Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit, MAIRIE DE GRAYAN ET L'HÔPITAL 33590 COMMUNE DE GRAYAN ET L'HOPITAL COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2017 L'an deux mille dix-sept, le dix du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Grayan et L'Hôpital s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Serge LAPORTE, Maire. PRESENTS : MM. Serge LAPORTE, Alain BOUCHON, Mme Murielle DEVISSCHERE, M. Jean NARDO, Mme Claude AUNOS, MM. Jean-François JOUANDEAU, Christian TRIPOTA, Didier GADAL, Mme Marie-Françoise HUBERT, M. Sylvain SAYO-Y-BLANC, Mmes Patricia LAIR, Isabelle MAU. EXCUSES : Mme Rachel CARRE (ayant donné pouvoir à Mme Murielle DEVISCHERE), M. Fabien FERNANDEZ (ayant donné pouvoir à M. Serge LAPORTE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Isabelle MAU. KKRXKXXEX Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal de la précédente réunion du 16 décembre 2016. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité. Il propose également d’ajouter un point à l’ordre du jour : * Désignation des membres du Conseil Municipal représentant la commune dans les diverses Commissions de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord. KE EE EE 10/02/2017-1-DESIGNATION DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal : qu’il convient, en vertu de l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Médoc Atlantique, de désigner de nouveaux membres pour siéger dans la Commission Intercommunale des Impôts Directs. que la Direction Générale des Finances Publiques doit procéder à la constitution de cette Commission, dans les deux mois qui suivent l'installation de l'organe délibérant de l’EPCI, sur la base d’une liste de présentation comportant 20 noms pour les commissaires titulaires et 20 noms pour les commissaires suppléants, établie par le Conseil Communautaire. Le Conseil municipal de la Commune de Grayan et L'Hôpital doit donc procéder à la désignation de deux commissaires titulaires, deux commissaires suppléants et un commissaire domicilié hors territoire de la Communauté de Communes Médoc Atlantique en veillant à ce que les uns et les autres remplissent les conditions requises pour siéger à la CID. 58, rue des Goélands - 33590 GRAYAN ET L'HÔPITAL- Tél. 05 56 09 43 01 - Fax 05 56 09 54 73 e-mail : mairie grayan@orange.frLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DESIGNE les différents commissaires comme suit : COMMISSAIRES TITULAIRES : - Serge LAPORTE, - Alain BOUCHON, COMMISSAIRES SUPPLEANTS : - Jean NARDO, - Marie-Françoise HUBERT, COMMISSAIRE DOMICILIE HORS TERRITOIRE DE LA CDC : - FLEURT Denis. 10/02/2017-2-MARCHES EXTENSION DU BÂTIMENT DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR Y LOGER L'OFFICE DE TOURISME ET UN POINT POSTE Suite aux publicités parues dans le BOAMP du 8 août 2016 n° 16-118876 et du 4 novembre 2016 n° 16-159848, à la mise en ligne des dossiers de consultation sur la plateforme marches-securises, la CAO s'est réunie les 7 et 24 octobre 2016 et les 9 et 27 décembre 2016. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'à l'issue des réunions de la Commission d’appel d'offres, les entreprises ont été retenues pour chacun des lots définis, à savoir : Réunion du 24 octobre 2016 HT TTC Lot 6 Menuiseries intérieures bois / Agencement SARL JUSTE 23 328.25 27 993.90 Lot 8 Peintures BIROT Frères SARL 9433.33 11 320.00 TOTAL 32 761.58 39 313.90 Réunion du 27 décembre 2016 AT TTC Lot 1 Démolition/Gros Oeuvre/Maçonnerie SARL AMARBAT 69 210.01 83 052.01 Lot 2 Charpente bois/Persiennes AQUITAINE MAISONS BOIS 54 975.20 65 970.24 Lot 3 Couverture/Zinguerie SARL SIGNAC 18 990.00 22 788.00 Lot 4 Menuiseries extérieures aluminium SARL SOMIREY 51 631.00 61 957.20 Lot 5 Plêtrerie/Isolation PICOT Fils 18 671.00 22 405.20 Lot 7 Sols/Carrelages/Faïence FUENTES 6 747.03 8 096.44 Lot 9 Electricité CFO/CFA PASTORINO 42 000.00 50 400.00 Lot 10 Chauffage/Ventilation UFA 29 900.00 35 880.00 Lot11 | Signalétique LE BESOIN A DISPARU Lot12 | VRD SANZ TP 66 190.08 79 428.10 Lot 13 Plomberie CHAPELAN 7 389.30 8 867.16 Lot 14 Mobilier LE BESOIN A DISPARU # TOTAL 365 703.62 438 844,35 TOTAL GENERAL 398 465.20 478 158,25Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte des choix de la Commission d'appel d'offre pour le montant total du marché et autorise le Maire à signer Un marché avec chacune des entreprises retenues, ainsi que toute pièce s’y rapportant. 10/02/2017-3-DEMANDE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION DU BÂTIMENT DE LA BIBLIOTHEQUE POUR Y LOGER L'OFFICE DE TOURISME ET UN POINT POSTE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'extension de la bibliothèque municipale en vue : > D'y intégrer un bureau d'informations touristiques, un Point Poste ainsi que des locaux annexes et un hall qui distribuera les espaces et fera office de salle de conférences et de réunions. > D’y créer des WC, des cheminements praticables, un parvis en béton désactivé entre la Maison des Associations, l'extension et le parking sans aucun ressaut prenant en compte les différents types de handicaps. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE Le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 398 465.20 €, - ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet : 398 465.20 € - Coût total TTC du projet : 478 158.25 € - DETR: 139 462.00 € -__ Autofinancement : 338 696.25 € - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. 10/02/2017-3-1-DEMANDE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LES TRAVAUX A L'ECOLE PRIMAIRE : EXTENSION DU PREAU-MODIFICATION DE FACADE-MISE EN CONFORMITE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux à l'Ecole Primaire en vue : ÿ De construire une extension du préau, > Une modification de façade. > Une mise en conformité aux normes d'accessibilité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à lunanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE Le projet présenté dont le montant HT des travaux s'élève à 70 406.16 €, - ADOPTE le plan de financement suivant : - Coût total HT du projet: 70 406.16 € - Coût total TIC du projet : 84 487.39 € - DETR: 24 642.00 € -__ Autofinancement : 59 845.39 €- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent au projet et à effectuer les démarches nécessaires à son exécution, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière au titre de la D.E.T.R. 10/02/2017-4-INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL NORMAL DE NUIT DES GARDIENS DE NUIT DU CAMPING MUNICIPAL 2017 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88, Vu les décrets n° 76-208 du 24 février 1976 et n° 61-647 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, Vu l'arrêté ministériel du 30 août 2001 fixant le taux horaire, Considérant que les gardiens de nuit du Camping effectuent une partie de leur travail entre 21 heures et 6 heures, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder à ces agents, du mois de juin au mois de septembre 2017, l'indemnité horaire pour travail normal de nuit, d’un montant actuel de 0.17 € de l'heure. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide que de juin à septembre 2017, les agents non titulaires affectés à l'emploi de gardien de nuit au Camping Municipal percevront l’indemnité horaire de travail normal de nuit, au taux en vigueur fixé par arrêté ministériel, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - Dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget du Camping Municipal. 10/02/2017-5-POSTES PERSONNEL SAISONNIER 2017 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 3/2ème alinéa, Considérant qu'il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour les diverses activités de la saison estivale, Sur le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, DECIDE le recrutement d'agents saisonniers dont le nombre pourra fluctuer selon les besoins des divers services pour les postes suivants : MARS JUIN ET JUILLET ET AOÛT JANVIER A MAI SEPTEMBRE MNS EURONAT 7 15MNS GURP 7 6 DIRECTEUR CAP 33 1 3 1 ANIMATEURS CAP 33 8 DIRECTEUR CAMPING 1 1 PREPOSES A LA REGIE 2 2.5 GARDIENS DE NUIT 2 2 HOÔTESSES 4 SURVEILLANTS BARRIERES 5 AGENTS ENTRETIEN 1 1 3 1 Monsieur le Maire est chargé du recrutement de ces agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d'engagement. 10/02/2017-6-DEMANDE D’ABRI VOYAGEURS AU DEPARTEMENT Considérant l'accroissement d'effectifs à l'arrêt de la Place du Mayne, Rue de l'Hôpital, M. le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d'agrandir l'abri bus existant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : pal, ap P DECIDE > De demander au Département l'attribution d’un abri voyageurs, La participation de la commune à hauteur de 10% du prix de Pabri soit 400 €, > La réalisation d'une dalle dite « d'assise » avant l'installation du mobilier. 10/02/2017-7-CREATION D’UNE TAXE DE SEJOUR COMMUNAUTAIRE Par délibération en date du 26 janvier 2017, la communauté de communes « MEDOC ATLANTIQUE » a décidé d'instituer une taxe de séjour communautaire applicable sur l'ensemble du territoire, en application de l'article 86 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016. La fixation du barème et la collecte de la Taxe de séjour communautaire relève donc de la communauté de communes dès 2017. Cette taxe intercommunale se substitue dès le 1° janvier 2017 à la taxe communale. Cependant les communes qui ont déjà institué la taxe pour leur propre compte et dont la délibération est en vigueur peuvent s'opposer dans les 2 mois à la perception sur leur territoire. Par délibération en date du 22 septembre 2016, le conseil municipal de Grayan et l'Hôpital a décidé : * la détermination d’un barème pour l'année 2017. Ilest proposé au conseil municipal :- De prendre acte de la création d'une taxe de séjour communautaire au réel par délibération de la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE du 26 janvier dernier, dont le barème est le suivant N° Catégories Tarif Part communautaire | départementale TOTAL au réel (10 %) Tarif au réel En euros (€) En euros (€) En euros {€} Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de 3,64 0,36 4,00 classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres | 2 0,20 2,20 établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres aan h 1,55 0,15 1,70 établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres , . , 1,18 0,12 1,30 établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres 0,9 0,09 0,99 établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles Chambres d'hôtes, emplacements dans des parcs de . ne 0,73 0,07 0,80 stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes Hôtels et résidences de tourisme, villages | 0,73 0,07 0,80de vacances en attente de classement ou sans classement 8 Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou | 0,73 0,07 0,80 sans classement 9 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de 955 9,05 0,60 plein air de caractéristiques équivalentes 10 Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et 0,20 0,02 0,22 tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes Pour faciliter les opérations de perception par le gestionnaire de Port Médoc, la Taxe de séjour sera collectée au forfait sur la base d’un tarif de 0,22 € (part départementale comprise) moyennant un abattement de 50 %. 1! sera également appliquer la collecte au forfait pour les emplacements dans des aires de camping-cars par tranche de 24 heures, sur la base d’un tarif de 0,80 € (part départementale comprise) sans application de l'abattement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, PREND ACTE - de la création d’une taxe de séjour communautaire au réel par délibération de la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE du 26 janvier dernier, DÉCIDE : - De ne pas s'opposer à la perception de la taxe de séjour communautaire par la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE sur le territoire de la commune de Grayan et L'Hôpital, - De rapporter toute délibération prise en 2016 relative à l'institution et/ou la fixation du barème de la taxe de séjour pour 2017. 10/02/2017-8-RESULTATS DES DIFFERENTES CONSULTATIONS OÙ APPELS D'OFFRES Monsieur le Maire rend compte de la réunion de la Commission d'Appel d'Offres concernant les différentes consultations : ECOLE PRIMAIRE-EXTENSION DU PREAU-MODIFICATION DE FACADES-MISE EN CONFORMITE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE: A la suite de la publicité parue dans le BOAMP du 25 novembre 2016 n°16-170470, onze offres ont été reçues. La CAO réunie les 20 et 26 janvier 2017 à 41 h, au vu du rapport d'analyse des offres a décidé d'attribuer le marché comme suit :LOTS NOM DE L'ENTREPRISE HT TIC 1 | Grosœuvre BERNARDINI 15 000 18 000 2 Charpente couverture AQUITAINE MAISON BOIS 33 750 40 500 3 Menuiseries extérieures SOMIREY 2422 2 906.40 4 | Plâtrerie Menuiseries intérieures PICOT FILS 1238.16 1485.79 5 Plomberie sanitaire SIGNAC 2 796.80 3356.16 6 | Electricité SMES 1502.05 1 802.46 7 | Peinture BIROT 12 601.90 15 122.28 8 | VRD SARRAZY 1095.25 1314.30 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE de la décision d'attribution du marché. 10/02/2017-9-CONVENTION ANIMATION CAP 33 POUR 2017 Monsieur le Maire propose de reconduire l’opération CAP 33 proposée par le Conseil Départemental pour la saison 2017. Une équipe d’animateurs en partenariat avec des associations sportives locales proposeront un panel d'animations destinées à un large éventail de population. Ce personnel embauché par la commune sera mis à disposition de notre clientèle, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable à ce projet, AUTORISE le Maire à reconduire cette opération et à signer toutes conventions connexes à intervenir avec les associations locales partenaires. 10/02/2017-10-CONVENTION S.N.S.M. 2017 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer signée le 9 avril 2014 pour une durée de trois ans concernant la mise en place de sauveteurs nautiques dans le cadre de la surveillance de la baignade; la commune participera aux frais de formation et de stage du personnel recruté et prendra à sa charge les salaires et charges des sauveteurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : EMET un avis favorable au renouvellement de la convention pour une durée de un an, AUTORISE le Maire à signer un avenant avec la SNSM s’il y avait lieu de proroger la date de fin de saison. 10/02/2017-11-DECISION PRISE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 12122-22 DU CODE GENERAL DES COELECTIVITES TERRITORIALES En vertu de la délibération générale accordée au maire en date du 3 avril 2014,M. le maire déclare avoir pris la décision suivante, dans le cadre des articles L2122-22, L5211-2, L5211-110 du Code Général des Collectivités Territoriales : DE COMPLETER la décision modificative n° 1 du budget de l’Assainissement prise par le Conseil Municipal en réunion du 16 décembre en vue de régulariser des ajustements de la dette entre le montant de la balance des comptes en trésorerie et le montant porté sur le compte administratif état de la dette qui a créé un déséquilibre en section de fonctionnement et en section d'investissement comme suit : OUVERTURE DE CREDITS F : Dépenses | @) Recettes (1) Délanetion Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation | crédits de crédits crédits de crédits 0,00 € 3 750,48 € 3 740,48 € D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0,09 €l TOTAL D 66 : Charges Jinancières 3 760,48 € R-164 TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées : Emprun(s en euros 0,00 € . 0,00 €| 0,00 €l : 3 750,48 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : PREND ACTE de la décision Du Maire. 10/02/2017-12-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT). Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal : > qu’en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et les Communes membres. Elle est créée par l'organe délibérant de l'établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées étant précisé que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant. ÿ Cette commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT), se prononce sur les conséquences du passage à la fiscalité professionnelle unique et sur chaque transfert de compétences au groupement. C'est elle qui propose les montants des attributions de compensation dues ou perçues par les communes membres. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés : DESIGNE les membres comme suit : TITULAIRE : - Alain BOUCHON, SUPPLEANT: - Marie-Françoise HUBERT.10/02/2017-13- OPPOSITION AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL. La loi n° 2014-1-366 en date du 26 mars 2014 dite « Alur » a instauré le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d'agglomération à l'issue d’un délai de trois ans à partir de sa publication, soit le 27 mars 2017. Cependant, ce transfert peut être empêché si, trois mois avant l'expiration de ce délai de trois ans, au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s'y opposent. En effet, l’article 136 de la Loi « Alur » dispose que « La communauté de communes où la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. » Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil communautaire a décidé de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE et autoriser le président à saisir les communes afin de solliciter leur décision et réunir les conditions de blocage, soit 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. ’ Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal de confirmer la décision de refus de la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE et de s'opposer au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés : CONFIRME la décision de refus de la communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE, S'OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes. Cette délibération sera transmise par Monsieur Le Maire au Président de la Communauté de communes MEDOC ATLANTIQUE 10/02/2017-14-DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL REPRESENTANT LA COMMUNE DANS LES DIVERSES COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES M. le Maire indique que le Conseil de la Communauté de Communes Médoc Atlantique a décidé de constituer 6 commissions (comprenant chacune des sous-commissions) de travail dans lesquelles outre le Maire de chacune des 14 communes qui composent la Communauté, membre de droit, chaque commune peut désigner 2 représentants du conseil Municipal pour y siéger. Il'est donc procédé à la désignation des représentants comme suit : 10TT 4'o0peuem@ueesB"uouyanog TU NOS USIAIA JS 2P SINOY 96 LISSIUQY UIE[Y MONTE NOHIN0O8 :WON {sToz souesups uoneedaid) uosous | 2HU0T LONSSS 3p a8aens fuoisous | 2ju02 SANT ‘SUOQUpUOUI S3p uonueraid ‘sanbaenbe xna Sp uohs39 42Ëue10@odwosopens ed TIHANOD s9deQ 2p-uAuSU) 6+ -JSSUQV BDEEd JNONZUd HIUT ON sajgepsanousi sseus sap jueweddosA2p ‘anbnefiaus uonisuess “eygeunp juewaddojsr2p ‘Sjsuy29p s3p uorjesiiojA 2 uOneUIUIpR “SPaI[O2 ‘OO0Z EANJEU AUILLAUUCHIAUZ IBENOI issu v “WON3Hd NON elqeang juaweddofs12a 32 juauauuosauz s'oopeusmoueiesuouyn0q TAB ENO USIAIR 16 2p 2} JS ISSIUOY UIe[v MONTE NOH3NOSG NON Se1sn2e] 38 susuenjsa ‘sys 3e suod sad sep suaueSeusue “auein ej 2p je joue quatuaddopsa3q sFleunoyd pes p “TIHUNOO SIEJ8L ap SINOY TT -16S1U0v 2RIPIQ WON3Ud 1vav9 :WON “0319150 78 sj02enbe juste ddopaasp ‘{udd “L09S/NTA Sap UoREUIP100) ‘Hd ‘SQY S2WuSS sBejopd ‘eispuoy aije1is “LODS] senbsu j8 jeiqey ‘euusruegun 713188N09 :issauav :INONAYd NON Jeans juausddo|sasp ‘anuojLue} np quatusSeuauue ‘ewsiuequ SFASOEE pe feu TAAENOD soopeuemgueieuousnoq AANOD 1F00p dueÂes-uoysnoq IHANOD 1F1S@EEgafeunu 13H ANOD IH4NOS SIU8S90 2nuany OT -1SS340V USA IS 2p 91Y 96 :1SS3UQV UBIAR IS 3p 2}4 96 :1SS3H0V UeÂBIO aIUB3I0 aNUDAY 9T :1SSINOV Ss140v SjoSues4 ueaf :WON3Hd ue] NON UE] WONIEd StoSuerJ-uesf :NON3Hd NON3Ed AVIGNvVAOS MON NOHSNCS “ON NOHINOZ ‘NON NVIONYAOT NON WON (asenbs ‘sjgepé (e$eñAon np su33 sap |in232,p (ozoz ssuezuss ‘ansspad) 22n0p uosiei ‘{iqnd 33e. selle ‘51RO2SS 2p s2}50d ‘LO USLIUEQ ‘SADENSIUIIpE anbuauwunu jueLuaseuguuy uonesedaid) justuessiLiesSy ‘a[qe]od nez ‘aulox) auA'(ssSed s223e ‘sa3e|d/uejd) SM PTUISEHU] - SBNBUNUIUOS SUIOLUEHJES sxeuue "LS ‘2591 s211epneunuLLOT Quatuneq ANS XNBABI] 45 SUSQSIQUS - SIIENEUNUULOS SUIOWLJE4 SAuauuhjeg 33 xneasai ‘S31N)N/}SE LU] LOISSILULUOT L'speedesas2ausxeu _. 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HABILITE le Maire à signer toutes pièces que nécessaires. EEE EEE QUESTIONS DIVERSES : néant. HR OKOK OH OK OK OK L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 55 minutes. Le Maire, Serge LAPORTE 12