Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1712837808
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1718617588
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1728482444
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1722406261
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1719846192
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1721803491
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+2017?t=1727450337
Procès Verbal - conseil+30 03 10?t=1729864592
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+26+AVRIL+2017?t=1729864592
Compte-Rendu - CR+réunion+conseil+municipal+du+17.03.2015 1?t=172
Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+10+FEVRIER+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Justice et droit,
MAIRIE DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix
du
mois
de
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mme
Murielle
DEVISSCHERE,
M.
Jean
NARDO,
Mme
Claude
AUNOS,
MM.
Jean-François
JOUANDEAU,
Christian
TRIPOTA,
Didier
GADAL,
Mme
Marie-Françoise
HUBERT,
M.
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Patricia
LAIR,
Isabelle
MAU.
EXCUSES
:
Mme
Rachel
CARRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Murielle
DEVISCHERE),
M.
Fabien
FERNANDEZ
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Isabelle
MAU.
KKRXKXXEX
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
16
décembre
2016.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité.
Il propose
également
d’ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
*
Désignation
des
membres
du
Conseil
Municipal
représentant
la
commune
dans
les
diverses
Commissions
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
donne
son
accord.
KE
EE
EE
10/02/2017-1-DESIGNATION
DES
COMMISSAIRES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
:
qu’il
convient,
en
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
12
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique,
de
désigner
de
nouveaux
membres
pour
siéger
dans
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
que
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
doit
procéder
à
la
constitution
de
cette
Commission,
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
l’EPCI,
sur
la
base
d’une
liste
de
présentation
comportant
20
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
20
noms
pour
les
commissaires
suppléants,
établie
par
le
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
doit
donc
procéder
à
la
désignation
de
deux
commissaires
titulaires,
deux
commissaires
suppléants
et
un
commissaire
domicilié
hors
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
en
veillant
à
ce
que
les
uns
et
les
autres
remplissent
les
conditions
requises
pour
siéger
à
la CID.
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN ET
L'HÔPITAL-
Tél.
05
56
09 43
01 - Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie grayan@orange.fr Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DESIGNE
les
différents
commissaires
comme
suit
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
:
- Serge
LAPORTE, - Alain
BOUCHON,
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
: - Jean
NARDO, - Marie-Françoise
HUBERT,
COMMISSAIRE
DOMICILIE
HORS
TERRITOIRE
DE
LA
CDC
: - FLEURT
Denis.
10/02/2017-2-MARCHES
EXTENSION
DU
BÂTIMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
POUR
Y
LOGER
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
UN
POINT
POSTE
Suite
aux
publicités
parues
dans
le
BOAMP
du
8
août
2016
n°
16-118876
et
du
4
novembre
2016
n°
16-159848,
à
la
mise
en
ligne
des
dossiers
de
consultation
sur
la
plateforme
marches-securises,
la
CAO
s'est
réunie
les
7 et
24
octobre
2016
et
les
9 et
27
décembre
2016.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'à
l'issue
des
réunions
de
la
Commission
d’appel
d'offres,
les
entreprises
ont
été
retenues
pour
chacun
des
lots
définis,
à
savoir
:
Réunion
du
24
octobre
2016
HT
TTC
Lot
6
Menuiseries
intérieures
bois
/ Agencement
SARL
JUSTE
23
328.25
27
993.90
Lot
8
Peintures
BIROT
Frères
SARL
9433.33
11
320.00
TOTAL
32
761.58
39
313.90
Réunion
du
27
décembre
2016
AT
TTC
Lot
1
Démolition/Gros
Oeuvre/Maçonnerie
SARL
AMARBAT
69
210.01
83
052.01
Lot
2
Charpente
bois/Persiennes
AQUITAINE
MAISONS
BOIS
54
975.20
65
970.24
Lot
3
Couverture/Zinguerie
SARL
SIGNAC
18
990.00
22
788.00
Lot
4
Menuiseries
extérieures
aluminium
SARL
SOMIREY
51
631.00
61
957.20
Lot
5
Plêtrerie/Isolation
PICOT
Fils
18
671.00
22
405.20
Lot
7
Sols/Carrelages/Faïence
FUENTES
6
747.03
8
096.44
Lot
9
Electricité
CFO/CFA
PASTORINO
42
000.00
50
400.00
Lot
10
Chauffage/Ventilation
UFA
29
900.00
35
880.00
Lot11
|
Signalétique
LE
BESOIN
A
DISPARU
Lot12
|
VRD
SANZ
TP
66
190.08
79
428.10
Lot
13
Plomberie
CHAPELAN
7
389.30
8
867.16
Lot
14
Mobilier
LE
BESOIN
A
DISPARU
#
TOTAL
365 703.62
438 844,35
TOTAL
GENERAL
398
465.20
478
158,25 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
prend
acte
des
choix
de
la Commission
d'appel
d'offre
pour
le montant
total
du
marché
et
autorise
le Maire
à
signer
Un
marché
avec
chacune
des
entreprises
retenues,
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
10/02/2017-3-DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
BÂTIMENT
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
POUR
Y
LOGER
L'OFFICE
DE
TOURISME
ET
UN
POINT
POSTE.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
de
la
bibliothèque
municipale
en
vue
: >
D'y
intégrer
un
bureau
d'informations
touristiques,
un
Point
Poste
ainsi
que
des
locaux
annexes
et
un
hall
qui
distribuera
les
espaces
et fera
office
de
salle
de
conférences
et
de
réunions.
>
D’y
créer
des
WC,
des
cheminements
praticables,
un
parvis
en
béton
désactivé
entre
la
Maison
des
Associations,
l'extension
et
le
parking
sans
aucun
ressaut
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicaps.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
Le
projet
présenté
dont
le montant
HT
des
travaux
s'élève
à 398
465.20
€,
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Coût
total
HT
du
projet :
398
465.20
€
-
Coût
total
TTC
du
projet
:
478
158.25
€
-
DETR:
139
462.00
€
-__
Autofinancement
:
338
696.25
€
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet
et à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
10/02/2017-3-1-DEMANDE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
POUR
LES
TRAVAUX
A
L'ECOLE
PRIMAIRE
:
EXTENSION
DU
PREAU-MODIFICATION
DE
FACADE-MISE
EN
CONFORMITE
AUX
NORMES
D’ACCESSIBILITE.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
à l'Ecole
Primaire
en
vue :
ÿ
De
construire
une
extension
du
préau,
>
Une
modification
de
façade.
>
Une
mise
en
conformité
aux
normes
d'accessibilité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés:
- APPROUVE
Le
projet
présenté
dont
le montant
HT
des
travaux
s'élève
à 70
406.16
€,
- ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
-
Coût
total
HT
du
projet:
70
406.16
€
-
Coût
total
TIC
du
projet :
84
487.39
€
-
DETR:
24
642.00
€
-__
Autofinancement :
59
845.39
€ - AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
au
projet
et
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à
son
exécution,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
aide
financière
au
titre
de
la
D.E.T.R.
10/02/2017-4-INDEMNITE
HORAIRE
POUR
TRAVAIL
NORMAL
DE
NUIT
DES
GARDIENS
DE
NUIT
DU
CAMPING
MUNICIPAL
2017
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-643
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
les décrets
n°
76-208
du
24
février
1976
et
n°
61-647
du
10
mai
1961
relatif
à
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
août
2001
fixant
le taux
horaire,
Considérant
que
les gardiens
de
nuit
du
Camping
effectuent
une
partie
de
leur
travail
entre
21
heures
et
6
heures,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accorder
à
ces
agents,
du
mois
de
juin
au
mois
de
septembre
2017,
l'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit,
d’un
montant
actuel
de
0.17
€
de
l'heure. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Décide
que
de
juin
à
septembre
2017,
les
agents
non
titulaires
affectés
à
l'emploi
de
gardien
de
nuit
au
Camping
Municipal
percevront
l’indemnité
horaire
de
travail
normal
de
nuit,
au
taux
en
vigueur
fixé
par
arrêté
ministériel,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier,
- Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
seront
inscrits
au
budget
du
Camping
Municipal.
10/02/2017-5-POSTES
PERSONNEL
SAISONNIER
2017
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
et
notamment
l'article
3/2ème
alinéa,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
saisonniers
pour
les
diverses
activités
de
la
saison
estivale, Sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
le
recrutement
d'agents
saisonniers
dont
le
nombre
pourra
fluctuer
selon
les
besoins
des
divers
services
pour
les
postes
suivants
:
MARS
JUIN
ET
JUILLET
ET AOÛT
JANVIER
A
MAI
SEPTEMBRE
MNS
EURONAT
7
15 MNS
GURP
7
6
DIRECTEUR
CAP
33
1
3
1
ANIMATEURS
CAP
33
8
DIRECTEUR
CAMPING
1
1
PREPOSES
A
LA
REGIE
2
2.5
GARDIENS
DE
NUIT
2
2
HOÔTESSES
4
SURVEILLANTS
BARRIERES
5
AGENTS
ENTRETIEN
1
1
3
1
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
ces
agents
et
habilité
à
ce
titre
à
conclure
les
contrats
d'engagement. 10/02/2017-6-DEMANDE
D’ABRI
VOYAGEURS
AU
DEPARTEMENT
Considérant
l'accroissement
d'effectifs
à
l'arrêt
de
la
Place
du
Mayne,
Rue
de
l'Hôpital,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'agrandir
l'abri
bus
existant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
pal,
ap
P
DECIDE
>
De
demander
au
Département
l'attribution
d’un
abri
voyageurs,
La
participation
de
la commune
à hauteur
de
10%
du
prix
de
Pabri
soit 400
€,
>
La
réalisation
d'une
dalle
dite
« d'assise
» avant
l'installation
du
mobilier.
10/02/2017-7-CREATION
D’UNE
TAXE
DE
SEJOUR
COMMUNAUTAIRE
Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2017,
la
communauté
de
communes
«
MEDOC
ATLANTIQUE
»
a
décidé
d'instituer
une
taxe
de
séjour
communautaire
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
application
de
l'article
86
de
la
loi
n° 2016-1918
du
29
décembre
2016
de
finances
rectificative
pour
2016.
La
fixation
du
barème
et
la
collecte
de
la Taxe
de
séjour
communautaire
relève
donc
de
la communauté
de
communes
dès
2017.
Cette
taxe
intercommunale
se
substitue
dès
le
1° janvier
2017
à la taxe
communale.
Cependant
les
communes
qui
ont
déjà
institué
la taxe
pour
leur
propre
compte
et
dont
la délibération
est
en
vigueur
peuvent
s'opposer
dans
les 2 mois
à
la
perception
sur
leur
territoire.
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2016,
le conseil
municipal
de
Grayan
et
l'Hôpital
a décidé
:
*
la détermination
d’un
barème
pour
l'année
2017.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal : -
De
prendre
acte
de
la
création
d'une
taxe
de
séjour
communautaire
au
réel
par
délibération
de
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
du
26
janvier
dernier,
dont
le
barème
est
le
suivant
N°
Catégories
Tarif
Part
communautaire
|
départementale
TOTAL
au
réel
(10
%)
Tarif
au
réel
En
euros
(€)
En
euros
(€)
En
euros
{€}
Palaces
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
3,64
0,36
4,00
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
|
2
0,20
2,20
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
tous
les
autres
aan
h
1,55
0,15
1,70
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
,
.
,
1,18
0,12
1,30
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
et
tous
les
autres
0,9
0,09
0,99
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles
Chambres
d'hôtes,
emplacements
dans
des
parcs
de
.
ne
0,73
0,07
0,80
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
|
0,73
0,07
0,80 de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
8
Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
attente
de
classement
ou |
0,73
0,07
0,80
sans
classement
9
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et
5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
955
9,05
0,60
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
10
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
0,20
0,02
0,22
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air de
caractéristiques
équivalentes
Pour
faciliter
les
opérations
de
perception
par
le
gestionnaire
de
Port
Médoc,
la
Taxe
de
séjour
sera
collectée
au
forfait
sur
la
base
d’un
tarif
de
0,22
€
(part
départementale
comprise)
moyennant
un
abattement
de
50
%.
1!
sera
également
appliquer
la
collecte
au
forfait
pour
les
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
par
tranche
de
24
heures,
sur
la
base
d’un
tarif
de
0,80
€
(part
départementale
comprise)
sans
application
de
l'abattement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
-
de
la
création
d’une
taxe
de
séjour
communautaire
au
réel
par
délibération
de
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
du
26
janvier
dernier,
DÉCIDE :
-
De
ne
pas
s'opposer
à
la
perception
de
la
taxe
de
séjour
communautaire
par
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital,
-
De
rapporter
toute
délibération
prise
en
2016
relative
à
l'institution
et/ou
la
fixation
du
barème
de
la taxe
de
séjour
pour
2017.
10/02/2017-8-RESULTATS
DES
DIFFERENTES
CONSULTATIONS
OÙ
APPELS
D'OFFRES
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
concernant
les
différentes
consultations
:
ECOLE
PRIMAIRE-EXTENSION
DU
PREAU-MODIFICATION
DE
FACADES-MISE
EN
CONFORMITE
AUX
NORMES
D’ACCESSIBILITE:
A
la
suite
de
la
publicité
parue
dans
le
BOAMP
du
25
novembre
2016
n°16-170470,
onze
offres
ont
été
reçues. La
CAO
réunie
les
20
et
26
janvier
2017
à
41
h,
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
a
décidé
d'attribuer
le
marché
comme
suit
: LOTS
NOM
DE L'ENTREPRISE
HT
TIC
1
|
Grosœuvre
BERNARDINI
15 000
18 000
2
Charpente
couverture
AQUITAINE
MAISON
BOIS
33 750
40 500
3
Menuiseries
extérieures
SOMIREY
2422
2 906.40
4
|
Plâtrerie Menuiseries intérieures
PICOT FILS
1238.16
1485.79
5
Plomberie
sanitaire
SIGNAC
2 796.80
3356.16
6
|
Electricité
SMES
1502.05
1 802.46
7
|
Peinture
BIROT
12 601.90
15 122.28
8
|
VRD
SARRAZY
1095.25
1314.30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
PREND
ACTE
de
la décision
d'attribution
du
marché.
10/02/2017-9-CONVENTION
ANIMATION
CAP
33
POUR
2017
Monsieur
le
Maire
propose
de
reconduire
l’opération
CAP
33
proposée
par
le Conseil
Départemental
pour
la saison
2017.
Une
équipe
d’animateurs
en
partenariat
avec
des
associations
sportives
locales
proposeront
un
panel
d'animations
destinées
à
un
large
éventail
de
population.
Ce
personnel
embauché
par
la commune
sera
mis
à disposition
de
notre
clientèle,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
EMET
un
avis
favorable
à ce
projet,
AUTORISE
le
Maire
à
reconduire
cette
opération
et
à
signer
toutes
conventions
connexes
à
intervenir
avec
les
associations
locales
partenaires.
10/02/2017-10-CONVENTION
S.N.S.M.
2017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la convention
avec
la Société
Nationale
de
Sauvetage
en
Mer
signée
le
9
avril
2014
pour
une
durée
de
trois
ans
concernant
la
mise
en
place
de
sauveteurs
nautiques
dans
le
cadre
de
la surveillance
de
la
baignade;
la
commune
participera
aux
frais
de
formation
et
de
stage
du
personnel
recruté
et
prendra
à
sa
charge
les
salaires
et
charges
des
sauveteurs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
EMET
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
pour
une
durée
de
un
an,
AUTORISE
le
Maire
à signer
un
avenant
avec
la SNSM
s’il y avait
lieu
de
proroger
la date
de
fin de
saison.
10/02/2017-11-DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
12122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COELECTIVITES
TERRITORIALES
En
vertu
de
la
délibération
générale
accordée
au
maire
en
date
du
3
avril
2014, M.
le
maire
déclare
avoir
pris
la
décision
suivante,
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22,
L5211-2,
L5211-110
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DE
COMPLETER
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
de
l’Assainissement
prise
par
le Conseil
Municipal
en
réunion
du
16
décembre
en
vue
de
régulariser
des
ajustements
de
la
dette
entre
le
montant
de
la
balance
des
comptes
en
trésorerie
et
le
montant
porté
sur
le
compte
administratif
état
de
la
dette
qui
a
créé
un
déséquilibre
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d'investissement
comme
suit :
OUVERTURE
DE
CREDITS
F
: Dépenses
|
@)
Recettes
(1)
Délanetion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
Augmentation
|
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
0,00 €
3 750,48 € 3 740,48 €
D-66111
:Intérêts
réglés
à l'échéance
0,09
€l
TOTAL
D
66
: Charges
Jinancières
3 760,48
€
R-164 TOTAL
R 16
: Emprunts et dettes assimilées
: Emprun(s
en
euros
0,00
€
.
0,00
€|
0,00
€l
:
3 750,48
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
PREND
ACTE
de
la décision
Du
Maire.
10/02/2017-12-DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT).
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
:
>
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
une
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charges
doit
être
créée
entre
l’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
et
les
Communes
membres.
Elle
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
étant
précisé
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant.
ÿ
Cette
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
se
prononce
sur
les
conséquences
du
passage
à
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
sur
chaque
transfert
de
compétences
au
groupement.
C'est
elle
qui
propose
les
montants
des
attributions
de
compensation
dues
ou
perçues
par
les
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DESIGNE
les
membres
comme
suit
:
TITULAIRE
:
- Alain
BOUCHON,
SUPPLEANT:
- Marie-Françoise
HUBERT. 10/02/2017-13-
OPPOSITION
AU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL.
La
loi
n°
2014-1-366
en
date
du
26
mars
2014
dite
« Alur
»
a
instauré
le
transfert
automatique
de
la
compétence
PLU
aux
communautés
de
communes
et
d'agglomération
à
l'issue
d’un
délai
de
trois
ans
à
partir
de
sa
publication,
soit
le
27
mars
2017.
Cependant,
ce
transfert
peut
être
empêché
si,
trois
mois
avant
l'expiration
de
ce
délai
de
trois
ans,
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s'y
opposent.
En
effet,
l’article
136
de
la
Loi
«
Alur
»
dispose
que
«
La
communauté
de
communes
où
la
communauté
d'agglomération
existant
à
la
date
de
publication
de
la
présente
loi,
ou
celle
créée
ou
issue
d'une
fusion
après
la
date
de
publication
de
cette
même
loi,
et
qui
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi.
Si,
dans
les
trois
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
trois
ans
mentionné
précédemment,
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétences
n'a
pas
lieu.
»
Par
délibération
du
26
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
décidé
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
et
autoriser
le
président
à saisir
les
communes
afin
de
solliciter
leur
décision
et
réunir
les
conditions
de
blocage,
soit
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population.
’
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
confirmer
la
décision
de
refus
de
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
et
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
communauté
de
communes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
CONFIRME
la
décision
de
refus
de
la
communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE,
S'OPPOSE
au
transfert
de
la
compétence
PLU
à la
communauté
de
communes.
Cette
délibération
sera
transmise
par
Monsieur
Le
Maire
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
MEDOC
ATLANTIQUE
10/02/2017-14-DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DANS
LES
DIVERSES
COMMISSIONS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
M.
le
Maire
indique
que
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique
a
décidé
de
constituer
6
commissions
(comprenant
chacune
des
sous-commissions)
de
travail
dans
lesquelles
outre
le
Maire
de
chacune
des
14
communes
qui
composent
la
Communauté,
membre
de
droit,
chaque
commune
peut
désigner
2 représentants
du
conseil
Municipal
pour
y siéger.
Il'est
donc
procédé
à
la désignation
des
représentants
comme
suit :
10 TT
4'o0peuem@ueesB"uouyanog TU NOS
USIAIA JS 2P SINOY 96 LISSIUQY
UIE[Y MONTE
NOHIN0O8 :WON
{sToz souesups uoneedaid)
uosous | 2HU0T LONSSS 3p a8aens
fuoisous | 2ju02 SANT ‘SUOQUpUOUI S3p
uonueraid ‘sanbaenbe xna Sp uohs39
42Ëue10@odwosopens ed TIHANOD
s9deQ 2p-uAuSU) 6+ -JSSUQV
BDEEd JNONZUd
HIUT ON
sajgepsanousi
sseus sap jueweddosA2p ‘anbnefiaus uonisuess
“eygeunp juewaddojsr2p ‘Sjsuy29p s3p uorjesiiojA
2 uOneUIUIpR “SPaI[O2 ‘OO0Z EANJEU AUILLAUUCHIAUZ
IBENOI
issu v
“WON3Hd
NON
elqeang juaweddofs12a 32 juauauuosauz
s'oopeusmoueiesuouyn0q TAB ENO
USIAIR 16 2p 2} JS ISSIUOY
UIe[v MONTE
NOH3NOSG NON
Se1sn2e] 38 susuenjsa
‘sys 3e suod sad sep suaueSeusue
“auein ej 2p je joue quatuaddopsa3q
sFleunoyd pes p “TIHUNOO
SIEJ8L ap SINOY TT -16S1U0v
2RIPIQ WON3Ud
1vav9 :WON
“0319150 78 sj02enbe juste ddopaasp ‘{udd
“L09S/NTA Sap UoREUIP100) ‘Hd ‘SQY S2WuSS sBejopd
‘eispuoy aije1is “LODS] senbsu j8 jeiqey ‘euusruegun
713188N09
:issauav
:INONAYd
NON
Jeans juausddo|sasp
‘anuojLue} np quatusSeuauue ‘ewsiuequ
SFASOEE pe feu TAAENOD soopeuemgueieuousnoq AANOD 1F00p dueÂes-uoysnoq IHANOD 1F1S@EEgafeunu 13H ANOD IH4NOS SIU8S90 2nuany OT -1SS340V USA IS 2p 91Y 96 :1SS3UQV UBIAR IS 3p 2}4 96 :1SS3H0V UeÂBIO aIUB3I0 aNUDAY 9T :1SSINOV Ss140v SjoSues4 ueaf :WON3Hd ue] NON UE] WONIEd StoSuerJ-uesf :NON3Hd NON3Ed
AVIGNvVAOS MON NOHSNCS “ON NOHINOZ ‘NON NVIONYAOT NON WON
(asenbs ‘sjgepé (e$eñAon np su33 sap |in232,p
(ozoz ssuezuss ‘ansspad) 22n0p uosiei ‘{iqnd 33e. selle ‘51RO2SS 2p s2}50d ‘LO USLIUEQ ‘SADENSIUIIpE anbuauwunu jueLuaseuguuy
uonesedaid) justuessiLiesSy ‘a[qe]od nez ‘aulox) auA'(ssSed s223e ‘sa3e|d/uejd)
SM PTUISEHU] - SBNBUNUIUOS SUIOLUEHJES
sxeuue "LS ‘2591 s211epneunuLLOT Quatuneq
ANS XNBABI] 45 SUSQSIQUS - SIIENEUNUULOS SUIOWLJE4
SAuauuhjeg 33 xneasai ‘S31N)N/}SE LU] LOISSILULUOT
L'speedesas2ausxeu _. TaHuNnOS TRIBYNOD AF8Bueso@opieu-uesfTAMYNOD RIHANOS)
URI 36 3P SANOY TC ISSU 3SS340v aSS380v ueuSeËneQ 2p NO NP US SiQ bT:ASSTHQ 1SS34qv |
SIISUNA NONTUd INONIHd WONIEd ueaf -WON3Ud “WON3äd
3HIHISSLAIG “HION “WON “WON OGEYN ‘NON “NON s SI 1e9S14 Ja Sapueur pes Shodsuen
aJRUUORNIASUI UONETIUNUUOTD UOHBULLIORUI P SURISAS PARLER PR SELRUES Reset {Uvveu) sssounal/ sueuz
‘2JPUS2 UOnENSIUILUPpy UOISSIULUOT
172080 SEEOPIEU UESETIEHNOS AF00pPEUSMEUENOUrEUEE TIME A7 OOPEURAQUEAES UOUNOQ AHANOD TAIEEN OS ueuSe3neq UueÂSic} USrA, 2p 3: 3
AdOH,] ueÂe19 uata, C'E 3 3 2P UNOUL NP SUD 19 HT “ASSIUOV y USIAIN 36 2P SA Of :1SS18QV ISHNdOH,I O USIAIA 4S SP S1Y 96 ASS TUON issu
UESS NONIUd FBP84 “HONIEd UIejY NION3Ud WON3Ed
OCEVN “WON A4Yv2 NON NOH9N0O4 NON “NON
sepssqe] suoRejSSJIuey
LLO,I >8ne suonejai ‘(34 3nS
UopisA np aauesiejd 3p pod 510) SUENPNUNS
senbasinoz quawedinbs ‘se uiajd sp sauatpe
‘sanbisuinoyjuaWsddosasp 33 uogowioi
Juausddo(sA2p 3p [BSU0) 3] 238 Uore[as
‘euesrue,] je 32JaUUI0S RE UNS 3p sUOE SA
Ans Uopien NP dIZ S1OU SJAIE,P SaUO2} JeUEsILIE]
8 82/8 WU03 ne USANOS 3p sUOIPe 10[dUWUS ‘SILIOU0IJ
ewsuno} ‘o[dtue ‘nbiuouos apAreNTY
eur hp snjd us Se 16 j5 Suns 1ed jUEqueSSIder UN nb Hi0ne À nad su EN 25H10 UE [EUROS JUBqUSSSIdST NP AUSSI IS 15}>[dur0s e]
SINEHL Hvd INVLNISIHAIY NOISSIAMIO9 V1 V TYNNNINOT LNVLNISIUAIY
freunwucs quesusssides j + 3j01p 8p exqueur auteur 3j) NOLLISOdHAIOD - NANIAIOD LIOUQ 3q SNOISSIAIWOS Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Le
Conseil
Municipal,
DESIGNE
les
représentants
comme
ci-dessus
aux
différentes
sous-commissions
de
la
Communauté
de
Communes
Médoc
Atlantique.
HABILITE
le Maire
à signer
toutes
pièces
que
nécessaires. EEE
EEE
QUESTIONS
DIVERSES
: néant.
HR OKOK
OH OK OK OK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 19
heures
55
minutes.
Le
Maire,
Serge
LAPORTE
12