Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04

Documents similaires

Procès Verbal - Séance+26 04 20?t=1776754663

Procès Verbal - Procès+verbal+23 04 12?t=1776754663

Procès Verbal - Procès verbal+24 04 08+validé?t=1776754663

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04 20?t=1777275654

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04 20?t=1780920153

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04 20?t=1778218233

Procès Verbal - Proces+Verbal+22 04 11?t=1776754663

Procès Verbal - Proces+Verbal+24 09 20?t=1776754663

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 20?t=1776754663

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 03 10?t=1776754663

Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+26 04)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller

Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-Verbal de la séance du 20 avril 2026

Le 20 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 15 avril 2026.

Présents : 15

Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Annick BURGY Anthony FREY Philippe RITTER

Alain CHUINE Agnès VALENTIN Pierre-François BITSCH Véronique LIGER Sandra CARTON

Valérie PONCHEL Nathalie BERBETT Camille KAYSER Cédric HANSBERGER Quentin PAILLÉ

Excusés : 0 Procurations : 0

Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY

Absents : 0

Agnès VALENTIN procuration à Annick BURGY

Démissionnaires : 0

Monsieur le Maire de séance salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Ordre du jour :

Monsieur le Président donne lecture de l'Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

3. Vote des subventions aux associations 2026

4. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau

5. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

6. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

7. Budget primitif 2026 de la commune

8. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

11. Adhésion dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Valérie PONCHELCommune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 2 sur 8

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Délibération n° 2026.21

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026.

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

Délibération n° 2026.22

Monsieur le Maire expose que depuis la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune perçoit les recettes fiscales uniquement liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Il est constaté que les bases d’imposition pour l’année 2026 ont diminué. Afin de compenser les pertes de recettes engendrées par cette baisse, Monsieur le Maire propose d’ajuster les taux des taxes communales applicables en 2026. Cette évolution des taux d’imposition vise à maintenir l’équilibre financier de la collectivité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2026 les taux communaux suivants aux impôts directs locaux :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.

3. Vote des subventions aux associations 2026

Délibération n° 2026.23

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Retzwiller apporte son soutien aux activités d'intérêt général que les associations s'engagent à mettre en œuvre conformément à leurs statuts.

Il est proposé de reconduire, la mise en place d’une subvention identique pour chaque association qui valorise l’engagement associatif des bénévoles sans distinction et de maintenir une réserve budgétaire disponible pour les demandes exceptionnelles en fonction d’événements particuliers.

Les subventions proposées pour l’année 2026 sont récapitulées ici :

Subventions aux associations 7 830 €

Tennis de table 350,00 € Gym 350,00 € Théâtre du préau 350,00 € Les p'tites souris de Retz 350,00 € La Clique 350,00 €

Base

2026

Taux 2026

Retzwiller

Produit 2026

attendu

Taxe foncière Bâtie 763 500 € 30,75% 234 776 €

Taxe foncière Non Bâtie 12 700 € 68,45% 8 699 €

Taxe Habitation (Secondaire) 14 600 € 17,11% 2 498 €

245 974 €Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 3 sur 8

Amicale des donneurs de sang 350,00 € Amicale des Sapeurs-pompiers 350,00 €

Union nationale des SP 180,00 € Amis Hôpital 200,00 €

Provision pour les demandes exceptionnelles 5 000,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2026.

4. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l’eau

Délibération n° 2026.24

Monsieur le Maire rappelle les grands principes budgétaires des finances publiques, chaque budget doit retracer l’ensemble des dépenses et l’ensemble des recettes nécessaires à son exécution

Aussi, il a été proposé de fixer le mode de refacturation de certains coûts directs devant impacter le budget annexe eau alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la commune (délibération n° 2024.20).

Ce mode de refacturation est le suivant :

• Refacturation des frais de personnel (coût chargé comprenant la totalité de la rémunération, de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées)

• Remboursement des travaux d’entretien des ouvrages et le remboursement des frais d’administration générale comprenant les frais pour l’établissement de factures, des fournitures de bureau …

Pour l’année 2026, cela représentera une refacturation globale de 8675,09 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE Le montant des charges de personnel et des frais de fonctionnement à refacturer au budget annexe eau ;

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires se rapportant à cette décision.

DIT que les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget de l’eau 2026

• Article 6215 « personnel extérieur au service » pour un montant de 5 807,46 €

• Article 6288 « Divers » pour un montant de 2 867,63 €

DIT que pour le budget principal 2026, les recettes seront à enregistrer à :

• Article 70848 « Autres produits mise à disposition de personnel facturée » pour un montant de 5 807,46 €

• Article 70878 « Remboursements de frais par des tiers » pour tous les frais effectués par le budget annexe pour un montant de 2 867,63 €

5. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

Délibération n° 2026.25

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le compte 6257 sert à imputer les dépenses relatives aux réceptions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses afférentes aux évènements suivants :Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 4 sur 8

compte 6257 Par personne

Conseil municipal (vin d’honneur) 15,00 €

Journée citoyenne (repas) 20,00 €

Repas des ainés 50,00 €

Vœux du maire 15,00 €

Cadeau de départ en retraite 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6257 Réceptions dans la limite des crédits repris au budget communal.

6. Liste des dépenses à imputer sur le compte 6238 Divers

Délibération n° 2026.26

Conformément aux dispositions de l’instruction budgétaire et comptable, le compte 6238 sert à imputer les dépenses relatives aux réceptions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’imputer les dépenses afférentes aux évènements suivants :

compte 6238 Par personne

Grands anniversaires bouteille champagne 20,00 €

Grands anniversaires fleurs 20,00 €

Grands anniversaires carte cadeaux 60,00 €

Mariage fleurs 50,00 €

Mariage Panier garni 100,00 €

Naissances/adoptions fleurs 20,00 €

Naissances/adoptions carte cadeaux 100,00 €

Maison fleurie et jardin potager 50,00 €

Pâques des enfants 15,00 €

Noël des enfants 15,00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6238 Divers dans la limite des crédits repris au budget communal.

7. Budget primitif 2026 de la commune

Délibération n° 2026.27

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2026 de la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 5 sur 8

APPROUVE le Budget Primitif 2026 de la Commune de Retzwiller comme suit :

8. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

Délibération n° 2026.28

Monsieur Le Maire expose que cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

Délibération n° 2026.29

Monsieur le Maire, présente et commente le rapport annuel 2025 sur la qualité et le prix du service public de distribution d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE ce rapport, sans réserve.

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d’eau potable

Délibération n° 2026.30

Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2026 du service de distribution d’eau potable.

Fonctionnement Fonctionnement Dépenses Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 865 269,29 € 498 780,00 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 366 489,29 €

= = =

TOTAL de la section de fonctionnement 865 269,29 € 865 269,29 €

Investissement Investissement Dépenses Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 457 500,00 € 1 258 461,05 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 477 324,47 € 0,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 281 136,58 € 0,00 €

= = =

TOTAL de la section d’investissement 1 258 461,05 € 1 258 461,05 €

TOTAL du budget 2 123 730,34 € 2 123 730,34 €Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 6 sur 8

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

APPROUVE le Budget Primitif 2026 du service de distribution d’eau potable de Retzwiller comme suit :

11. Adhésion dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

Délibération n° 2026.31

Monsieur le Maire présente et commente le contrat-cadre visant à organiser, à l’échelle des communes membres de la Communauté de Communes Sud Alsace Largue (CCSAL), la neutralisation des nids de frelons asiatiques sur les domaines public et privé, dans le cadre d’une mutualisation intercommunale assurant une gestion structurée, réactive et économiquement maîtrisée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

À L’UNANIMITÉ,

ADHÈRE pour l’année 2026 au dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique mis en place par la CCSAL.

APPROUVE le contrat-cadre intercommunal 2026 relatif à la neutralisation des nids, conclu entre la CCSAL et le prestataire Api-Co.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent à la mise en œuvre du dispositif.

INSCRIT au budget communal la somme annuelle de 150 € HT correspondant à la participation financière de la commune.

Exploitation Dépenses Recettes Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 064,40 € 75 000,00 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 20 064,40 €

= = =

TOTAL de la section d’exploitation 95 064,40 € 95 064,40 €

Investissement Dépenses Recettes Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 43 000,00 € 234 391,93 €

+ + +

Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 175 181,17 € 0,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 16 210,76 € 0,00 €

= = =

TOTAL de la section d’investissement 234 391,93 € 234 391,93 €

TOTAL du budget 329 456,33 € 329 456,33 €Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 7 sur 8

Informations et questions diverses

Recrutement Secrétaire de Mairie

Dates à retenir

• Conseil ComCom à Strueth (Délégations) Jeudi 23 avril 2026

• Bourse Puériculture P’tites Souris Dimanche 26 avril 2026

• Conseil ComCom à Retzwiller (Budget) Jeudi 30 avril 2026

• Fête de la musique La Clique Lundi 25 mai 2026

• Journée Citoyenne Samedi 30 mai 2026

• Kermesse école Samedi 27 juin 2026

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h42.Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 20 avril 2026 Page 8 sur 8

Franck GRANDGIRARD

Maire

Alain MOHN

1er Adjoint au Maire

Annick BURGY

2ème Adjoint au Maire

Anthony FREY

3ème Adjoint au Maire

Philippe RITTER

Conseiller Municipal

Alain CHUINE

Conseiller Municipal

Agnès VALENTIN

Conseillère Municipale

Pierre-François BITSCH

Conseiller Municipal

Véronique LIGER

Conseillère Municipale

Sandra CARTON

Conseillère Municipale

Valérie PONCHEL

Conseillère Municipale

Nathalie BERBETT

Conseillère Municipale

Camille KAYSER

Conseillère Municipale

Cédric HANSBERGER

Conseiller Municipal

Quentin PAILLÉ

Conseiller Municipal