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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022022 Vote du budget primitif commune)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Nombre
de
En
exercice |
Présents
suffrages exprimés
15
9
9
Pour
:
9
Contre
:
0
Abstentions
:
0
Date
de
la
convocation
05
avril
2022
Date
d'affichage
05
avril
2022
en
Préfecture
le
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
TRETEAU
N°22-22
Séance
du
14
avril
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
quatorze
avril,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Mairie,
sous
|
présidence
du
Maire,
Etaient
présents
:
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
CHASSAGNE
Jean-François,
Mme
CHAUVE]
Anne-Marie,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
GILLES
Xavier
Mme
LEBRE
Amélia,
M.
MAIRE
Pierre,
M.
MONNET
Jérôme,
M.
VIGNE
Olivier
Procuration(s)
:
Etai(en)t
absent(s)
:
M.
DEVILLARD
Claude,
Mme
PELLETIER
Emeline,
Monsieur
GILLES
Xavier
Etai(en)t
excusé(s)
:
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
PEJOUX
Florent
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance :
M.
VIGNE
Olivier
15
avril
2022
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
et
publication
du 15
avril
2022
sDls.
EL
32
F7
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2022
:
Investissement
Dépenses
;
398
030,90
Recettes
ë
398
030,90
Fonctionnemen Dépenses
:
514
946,31
Recettes
ë
514
946,31
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement Dépenses
!
398
030,90
(dont
0,00
de
RAR)
Recettes
:
398
030,90
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement Dépenses
|
514
946,31
(dont 0,00
de
RAR)
Recettes
:
514
946,31
(dont 0,00
de
RAR)
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme:
Faità TRETEAU
V6
EUR
Le Maire, DELIGEARD Afiäud