Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 septembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 25 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu 1er juillet 20191445
Compte-Rendu - compte rendu du 09 juillet 20185715
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 JANVIER 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 25 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 30 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département du Puy-de-Dôme République Française
LE CHEIX SUR MORGE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux, le huit juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LE CHEIX
SUR MORGE s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Bertrand BIGAY, Maire, à la
suite d’une convocation en date du 04 juillet 2022.
Présents : Mesdames et Messieurs Bertrand BIGAY, Véronique LOUSTE-SOL, Bruno CORBIN,
Jean-François BONY Lionel DESSENDIER, Evelyne PARRY, Séverine LAGNIER, Gaylord
FRACHEBOIS, Martine HEURTIER, Nadine GOMARD, Agnès PINON, Claude-Emmanuel SANCHEZ,
Paula VERGNOL
Excusé : M. Etienne BELIN
Absents ayant remis pouvoir : Mme Françoise GUILLON
Secrétaire : M. Gaylord FRACHEBOIS
Le compte-rendu du conseil du 10 juin est approuvé à l’unanimité.
1. Délibération 16/2022
Objet : frais de fonctionnement 2021 du RPI Le Cheix/ La Moutade
Rapporteur : Mme LOUSTE-SOL Véronique
Madame LOUSTE-SOL donne connaissance au conseil municipal du bilan financier du Regroupement
Pédagogique Intercommunal Le Cheix sur Morge / Chambaron sur Morge.
La commune de Chambaron doit 40 294.65 € à la commune du Cheix ;
La commune du Cheix doit 38 223.25 € à la commune de Chambaron ;
La commune de Chambaron remboursera donc 2 071.40 € à la commune du Cheix.
Madame LOUSTE-SOL précise que le détail des coûts a été présenté en conseil d’école et que cette
présentation a été appréciée et a permis d’éclairer les personnes présentes sur les restes à charge pour les
communes.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à émettre un titre de 2 071.40 €
auprès de la mairie de Chambaron sur Morge.
Le conseil municipal adopte cette proposition :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
2. Délibération 17/2022
Objet : prix des repas servis à la cantine scolaire
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur Le Maire expose que la commune a renouvelé, pour la prochaine rentrée scolaire, le contrat avec le
Gourmet Fiolant pour la livraison des repas servis à la cantine scolaire. Le secteur de la restauration scolaire
subissant l’inflation comme tout le monde, le prix du repas va augmenter.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif du repas de cantine à 4 euros
à compter de la rentrée de septembre. Il précise que cette hausse ne concerne que la fourniture des repas,
les autres augmentations (personnels, fluides…) sont entièrement supportées par la collectivité. Le conseil municipal adopte cette proposition :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
3. Délibération 18/2022
Objet : prix de la garderie scolaire
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire expose que les élèves sont accueillis à la garderie avant l’école (à partir de 7h15) et après
l’école (jusqu’à 18h30). Depuis la crise sanitaire, il y a une garderie sur chaque site du RPI, Le Cheix et La
Moutade, ce qui engendre plus de frais, notamment de personnel. De plus, le prix de la garderie est le même
depuis 2015 (1.70€).
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le tarif de la garderie pour l’année
scolaire 2022/2023 à 2euros.
Le conseil municipal adopte cette proposition :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
4. Délibération 19/2022
Objet : garderie périscolaire du mercredi matin
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire expose qu’après une interruption de deux ans, le service de garderie du mercredi matin qui
avait été mis en place avec La Moutade, pourrait reprendre à la prochaine rentrée. Il convient donc
d’actualiser la convention avec les familles ainsi qu’entre les deux communes et de fixer le tarif de la
prestation. Monsieur BIGAY donne lecture des projets de convention et propose de fixer le tarif à 12 euros
afin de couvrir les frais de personnel et d’usage des locaux.
Il est toutefois précisé que la garderie fonctionnera s’il y a un minimum de 10 enfants inscrits, il n’y en a que
2 à ce jour.
Le conseil municipal avec :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Valide la possible réouverture de la garderie du mercredi matin,
Approuve le tarif de 12 euros à compter du 1er septembre 2022,
Autorise le Maire à signer les différentes conventions.
5. Délibération 20/2022
Objet : remboursement au réel des frais de repas en cas de déplacement des agents pour besoin
de service
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur Le Maire expose que les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, formation…)
en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre
au remboursement des frais de repas exposés dans ce cadre. Depuis le 1er janvier 2020, la prise en charge
est fixée à 17.50 € par repas mais les collectivités peuvent choisir de rembourser au réel (dans la limite de
17.50 €). Le remboursement est conditionné à la production de justificatifs de paiement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter le remboursement des frais de repas au réel.
Le conseil municipal adopte cette proposition : - 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
6. Délibération 21/2022
Objet adhésion à la mission relative à l’assistance retraites du Centre de Gestion
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
La convention pour ce service, auquel la commune est déjà adhérente, arrive à échéance le 31 décembre 2022.
Il est donc proposé au conseil municipal de la renouveler et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention.
Le conseil municipal adopte cette proposition :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
7. Délibération 22/2022
Objet adhésion à la mission relative à l’assistance retraites du Centre de Gestion
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire expose que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le
temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation. La commune du
CHEIX SUR MORGE n’avait aucun régime dérogatoire mais comme aucune délibération n’avait été prise sur
le temps de travail, il s’agit de se mettre en règle vis-à-vis des services de l’Etat.
Monsieur le Maire demande donc d’acter la durée du temps de travail pour les services de la commune à 1607
heures par an et 35 heures par semaine.
Le conseil municipal adopte cette proposition :
- 14 voix pour
- 0 voix contre
- 0 abstentions
Questions diverses :
1.repas du CCAS
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Le repas de fin d’année organisé par le CCAS aura lieu, si les conditions sanitaires le permettent, le samedi
26 novembre.
2. Maison de santé
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Le permis de construire pour la maison de santé va être déposé dans le courant de la semaine prochaine. Il
faut compter entre 6 et 8 mois d’instruction. Les études de sols ont été réalisées début juillet.
3. Local ancienne pharmacie
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Monsieur le Maire a récupéré les clés du local de l’ancienne pharmacie suite à la mise en liquidation judiciaire
de la société « Le coq en pâte ». Le local est donc à nouveau vacant à la location. 4. bus itinérant RLV
Rapporteur : M. Bertrand BIGAY
Le bus itinérant de RLV, qui était présent à la fête du village le 02 juillet, souhaite renouveler l’expérience
et venir sur le petit marché du Cheix le 15 septembre prochain.
5. SEMERAP
Rapporteur : M. Bruno CORBIN
Suite aux augmentations importantes du prix des matières premières ainsi que de l’énergie (gaz, électricité,
carburant), la SEMERAP a demandé une petite augmentation par adhérent. Le SIAEP de la Plaine de RIOM,
notre syndicat d’eau potable, a décidé d’en prendre 50% à sa charge, les autres 50% seront répercutés sur
le prix de l’abonnement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bertrand BIGAY Gaylord FRACHEBOIS