le montre l’expérience de déploiement du télétravail pour certaines activités nécessaires au maintien et à la continuité des dispositifs essentiels à notre territoire.

Les enjeux d’accès aux numériques ont été plus que jamais mis en évidence, à la fois comme outils professionnels, éducatifs, mais aussi d’accès aux droits, à la culture, à l’information, ou encore de maintien du lien social. Il n’est plus à démontrer l’importance de bien penser les innovations numériques autour des usagers afin qu’elles restent les garants d’utilité, d’efficacité et d’égalité.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-11978/22/BM

La crise a aussi mis en exergue l’ampleur de la grande précarité et de la fracture du numérique présente sur tout notre territoire et plus particulièrement dans les quartiers prioritaires de la ville. Il a en effet été identifié que 25% des ménages de la Métropole ne possèdent pas d’ordinateur et 12% n’ont pas de connexion. Plus encore, la précarité numérique ne concerne pas seulement un manque de matériel ou de connexion, mais elle est aussi la conséquence d’un besoin d’acculturation et d’un manque de compétence sur la prise en main des outils et les usages numériques.

L’intérêt du dispositif de Fabrique d’inclusion numérique est de proposer une solution pérenne et complète d’accompagnement à la transition numérique. En travaillant sur le triptyque « équiper, connecter, accompagner » il est essentiel d’avoir une réponse efficace au niveau du territoire. Le dispositif de Fabrique inclusive numérique s’inscrit à la fois dans le cadre du Contrat de Ville, mais aussi dans le plan AMP2R, le plan pauvreté et le plan de France Relance.

L’objet du présent rapport porte sur la phase 3 de la Fabrique de l’inclusion numérique ; après une première phase d’expérimentation et une première délibération qui a permis le financement d’études de préfigurations et d’outils.

Il s’agit maintenant de déployer le service et de consolider les dynamiques selon les besoins, autour de l’équipement, de la connexion et de l’accompagnement.

Le projet se décline en trois axes qui seront déployés selon les besoins et le contexte de chaque territoire :

Axe (1) « Equiper » :

Pour cet axe, il est question de structurer un écosystème local, à la fois porteur sur le plan économique, environnementale et sociale, d’une filière IAE autour du matériel informatique dans des normes D3E

- Pérenniser un process de récupération du matériel informatique auprès des entreprises locales et des collectivités : La Collect.tech

o La gestion avec un guichet unique des flux entrants

o Une solution pour le suivie et la qualification des dons

o Une valorisation économique : défiscalisation

o Une valorisation écologique

- Structurer des chantiers d’insertion en capacité de gérer ces flux entrants et sortants : o Partenariat avec la DRETS

o Partenariat avec le Hub du Sud

- Faire de ces chantiers des leviers d’insertion, de formation, et de montée en autonomie de tous les acteurs et bénéficiaires

- Construire un process de la gestion des flux sortants, en corrélation direct avec les acteurs de la FIN, et construire un modèle permettant de revendre à un prix solidaire ce matériel

Axe (2) « Connecter » :

Pour cet axe, il est question de lancer une expérimentation de Connexion Solidaire. A travers un partenariat avec les bailleurs sociaux, les fournisseurs d’accès internet et les associations de la médiation numérique il est question de réduire le coût d’une connexion internet pour des habitants en extrême précarité.

Il est ici proposé un accompagnement au prototypage du projet afin d’en éprouver l’efficacité et la montée en autonomie des partenaires pour que le dispositif puisse être reproduit à l’ensemble du parc par les bailleurs sociaux. Le dispositif nécessite un diagnostic localisé, de la communication, et de la médiation afin d’identifier les besoins dans une démarche de « allez-vers » les habitants.

Axe (3) « Accompagner » :

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-11978/22/BM

A. Action « Formation » : Il s'agira de déployer une stratégie globale d’accompagnement pensée à travers le groupe de travail autour de la Fabrique Inclusive Numérique : dans un premier temps identifier les acteurs de proximité issus autant du monde associatif, du travail social ou du service public.

Dans un second temps, ces professionnels et bénévoles au contact quotidien des publics seront outillés afin de pouvoir réaliser un diagnostic rapide du niveau d'illectronisme de chacun, complété par un diagnostic d'équipement et de connexion numériques.

En complément de ces outils, le groupe de travail a établi un référentiel des compétences et gestes nécessaires pour un accompagnement numérique de premier niveau.

Ce référentiel sera mobilisé afin d'assurer un transfert de savoir-faire vers les acteurs de proximité. Selon une déclinaison de 1, 2 ou 3 jours, les modules basés sur ce référentiel doivent permettre tant à des professionnels qu'à des bénévoles d'accompagner tout type de publics sur des usages de base comme la création d'une identité numérique (courrier électronique, profils de réseaux sociaux, etc.), la création de comptes sur les principaux services publics (santé, emploi, logement, etc.) et privés (banque, assurance), la consultation des droits, la création ou la modification de documents, l'utilisation d'un téléphone portable pour accéder à ces services, etc.

B. Action « Dispositif d’accompagnement » : Le dispositif de la Maison (re)connectée est un objet d’intermédiation, d’exploration et d’apprentissage ouvert, centré sur les usages numériques pratiqués depuis la maison. C'est un dispositif de maison interactive dans laquelle nous mettons en scène (via des supports physiques et numériques interactifs) des activités de découverte et d'apprentissages, qui permettent à un usager, médiateur ou élu de disposer d'un outil favorisant le questionnement de ses usages habituels, la découverte de nouvelles ressources et une prise conscience des possibilités positives offertes pour un numérique capacitant, frugal, et inclusif.

Axe (4) « Action Transversale et Innovation » :

1. Accompagnement sur la capitalisation, le prototypage et l’essaimage de l’expérience de l’Arbopostal

2. Lancement des relais numériques : transmettre l’ingénierie de médiation numérique à toutes les structures sociales qui souhaitent s’y engager ou s’y inscrire, ainsi que transmettre la possibilité de s’inscrire dans le modèle de la collect.tech et de revente de connexion solidaire.

3. Structurer la communauté de la fabrique de l’inclusion numérique autour d’un PTCA, ainsi que de produire des outils, un schéma et tout ce qui peut à la fois concerner la capitalisation de la démarche, des process, l’autonomisation et pérennité du projet, ainsi que son essaimage en terme de méthodologie

Il est donc proposé d'attribuer les subventions suivantes :

- à l'association ARSENIC une subvention d'un montant de 35 000 euros, dossier MGDIS N°2445.

- à l’association URBAN PROD une subvention d'un montant de 45 000 euros, dossier MGDIS N°1997.

- à l’association La Fabulerie une subvention d'un montant de 20 000 euros, dossier MGDIS N°1239.

- à l’association Emmaus Connect une subvention d'un montant de 15 000 euros, dossier MGDIS N°1985.

- à l’association Arborescence une subvention d'un montant de 10 000 euros, dossier MGDIS N°1999.

- à l’association Anonymal une subvention d'un montant de 25 000 euros, dossier MGDIS N°1540.

Les subventions votées, seront versées selon les modalités définies dans les conventions annuelles d’objectifs relatives à ces actions et annexées à la présente délibération.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-11978/22/BM

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le code Général de la propriété des personnes publiques et plus précisément en son article L3213-3 concernant la cession des biens informatiques des collectivités ;  La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

 L’arrêté du 26 mars 2019 portant création du label « numérique inclusif » ;  La délibération du 31 juillet 2020 N°FBPA 033-8303/20/CM relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 L’instruction du 30 juillet 2020 relative à la part exceptionnelle de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’accompagnement de la relance dans les territoires ;  La délibération du 19 novembre 2020 n°CHL 003-8785/20/BM portant sur l’approbation de la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi 2020-2022 ;  La délibération HN001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le plan de relance AMP2R : Aix Marseille Provence Relance Résilience, nous invite à développer nos projets en priorisant les acteurs et compétences locales, les circuits courts de réemplois, d’économie solidaire, et favorisant les démarches éco-citoyennes et génératrices d’emplois ;

 Que le plan pauvreté s’inscrit autour de deux axes, l’emploi et l’inclusion, dans laquelle notre démarche s’inscrit ;

 Qu’il convient de s’appuyer sur un écosystème d’acteurs riche et de nombreux projets auxquels il est possible d’apporter des orientations stratégiques.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Arsenic d’un montant de 35 000 euros pour ses actions transversales et innovation, capitalisation et essaimage.

Article 2 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Urban Prod d’un montant de 45 000 euro pour ses actions « équipement, filiale et chantier d’insertion ».

Article 3 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association La Fabulerie d’un montant de 20 000 euros pour ses actions « Maison re-connectée ».

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-016-11978/22/BM

Article 4 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Emmaus Connect d’un montant de 15 000 euros pour ses actions accompagnement, innovation et transversale « relais numérique ».

Article 5 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Arborescences d’un montant de 10 000 euros pour ses actions capitalisation, essaimage du partenariat avec le relais poste solidaire « Arbopostale ».

Article 6 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Anonymal d’un montant de 25 000 euros pour ses actions « équipement, filiale et chantier d’insertion ».

Article 7 :

Sont approuvées les conventions annuelles d’objectifs ci-annexées.

Article 8 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et tous documents afférents.

Article 9 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous- politique E111, nature 65748, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 4 juillet 2022