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Convocation - convocation cm 29.01.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérindol.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 29.01.25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
D Mairie de Mérindol - Département de Vaucluse ERINDOL Arrondissement d’Apt
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion ordinaire du Conseil Municipal qui aura lieu en salle de la Mairie.
Le : 29 janvier 2025 à 18h30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
A Mérindol, le 22 janvier 2025.
ORDRE DU JOUR :
e Désignation du secrétaire de séance
e Approbation du PV de la séance précédente Ë
e Lecture des décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal + Délibérations :
1) Renouvellement et actualisation de la convention d’adhésion au service commun d'instruction du droit des sols
2) Avis relatif à la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du PNRL 3) Renouvellement de convention d'occupation du domaine public avec la Sté Free Mobile 4) Garantie à première demande 2025 au profit de l’AFL à hauteur du montant de la dette de la commune 5) Demande de prêt à taux zéro auprès de la CARSAT Sud-Est pour l’opération dédiée à la construction d’une salle communale d’activités au cœur d’un habitat inclusif « Le Clos Vallon Bernard » 6) Questions diverses.
POUVOIR
Je soussigné
donne pouvoir à …
+ de me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le
+ de prendre part à toutes les délibérations
+ d'émettre tous votes et signer tous documents.
Fait à Mérindol, le … Signature
Place de la Mairie - 84 360 Mérindol - Tél. : 04.90.72.81.07 - Fax : 04.90.72.90.66 mairie@merindol.fr