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Déliberation - DEL 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant Bouillet tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 17 regularisation voirie Croissant Bouillet tampon)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032417-DE
Dé
=
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-17 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Régularisation
de
voirie
à Croissant-Bouillet
Nombre
de
présents
24
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
— LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
--
JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOC’H
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032417-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’un
permis
de
construire
a été
accordé
en
1983
à
Monsieur
Désiré
LOPERÉ
pour
la construction
d’une
habitation
au
lieu-dit
Croissant-Bouillet
sur
la
parcelle
cadastrée
ZD
188.
Sur
l'arrêté
en
date
du
17
mars
1983,
était
stipulé
que
Monsieur
LOPERÉ
céderait
à la
commune
à titre
gracieux
le terrain
nécessaire
à l'élargissement
de
la voie
qui
a été
dénommée
depuis
« impasse
des
Daphnés
».
Afin
de
procéder
à la
régularisation
de
voirie,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Un
plan
de
situation
et
d’arpentage
sont
joints
en
annexe
à la
présente
délibération.
Monsieur
LOPERÉ
cède
à titre
gratuit
une
parcelle
de
171
m2.
Les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
l'acquisition
à titre
gratuit
d’une
partie
de
la parcelle
ZD
188
et
autorise
le Maire
à signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC