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Déliberation - 2023010 Vote du budget primitif Assainissement 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023010 Vote du budget primitif Assainissement 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Défense,
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
:
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2023010
Vote
du
budget
primitif Assainissement
2023
Séance
du
17
Février
2023
Le
17
Février
2023,
dix-neuf
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents
:
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MONNET
Jérôme,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Mme
CHAUVET
Anne-Marie.
Absents
: M.
DEVILLARD
Claude,
M.
MAIRE
Pierre.
Excusée
: Mme
DEGIRAL
Laurence
Pouvoir
: Mme
DEGIRAL
Laurence
donne
pouvoir
à Mme
CHAPPAZ
Aurélie.
Secrétaire
de
séance
: Mme
PELLETIER
Émeline.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 13
Février
2023.
2022 |
Réalisé 2022 | Solde
Prévision
2023
2
à
Fournitures
non
stockables
Fournitures
d'entretien
16 à 13
Divers
507
Services
bancaires
et
assimilés et frais
Frais
de
trésorerie
Personnel
titulaire
Refacturation
commune
de de
admises
en
non
valeur
dettes
à
annuler
Intérêts
à
l'échéance
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
de
fonct.
&
Dot.aux
amort.&aux
Dot.aux
amort.des
immo
Amortissements
rech.
&
dév.
&
frais
d'insertion
Etude
schéma
directeur
encours
matériel
et
Frais
d' d'invest.
rattach.
aux
actifs
amortissables
d'incendie
et de
défense
civile
Amortissements Liberté
°
Égalité
+
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
1 PLACE
DE
LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Total
2022 |
Réalisé 22 | Solde
Net 2022 | % Réal.
Net 2022 |
Prévision
2023
16
1
14
Produits
des
ravaux
domaine et
ventes
diverses
15
Redevance
d'assainissement
collectif
Excédent
de fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement d'ordre
de
transfert
entre
sections
Production
immobilisée
15 13 13 5
16 13 13 5
1
14 18 327,72 18
327
5
Affectation
de
résultat
2022
Amortissements
de
résul.
Total
des
subv.d'inv.transf.au
5 35
38
Solde
Net
2022 |
% Réal.
Net 2022 | Prévision
2023
fonds
divers
et reserves
FCTVA
-45 -45
d'investissement
Subv.
d'invest.
rattach.
aux
actifs
amortissables
d'investissement
Excédent
d'investissement
d’ordre
de
transfert
entre
sections
Installations Matériel
et
45 45 37 37 11 2
Subvention
schéma
directeur
37 37 11 2
de
résultat
2022
d'incendie
et défense
civile
et
Amortissements
9 94 927
9 49
627
Total
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
documents
budgétaires
seront
disponibles
et consultables
en
Mairie
à l’issue
de
leur
transmission
au
Contrôle
de
la Légalité.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le budget
primitif
2023
pour
le budget
d’assainissement
et autorise
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstentions
: 0 Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Arnaud
DÉLIGEARD
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20230217-2023010-DE
En
date
du
21/02/2023
Publication
réglementaire
effectuée
le 21/02/2023