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Déliberation - dc.19.009 fin fournitures de bureau de papier et scolaires
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.19.009 fin fournitures de bureau de papier et scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Pn ré
DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2019
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-six février, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie
de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Date de convocation du Conseil Municipal le 19 février 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRÉ, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Christine CABEZAS, ayant donné pouvoir à Marie-Claude BLIN,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 22h28 Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DC.19.009 - Fournitures de bureau, de papier et scolaires
Conformément à la délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 N° DL14.095 et de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS, le groupement d'intérêt APPROLYS a cédé à la ville d'ingré l'appel d'offres relatif aux fournitures de bureau, de papier et scolaires
Le marché a été attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse :
LOTS ENTREPRISES
Fournitures de bureau Lyreco
Papier INAPA
Fournitures scolaires Majuscule
Le Conseil Municipai prend acte de la décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 7 mars 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : DEEE A
Publication le : Î 2 Hage 2019 12 MARS 201 )
Notification le : SLR
: ciao le: { 2 MARS 2010 TE Q\ 1ertare
|
GR Christian. DUMAS
><1/ 25€ DC.19.009 ><2/ 25€ DC.19.009 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DC-19-009
Acte à classer
DC-19-009
1 2 3 4 |
| En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Page 1 sur 1
Identifiant FAST : ASCL_2_2019-03-12711-08-10.00 ( MI215712402 )
identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20190226-DC-19-009-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. Objet de l'acte: fournitures de bureau, de papier et scolaires EE
| ès _ .
| Date de décision : 26/02/2019 \W\ Certifié
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.6. Autre décision concernant les marchés publics.
Acte: DC.19.009-FIN- Fournitures de Multicanal : Non bureau. de papier et scolaires.PDF
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Préparé Date 12/03/19 à 11:08 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 12/03/19 à 11:08 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 12/03/19 à 11:15
Conforme
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=409024421857735.. 12/03/2019