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Arrêté - ARRETE 110 Sens Unique RUE du Rabat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 110 Sens Unique RUE du Rabat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
’
SMART CITY
N° 13-2025-110
MODIFICATION DE LA
CIRCULATION
SENS UNIQUE
Hôtel de Ville
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex
Tél. 03 2163 00 00
bethune.fr
Acte publié le 30 JAN. 2075
EXTRAIT
DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BETHUNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de La Route, et notamment son article L411-1, R 417-10,
Vu La délibération N°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de
fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités
de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant la demande de La ville de BETHUNE - 62400,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour Le passage en
sens unique de la rue du Rabat, à compter du 1 février 2025 et prévenir Les
accidents,
RUE DU RABAT (dans Le sens rue Conflans St Honorine au Giratoire RD937)
À COMPTER DU 1 FEVRIER 2025
ARRETE
Article 1: La circulation sera en sens unique rue du Rabat {dans Le sens rue Conflans St Honorine jusqu'au giratoire
RD937), à compter du 1 février 2025 pour l'opération susmentionnée
Article 2: Les restrictions seront Les suivantes
La circulation sera en sens unique,
- Limitation de La vitesse à 30 km/h
Article 3: La signalisation conforme à La réglementation en vigueur sera installée par Les Services Techniques de La
ville.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. Toutes infractions aux contrevenants seront relevées par Les Services de Police Municipale
de Béthune.
"Une ville collaborative,
durable et innovante’ SMART CITY
Article 5: Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 6: Monsieur le Directeur générai des services, Monsieur Le Commissaire de police de Béthune, et La
Police Muricipale sont chargés, chacun en ce aui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Article 7: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'apolication informatique
« Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 24 janvier 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
N°13-2025-10