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Procès Verbal - Proces+Verbal+22 04
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+22 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Données personnelles,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 11 avril 2022
Le 11 avril deux mille vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 1 avril 2022.
Présents : 12
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER
Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Benjamin FRIEDRICH Maximilien VOVILIER
Excusés : 3 Procurations : 3
Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER
Maximilien VOVILIER Maxi procuration à Pierre-François BITSCH
Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD
Absents : 0
Monsieur le Maire salue les conseillers et la personne présente dans le public, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022
2. Forêt Communale – Bois d’affouage 2023
3. Vote du taux des taxes directes locales 2022
4. Vote des subventions aux associations 2022
5. Budget primitif 2022 de la commune
6. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
8. Convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Annick RIEKER Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 11 avril 2022 Page 2 sur 6
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mars 2022
Délibération n° 2022.16
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal.
2. Forêt Communale – Bois d’affouage 2023
Délibération n° 2022.17
La commune propose chaque année du bois façonnés aux habitants de la commune qui souhaitent en bénéficier. La rotation des parcelles soumises à l'affouage est programmée en vertu d'un plan de gestion élaboré par l'Office National des Forêts. Le conseil municipal fixe chaque année le montant de la taxe d'affouage.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de reconduire le principe du bois d’affouage pour l’année 2023.
DÉCIDE de proposer à chaque foyer dont le chef de famille est domicilié à Retzwiller la possibilité d’acquérir un lot de 10 stères maximum.
FIXE la taxe, par stère, à 50 Euros (cinquante euros) en 2023.
PRÉCISE que ce bois d’affouage est destiné UNIQUEMENT à l’utilisation personnelle des familles et qu’en aucun cas il ne peut faire l’objet d’une revente ou d’un négoce. Les acquéreurs s’engageront sur ce principe.
PRÉCISE que, selon les possibilités de coupes de bois en forêt communale, la demande pourra être ramenée, le cas échéant, à des quantités inférieures
3. Vote du taux des taxes directes locales 2022
Délibération n° 2022.18
Monsieur le Maire expose que depuis la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la commune perçoit les recettes fiscales uniquement liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Monsieur le Maire propose, pour la 5ème année consécutive, de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :
• Taxe foncière Propriétés Bâties 30,38 %
• Taxe foncière Propriétés Non Bâties 67,47 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 11 avril 2022 Page 3 sur 6
4. Vote des subventions aux associations 2022
Délibération n° 2022.19
Monsieur le Maire indique qu’afin de soutenir au mieux la vie associative malgré un fonctionnement ralenti, il est proposé de maintenir globalement le niveau des subventions à ce qu’il était en 2020, notamment pour les associations dont le montant tient habituellement compte du niveau de leur activité (nombre d’adhérent, manifestations, etc.).
Les subventions proposées sont réparties en trois catégories,
telles que récapitulées ici :
Il est rappelé que les subventions dites exceptionnelles,
accordées pour un projet précis, ne seront versées que lorsque
celui-ci sera réalisé.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ, MOINS UNE ABSTENTION (Philippe RITTER)
APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
5. Budget primitif 2022 de la commune
Délibération n° 2022.20
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2022 de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le Budget Primitif 2022 de la Commune de Retzwiller comme suit :
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 347 000,00 € 970 975,35 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 493 165,70 € 25 000,00 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 155 809,65 € 0,00€
= = =
TOTAL de la section d’investissement 995 975,35 € 995 975,35 €
Fonctionnement Dépenses Recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 901 394,59 € 510 520,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 390 874,59€
= = =
TOTAL de la section de fonctionnement 901 394,59 € 901 394,59 €
TOTAL du budget 1 897 369,94 € 1 897 369,94 €
Budgetisé 2022 Réa
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 7 410,00 € 1 2
Sportive, culturelle et de loisir Budgetisé 2022 Réa
ASR Tennis de table 300,00 €
ASR Gym 200,00 €
Théatre du preau 650,00 €
Vie sociale (Jeunes, Seniors, Anciens Comb,) Budgetisé 2022 Réa
Les p'tites souris de Retz 300,00 €
3ème Âge - Club Concorde 200,00 €
U.N.C. Section Locale 200,00 €
Prévention routiere 100,00 €
Solidarité, caritatif Budgetisé 2022 Réa
Amicale des donneurs de sang 300,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 300,00 €
Enfant des rues du Togo 160,00 €
Exceptionnelles Budgetisé 2022 Réa
Union nationale des SP - €
Ecole OCCE 2 000,00 €
Conseil de fabrique 3 000,00 €
Budgetisé 2022 Réa
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 7 410,00 € 1 2
Sportive, culturelle et de loisir Budgetisé 2022 Réa
ASR Tennis de table 300,00 €
ASR Gym 200,00 €
Théatre du preau 650,00 €
Vie sociale (Jeunes, Seniors, Anciens Comb,) Budgetisé 2022 Réa
Les p'tites souris de Retz 300,00 €
3ème Âge - Club Concorde 200,00 €
U.N.C. Section Locale 200,00 €
Prévention routiere 100,00 €
Solidarité, caritatif Budgetisé 2022 Réa
Amicale des donneurs de sang 300,00 €
Amicale des Sapeurs pompiers 300,00 €
Enfant des rues du Togo 160,00 €
Exceptionnelles Budgetisé 2022 Réa
Union nationale des SP - €
Ecole OCCE 2 000,00 €
Conseil de fabrique 3 000,00 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 11 avril 2022 Page 4 sur 6
6. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
Délibération n° 2022.21
Monsieur Le Maire expose qu’en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2022, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au Conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
7. Budget primitif 2022 du service de distribution d’eau potable
Délibération n° 2022.22
Monsieur le Maire présente, commente et soumet au vote le Budget Primitif 2022 du service de distribution d’eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le Budget Primitif 2022 du service de distribution d’eau potable de Retzwiller comme suit :
Exploitation Dépenses Recettes
Vote Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 192 377,22 € 74 578,00 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 € 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté 0,00 € 117 799,22€
= = =
TOTAL de la section d’exploitation 192 377,22 € 192 377,22 €
Investissement Dépenses Recettes
Vote Crédits d’investissement votés au titre du présent budget 70 978,00 € 149 679,87 €
+ + +
Reports Restes à réaliser de l’exercice précédent 400 000,00 € 241 973,50 € Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 0,00 € 79 324,63€
= = =
TOTAL de la section d’investissement 470 978,00 € 470 978,00 €
TOTAL du budget 663 355,22 € 663 355,22 € Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 11 avril 2022 Page 5 sur 6
8. Convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD
Délibération n° 2022.23
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ».
Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin (« CDG68 ») et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)
La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité
Informations et questions diverses
• Travaux Préau
• Travaux Cité Sturm
• Info municipale d’avril
• Permanence Bureau de vote
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 22h25. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 11 avril 2022 Page 6 sur 6
Franck GRANDGIRARD
Maire
Absent excusé
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Absent excusé
Pierre-François BITSCH
2ème Adjoint au Maire
Absent excusé
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Absent excusé
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Absent excusé
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Absent excusé
Valérie PROUST
Conseillère Municipale
Absent excusé
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Absent excusé
Laure FINK
Conseillère Municipale
Absent excusé
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Absent excusé
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Absent excusé
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Absent excusé
Absent excusé
Procuration à Franck GRANDGIRARD
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Absent excusé
Benjamin FRIEDRICH
Conseiller Municipal
Absent excusé
Absent excusé
Procuration à Anthony FREY
Maximilien VOVILIER
Conseiller Municipal
Absent excusé
Absent excusé
Procuration à Pierre-François BITSCH