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Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - election membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DELIBERATION
— DU CONSEIL MUNICIPAL
Ft N°2021-015 FF " CE
D Obijet :
( 5 n f  C Election des membres
en cour U J'Hérault du Conseil d’Administration du Communal d’Action
Sociale
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et un le 26 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaïi de la Gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. Jean François SOTO - Christine DEBEAUCE - Marie-Hélène SANCHEZ - Joëlle SOREL - Marie-Noëlle FIAULT - Clément SABOURAUD - Marcel CHRISTOL - Sabine JOURNET - David AUSILIA - Magalie RODRIGUEZ - Typhaine COMBY - Olivier NADAL - Philippe LASSALVY - Véronique DURAND - Steve HORVILLE - Ludovic NAVAS - Michel BLANES - Nicolas DEPOIX - Olivier SERVEL - Annie FARRET à 18h40 - François COLOMBIER - Martine LABEUR - Stéphanie BRUN-BOUGARD - Dominique RAYNARD
Pouvoirs : MM. Francine DEHAIL à Joëlle SOREL — Thierry PAULEAT à Stéphanie BRUN-BOUGARD -— Serge FALZON à Philippe LASSALVY — Richard GARCIA à Marie-Hélène SANCHEZ — Sophie HASSAINE à Michel BLANES Convocation du 19 janvier 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité (29 voix)
Conformément à l’article 2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l’exploitation d’un service public, le conseil municipal
e ELIT à bulletin secret par 29 voix POUR (unanimité)
Les membres qui siègeront au Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
Président : SOTO Jean-François
SOREL Joëlle
LABEUR Martine
BLANES Michel
CHRISTOL Marcel
SANCHEZ Marie-Hélène
RODRIGUEZ Magalie
JOURNET Sabine
FIAULT Marie Noëlle
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210126-DEL2021-015-DE
Date de télétransmission : 28/01/2021
Daïie de réception préfecture : 28/01/2021