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Déliberation - DEL 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant
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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (unknown - AN 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant Bouillet tampon)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032417-DE
PT
VEONMMENENMEME
CONCARNEAU
CORNOUAILLE
Base
Adresse
Nationale
lieux
dits
CCA
voirie
|
| Parcelle
Bâtiments EM
our
{I
Léger
{7}
Subdivision
fiscale
2D 114
2ç2/1 11114)J 5
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
- |
Reçu
en
préfecture
le 28/08/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032417-DE
g1.h (2 NOIDAS. 1415501)
© Jafpinoq jupss101)
DUNDTUL #? eunuuLO)
CE
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
MINISTÈRE
DE
L'URBANISME
ET]
Publiée
PRÉFECTURE
DE
ID : 029-212902936-20240826-DEL26032417-DE
AVIS
SUR
DEMANDE
DT
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DE
L'ÉQUIPEMENT
CADRE
1 - DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
formulée
le :
CADRE
2
- PERMIS
DE
CONSTRUIRE
par
M.:
LOPERE
Désiré.
(Mand,
JYL
Les
Maisons
Bretonnes
.
Bt
demeurant
à :
29420
PONT-L'ABBE
-
2
rue
Floquet.
Dossier
N°
129
293
83
A7AE
agissant
en
qualité
de
{1}
:
Surface
hors
œuvre
brute
(8):
178
m?
de
la
Société
:
Surface
hors
œuvre
nette
(8):
134
m°
pour
(2:
Construction
d'une
habiktion.
Nb
de
bâtiments
:
Nb
de logements
:
sur
un
terrain
sis
à :
TREGUNC
-
Croissant
Bouilet,
Destination
(4):
Habitation
LE DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ÉQUIPEMENT
À MONSIEURXKE
MADAME
LE
MAIRE
DE
TREGUNC.
Vu
la demande
de
permis
de
construire
sus-visée
(cadre
1),
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L,
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
et
son
article
R
332-15.
VU
le
Plan
d'Occupation
des
Sols
de
TREGUNC
publié
Le
3
décembre
1981.
VU
L'avis
favorable
de
Mme
Le
Maire
de
TREGUNC
en
date
du
8
mars
1983.
VU
L'avis
favorable
de
M.
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement.
Le
permis
de
construire
doit
être
ACCORDÉ
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
sus-visée
{cadre
1)
et avec
les
surfaces
figurant
au
cadre
2. ef
sous
les
réserves
suivantes
: n°s
1-9-10-15
de
la
nomencla-
ture
ci-annexée.
_ Le
termin
nécessaire
à l'élargissement
de
la
voie
sera
cédé
gratuitement
à la
commune
dans
Les
conditions
définies
à
l'article
R
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme.
(1)
À compléter
si le
demandeur
agit
au
nom
d'une
personne
morale.
{21
Édifier,
agrandir,
surélever,
modifier,
etc.,
un
bâtiment,
une
façade,
etc.
(31
Voir
la définition
sur
le formulaire
de
demande
du
permis
de
construire.
(4)
Logement,
hébergement
hôtelier,
commerce
artisanat,
bureaux-services,
locaux
industriels,
entrepôts
commerciaux,
bêtiments
agricoles,
. 'lngénjeu
das
TPE.
C.
LEVER
Le
présent
avis
est
accompagné
du
projet
d'arrêté
correspondant
(en
À exemplaires)
et
des
imprimés
de
déclaration
d'ouverture
de
chantier,
de
déclaration
d'achèvement
des
travaux.
L'arrêté
est
notifié
:
1°
-
à
l'intéressé
(1
exemplaire),
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
;
toutefois
le
permis
de
construire
peut
être
notifié
par
pli
non
recommandé
s'il
ne
comporte
aucune
prescription.
2°
-
au
directeur
départemental
de
l'Équipement
(1
exemplaire).
;
3°
-
au
maire
qui
le
publiera
par
voie
d'affichage
dans
les
8
jours
de
la
notification
et
pendant
une
durée
de
2
mois,
Les
déclarations
d'ouverture
de
chantier
et
d'achèvement
des
travaux
sont
remises
à l'intéressé
au
moment
de
laniotification.
Î
Les
documents,
établis
sur
papier
translucide,
peuvent
être
reproduits
par
simple
procédé
héliographique.
L
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
COMMUNE
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
de...
dREGUANTE..
+
.
Publié
le
—
ID : 029-212902936-20240326-DEL26032417-DE
Section.
ES
ce
N
pee
., Feuille
du
document
| ASH,
d’arpentage
Echelle:
1/
arr.
Tableau
d'assemblage
à modifier
#11
sans
changt
1
[
. Épursnune
de
TKE
EL
‘a
fl
1] 152
:
-
a
+
“Voir
la rubrique
«INFORMATION
DES
PROPRIÉTAIRES
»
au
dos
de
la chemise
6463
Extrait
du
plan
minute
établi
— parle
Bureau
du
Cadastrelii,
CERTIFICATION
UArt..25
du décret
n° 56-471
du 30
avril
1955)
4
— partrpersonne-agréée-dane
les-bureaux-d-Codnstrelt},
N°
d'ordre
au
registre
de cons-
tatation
des
droits:
ble riginb
:
Le
présent
document
Ve
certilié
par
ds
propriétaires
soussignés\,
à été
établi
A
£
Lx
Cachet
du
Service
d'o)
B
—
en
conformité
d'un
piquetage
qu'ils
ont
effectué
sur
le
terrain,
-
C
- d'oprès-un-plon-d'arpentage-ou-de-bornager-dont
SERVICE
OU
CADASTRE
PO
«Le
Brittany
»
Rue
du
Président
Sadëte
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Cofic
29196
QUIMPER
CEDEX
J
(GO,
Téléphone:
98.82.78.00
(11 Rayer
los mentions
Inutllos,
La formule
À n'est
appliceble
quo
dans
1 \Sho
u
effectué
eux-mêmes
le plaustage.
Document
d'arpentage
dress
Hu
r.
Le
BEBRE.
B..
Géomébre-Exp:
RAS
421
à .CANCARRERA. Date:
.
sl
fe
40.
Signature
:
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los propriétaires pouvent
avoir