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Convocation - convocation cm 9.02.23
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Mérindol.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 9.02.23)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
} ’ Mairie de Mérindol - Département de Vaucluse
de Mérindol Arrondissement d’Apt
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal
qui aura lieu à la salle des fêtes en raison des mesures de
sécurité sanitaires liées à la COVID 19 et à l'exiguité de la
salle de la Mairie. Les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique conformément
aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14/11/20 autorisant la prorogation de
l'état d'urgence sanitaire.
Le : 09 février 2023 à 18h30 heures.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
A Mérindol, le 02 février 2023.
Philippe BATOUX
Maire de Mérindol
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du PV de la séance précédente SE
Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil mu icipal
Délibérations : CE
1) Acquisitions de parcelles dans le cadre d’exercice du droit de préemption dédié
au projet de dynamisation du centre village
2) Convention de fourrière animale avec la SPAV,
3) Garantie à première demande 2023 au profit de l’AFL à hauteur du montant
de la dette de la commune 4) Modification de la délibération
n°15/19 du 31.03.2015 portant suppression du PN29
5) Demande de subvention au titre de la DETR 2023
6) Demande de subvention au titre de la DSIL, 2023
7) Projet d'installation d’un Parc photovoltaïque au sol sur le site de la « STEP
», réintégration parcellaire 8) Convention de partenariat d’exclusivité
pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol 9)
Modification tarifaire du Gîte municipal d’étape ct de séjour, « la Roselière »
10) Modification du tableau des effectifs 2023
11) Débat d'Orientation Générale du PADD dans le cadre la révision du PLU
12) Questions diverses.
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir
+ de me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le .
+ de prendre part à toutes les délibérations
+ d'émettre tous votes et signer tous documents,
Fait à Mérindol, le Signature
Place de la Mairie - 84 360 Mérindol - Tél. : 04.90.72.81.07 - Fax : 04.90.72.90.66
mairie@merindol.fr