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Déliberation - no24 2022 subvention exceptionnelle solidarite refugies ukraine
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Millery.
Lien du pdf (Déliberation - no24 2022 subvention exceptionnelle solidarite refugies ukraine)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Humanitaire, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
059-215901520- 30-24-2022-DE
AcQuss cerifié €: He
Réception par le prétet: 01:04:207À
fichage : 0404/2022
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Du COMMUNE DE MILLERY RHÔNE
D ceeree Extrait du registre des délibérations du Conseil
ue Municipal du 30 mars 2022
Nombre de
Conseillers Le 30 mars 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune En exercice: 27 de Millery, dûment convoqué par lettre du 24 mars 2022, sous la présidence Présent(s) : 21 de Madame GAUQUELIN Françoise, Maire, en session ordinaire : Votants : 24 Mesdames et Messieurs GAUQUELIN Françoise, BUGNET Jean Marc, ensssssensnncaenesenses ROTHEA Céline, LEVEQUE Guitlaume, CHAPUS Josiane, M. MARTIAL Gilles, Le Maire de Millery certifie JOUBERT Marie-Josèphe, CASTELLANO Michel, SOTTET Jean Dominique, come rendr de a FAVETTA Evelyne, PUYJALINET Eric, GAUFRETEAU Philippe, M. Roberto Ët8 affiché à la porte de la CANAL, DEVAUX Carole, THEVENARD Stéphane, LAZE Gaëlle, LE FLEM Mairie dans le délai de Céline, FOURNIER- MOTTET Benoit, Mme DENIS Pascale, M. SOLARI huitaine prescrit par Charles, M. DELAFOSSE Loïc.
lartele L2121-25 du Code Formant la majorité des membres en exercice énéral des Collectivités à : sos : Territoriales. Excusés :. Mme BARRAULT Claire donne pouvoir à M. MARTIAL Gilles, Mme ROGNARD Evelyne donne pouvoir à M. CASTELLANO Michel, Mme BOULIEU
Le Maire certifie en outre Anne Marie donne pouvoir à Mme FAVETTA Evelyne. an l& convocation du 4psents : Mme GERVAIS Annie, GIRARDOT Clément, Mme BRET-VITOZ Monique. onseil Municipal a été is affichée à la porte cinq Secrétaire : Mme DEVAUX Carole
jours francs avant celui de
la séance.
N°24-2022 - Subvention exceptionnelle solidarité réfugiés d'Ukraine
Annexe n°14 - Présentation du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
Rapporteur : Mme le Maire
Vu l'article L1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l'Ukraine, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l'ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Millery tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien
Concrètement, cela s’est traduit par un appel général aux dons financiers, à recensement des capacités d'hébergement et à engager une action de collecte de produits d'hygiène et de santé. Parallèlement, la communauté de communes et ses 5 maires se sont organisés pour affrêter un car en vue de récupérer une quarantaine de réfugiés. Millery accueillera ainsi 4 familles, dont jusqu'à 2 dans son logement d'urgence.
En complément, il est proposé au conseil municipal de soutenir Les victimes de la guerre en Ukraine, par Le versement d’un don financier de 1000 € à l'attention du fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par Le Centre de crise et de soutien du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
DE PRENDRE en charge les frais de mission du bénévole de La commune de Millery mobilisé sur ce déplacement pour faciliter Le rapatriement des familles, en La personne de M. Jean GAUQUELIN,
D'HEBERGER des familles de réfugiés dans Le logement d'urgence de la commune de Millery, gêré par Le CCAS, et la mise en place de tous les partenariats nécessaires à l'accueil de ces familles,
DE FAIRE UN DON d’un montant de 1 000 € par Le biais fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO)
D'AUTORISER Madame le maire à signer tout document relatif à l'exécution de La présente délibération,
DE DIRE que les crédits sont prévus au budget, compte 6748 « Autres subventions exceptionnelles ».
Délibéré en Mairie les jours, mois, ans susdits
Suivent au registre les signatures des membres
Présents
Extrait certifié conforme
Le Maire, !
Françoise GAUQUELIN
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture le 01/04/2022
Et publication Le 04/04/2022
Le Maire