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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 40 Septembre 2007 du 5 septembre 2007
Document publié le Mercredi 5 septembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - Recueil spécial n° 40 Septembre 2007 du 5 septembre 2007)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 40 - Septembre 2007
du 5 septembre 2007
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DE HAUTE-NORMANDIE
Arrêté fixant les conditions d'organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien sanitaire des services déconcentrés
Sommaire
Sommaire ............................................................................................................................................................................... 1 1. D.R.A.S.S. Haute-Normandie..................................................................................................................................... 2 1.1. Service des ressources humaines ................................................................................................................................ 2 Arrêté fixant les conditions d'organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien sanitaire des services déconcentrés ....................................................................................................................................................................... 2
ISSN : 0752-6121 Recueil spécial n° 40 – Septembre 2007 2
1. D.R.A.S.S. Haute-Normandie
1.1. Service des ressources humaines
Arrêté fixant les conditions d'organisation du concours externe pour le recrutement d'un technicien sanitaire des services déconcentrés
PREFECTURE DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
DIRECTION REGIONALE
DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DE HAUTE-NORMANDIE
LE PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Arrêté fixant les conditions d'organisation du concours externe
pour le recrutement d'un technicien sanitaire des services déconcentrés
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires, et notamment ses articles 4 (premier alinéa), 5 et 6,
Vu le décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant déconcentration en matière de recrutement de certains personnels relevant du ministère de l’emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 2000-1317 du 26 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement de certains personnels du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n°2000-1317 du 26 mars 2007 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement de techniciens sanitaires,
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature du 9 juillet 2007,
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens sanitaires (hommes et femmes).
Sur la proposition de Madame le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute Normandie,
ARRETE
Article 1 : Les épreuves écrites d’admissibilité du concours externe pour le recrutement de techniciens sanitaires se dérouleront à partir du 22 octobre 2007 à Rouen.
Les épreuves orales d’admission se dérouleront à Rouen à des dates qui seront fixées par le jury du concours.
Ministère du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Recueil spécial n° 40 – Septembre 2007 3
Article 2 : Le nombre de postes offerts au titre de l’année 2007 est réparti, pour la Région Haute-Normandie, de la manière suivante :
Concours externe : 1 poste, établi à Evreux
Article 3 : L'ouverture des inscriptions est le 7 septembre 2007.
Les dossiers de candidature sont à retirer à la :
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
31 rue Malouet, Immeuble Le Mail
76107 ROUEN CEDEX
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h45 à 16h15
Les dossiers de candidatures devront être retournés par courrier uniquement, à cette même adresse, avant le 7 octobre 2007 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales de la Préfecture de Haute-Normandie et Madame le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Haute-Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Rouen, le 5 septembre 2007
P/ Le Préfet de Haute-Normandie,
Le Directeur Régional
des Affaires Sanitaires et Sociales,
Claudine BOURGEOIS
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »