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Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2022
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Cheix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Tourisme,
Département du Puy-de-Dôme République Française
COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2021
Mairie de
LE CHEIX SUR MORGE
Document affiché le 15 décembre 2021 en application des
dispositions de l’article L2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de LE CHEIX SUR MORGE,
s’est réuni à la mairie sous la présidence de Bertrand BIGAY, Maire, à la suite d’une convocation en date
du six décembre 2021.
Présents : Mesdames, Messieurs BIGAY Bertrand, LOUSTE-SOL Véronique, CORBIN Bruno, BELIN
Etienne, BONY Jean-François DESSENDIER Lionel, HEURTIER Martine, LAGNIER Séverine, PINON
Agnès, GOMARD Nadine, PARRY Evelyne, VERGNOL Paula, FRACHEBOIS Gaylord.
Absent ayant remis pouvoir : GUILLON Françoise, SANCHEZ Claude-Emmanuel
Secrétaire : Monsieur BONY Jean-François
Le compte-rendu de la séance du 15 octobre 2021 est adopté à l’unanimité.
DELIBERATIONS :
N°21/2021 : attribution de fonds de concours 2021 dédié aux économies d’énergies et aux
énergies renouvelables – RLV
Le remplacement des fenêtres et l’isolation de l’ancienne école ont été réalisés pour un montant de
15 315 € HT. Ces travaux correspondant à des objectifs d’économie d’énergie sur le patrimoine
communal, la commune avait déposé un dossier de demande de fonds de concours à RLV. Le dossier
est passé en conseil communautaire le 07 décembre 2021 et un fonds de concours de 7 693 € a été
accordé à la commune.
N° 22/2021 : contrat groupe « risques statutaires » SIACI SAINT HONORE
Notre collectivité est actuellement assurée dans le cadre du groupe d’assurance « risques
statutaires » géré par le courtier SIACI SAINT HONORE et souscrit par le Centre de Gestion 63
auprès de la compagnie d’assurance ALLIANZ. L’examen annuel des résultats financiers laisse
apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d’assurance à renégocier pour la dernière année
les conditions du contrat applicables au 1er janvier 2022. Le Centre de Gestion a opté pour une
majoration de 15% accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités
journalières passant à 90 au lieu de 100% et 70 au lieu de 80%. Le conseil municipal n’a guère d’autre
choix que d’accepter cette augmentation au vu de l’échéance proche et se propose de prospecter
auprès d’autres assureurs.
N° 23/2021 : réfection éclairage public en LED
Il avait été décidé en réunion d’inscrire au Programme Eclairage Public 2022, les travaux de
réfection en LED pour la tranche 1 – traversée de bourg. Un avant-projet réalisé par le S.I.E.G.
estime le montant des travaux à 25 000 € HT. Le S.I.E.G. peut prendre à sa charge 50% du montant
HT et demander à la commune un fonds de concours égal à 50% du montant auquel s’ajoute le
montant TTC de l’écotaxe soit 12 511.04 €. Le conseil municipal approuve l’avant-projet. N° 24/2021 : recrutement et rémunération des agents recenseurs
Le recensement de la population, piloté par l’INSEE, se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.
Il revient donc à la commune de recruter 2 agents recenseurs sur des emplois non permanents, à
temps non complet et non titulaires.
Leur rémunération est fixée ainsi :
- 100 € pour la tournée de reconnaissance
- 500 € pour le recensement des ménages
- 35 € par séance de formation
N° 25/2021 : plan d’aménagement bocager
Une convention va être passée avec l’Association Mission Haies d’Auvergne afin de créer un plan
communal d’aménagement paysager et bocager afin de restaurer les haies existantes sur la
commune. Le coût de l’opération est estimé à 2000 € avec une participation possible du Département
à hauteur de 80% pour une première tranche de travaux.
N° 26/2021 : choix du maître d’œuvre pour construction d’un pôle santé
La commune a lancé une consultation afin de choisir un maître d’œuvre qui sera chargé de définir
et de suivre les travaux de construction d’un pôle santé. Après étude, le choix s’est porté sur le
cabinet ATELIER MAX pour un montant de 11% du montant estimé des travaux HT.
QUESTIONS DIVERSES :
1/ PLUI : Monsieur le Maire a présenté le projet de PLUI et invité chaque conseiller à formuler
ses remarques d’ici le 07 janvier 2022 (notamment en matière de patrimoine bâti ou paysager à
conserver et d’emplacements réservés). Le conseil municipal se réunira en janvier pour voter et
aura alors 4 choix à propos du PLUI tel que proposé :
- Avis favorable
- Avis favorable avec remarques
- Avis favorable avec réserves
- Avis défavorable
2/ La Puce à l’oreille a fait une proposition de spectacle qui pourrait se dérouler le 07 mai 2022.
Celui-ci commencerait par une déambulation avec une fanfare qui partirait du lavoir pour aller à la
salle des fêtes où serait donné un spectacle en extérieur.
3/ Le repas des Séniors prévu le 04 décembre a dû cette année encore être annulé. Le traiteur a
su s’adapter au dernier moment et proposer des plateaux repas à réchauffer. La qualité était au
rendez-vous-même si, pour la convivialité, il faudra attendre l’année prochaine.
4/ La crise sanitaire n’a pas épargné notre école. Après la fermeture de la classe des CP-CE1 en
semaine 48, c’est au tour de la classe des CE2-CM1 de fermer avant les vacances de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30
Le Maire, Bertrand BIGAY.