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Arrêté - 20265 UV 95p Stationnnement parvis de la mediatheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Huisserie.
Lien du pdf (Arrêté - 20265 UV 95p Stationnnement parvis de la mediatheque)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2025-UV-095p
e
&
L'HUISS
AS
PORTANT INTERDICTION PERMANENTE DE STATIONNEMENT SUR LE
Varie = 2 ue du ane 53570 Leurssene
PARVIS DE LA MEDIATHEQUE L'INTERLUDE SITUE 21 RUE DU MAINE
Le Maire de la Commune de L'Huisserie, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2213-2
;
Vu les dispositions du Code de la raute applicables en matière d'arrêt et de stationnement, notamment les articles R417-1 à R417-13 ; Considérant qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules
sur
les voies
et espaces
relevant de son pouvoir de police : Considérant que la
nécessité
de
maintenir l'accès des véhicules de secours,
la
sécurité des
usagers et la
protection
d’un
équipement
public
;
Considérant que le stationnement des véhicules est susceptible de compromettre la sécurité des usagers, et notamment des piétons, cet espace étant situé en zone de rencontre, où la protection et la sécurité des piétons doivent être particulièrement prises en considération ; Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité, d'interdire de manière permanente le stationnement des véhicules sur cet
espace
;
ARRÊTE
Article 1 - Interdiction de stationnement Le stationnement de tout véhicule est interdit en permanence, de jour comme de nuit, sur l’espace public dénommé : parvis de la médiathèque L’Interlude, situé 21 rue du Maine, correspondant à la parcelle cadastrée AB0166. Cette interdiction s'applique à compter du 11 septembre 2026. Article 2 — Exceptions La présente interdiction ne s'applique pas :
e
aux véhicules des services de secours et de sécurité dans l'exercice de leurs missions ;
+
aux véhicules des services publics intervenant dans le cadre de leurs missions ;
+
aux véhicules assurant les livraisons de la médiathèque L'Interlude.
Article 3 — Signalisation La signalisation réglementaire matérialisant l’interdiction de stationnement sera mise en place et maintenue par les services municipaux compétents. Article
4 — Respect de l'arrêté
Tout véhicule stationné en
infraction aux dispositions
du
présent arrêté
pourra
faire
l'objet des
mesures
prévues
par
la
réglementation en vigueur. Article 5 — Exécution et publicité Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité prévues par les dispositions en vigueur.
Fait à L’Huisserie, le 17 septembre 2026, Le
Maire,
Jean-Pierre
THIOT.
Le
présent
arrêté
peut,
s'il est
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter de
sa
publication au
de
son
affichage
ou
de sa
notification
aux intéressés,
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
de
la
commune
de
L'Huisserie
où
d'un
recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes