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Déliberation - cms exceptionnelle Ukraine
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms exceptionnelle Ukraine)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 MARS 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 08/03/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Mathieu GAGET, Sylvie RUELLE à Evelyne GRAS, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Laurie CHAMPAVIER- BAHOUYA à Henri HOURIEZ, Christelle HAON à Bernadette CACALY
Absent : Gregory RONDOT.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2022.03.14.2
OBJET : Subvention exceptionnelle en faveur du peuple ukrainien
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’une guerre a été déclenchée en Ukraine le 24 février 2022, sur ordre du Président russe Vladimir Poutine.
Ainsi, la solidarité avec l’Ukraine s’organise dans notre pays à différentes échelles :
Dons en espèces,
Collecte de produits de première nécessité,
Participation à l’accueil des ukrainiens.
Dans ce contexte, la ville de Saint Quentin Fallavier, sensible à la situation tragique et aux drames humains engendrés par ce conflit, s’est associée au mouvement de solidarité initié par l’Association des Maires de France et a mis en place une collecte de produits de première nécessité qui sera acheminée vers l’Ukraine par l’association la Protection Civile.
Afin de s’inscrire dans une démarche de solidarité, la commune propose d’allouer une subvention exceptionnelle en soutien à la population ukrainienne à hauteur de 15 000 €.
Celle-ci sera versée à l’association la Protection Civile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle au profit de la population ukrainienne toucher par la guerre, à hauteur de 15 000 €. DIT que cette subvention sera versée à l’association la Protection Civile.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 14/03/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 15 mars 202216/03/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220314-lmc110694-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.