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Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 28 mars 2022 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Affaires étrangères et coopération,
s RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
es Magny les Hameaukx, le 18 mars 2022
MAGNY-LES-HAMEAUX
CONSEIL MUNICIPAL
RARAREREREEE
AH
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
LUNDI 28 MARS 2022 à 20 HEURES 00
Salle du Conseil Municipal à l’Hôtel de Ville
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
*_ Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2022
RESSOURCES HUMAINES
+ Mise en place du télétravail
e Mise à jour du tableau des effectifs
FINANCES ET AFFAIRES ECONOMIQUES
+ _ Compte de gestion 2021
e Compte administratif 2021
* Budget primitif 2022
Taux de fiscalité 2022
VIE ASSOCIATIVE
+ Convention d'objectifs avec l'AMM et la MJC
LOGEMENT
*_ Approbation du contrat de relance du logement entre l'Etat, Saint-Quentin-en-Yvelines et les communes
Vos courriers doivent être adressés à M. le Maire : Hôtel de Ville - BP 10033 - 78772 Magny-les-Hameaux Cedex Tél. : 01 39 44 71 71 » Courriel : hoteldeville@magny-les-hameaux.fr 1/2 Retrouvez l'actualité municipale sur : magny-les-hameaux.fr + facebook.com/MagnylesHameaux « twitter. comWillemagny78 + www.instagram.com/illemagny78/ e
www. pinterest.fr/communicati1409/ & notre application mobile officielle
Hôtel de Ville - 1 place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-Hameaux URBANISME
+ Acquisition des parcelles cadastrées Section X n°176 et Section C n° 789
SCOLAIRE
e Frais de scolarité entre les communes du canton de Chevreuse
e Avenant au marché de restauration collective
ADMINISTRATION GENERALE
+ Modification du règlement intérieur de la salle des festivités « Au Trait d'Union » * Avenant n°3 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Port-Royal des Champs
° Attribution d'une subvention exceptionnelle d'urgence en faveur de l'Ukraine dans le cadre de la guerre déclenchée par la Russie
« Liste des décisions municipales prises du 22 janvier au 18 mars 2022
La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 11 novembre 2021 autorise à nouveau l'application des règles dérogatoires en matière de fonctionnement des organes délibérants avec notamment l’abaissement du quorum à un tiers des élus (au lieu de la moitié) pour permettre la tenue de la séance et la possibilité pour chaque élu de disposer de deux pouvoirs (au lieu d’un en temps normal). Ces dispositions dérogatoires sont en vigueur jusqu’au 31 juillet 2022, sous réserve de l’évolution du contexte sanitaire nécessitant de nouvelles modifications.
Je tiens à vous rappeler que, si vous souhaitez que nous abordions une question diverse à l’occasion de cette séance, il convient de m’en faire la demande par écrit, trois jours francs avant la séance, afin que je puisse envisager l’inscription à l’ordre du jour ou sa programmation ultérieure.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments distingués.
NB. En vertu de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les documents annexes
aux délibérations (contrat, marché...) peuvent, à sa demande, être consultés à l’Hôtel de Ville par tout Conseiller Municipal.
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