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Déliberation - dc.24.002 decision marche fourn. adm papier
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.24.002 decision marche fourn. adm papier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
le
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.24.002
portant sur
L'attribution d'un marché de fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs et de papiers
pour les adhérents de la centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu te Code de Commande Publique,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil de marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 N° DL 14.095 approuvant la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public APPROLYS.
DECIDE
Article 1°’ : Le groupement d'intérêt public APPROLYS a cédé à la ville d'Ingré l'accord-cadre pour les fournitures de bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs, et fournitures de papiers pour les adhérents de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS.
Le marché public est composé de 4 lots, chaque lot fait l’objet d'un accord-cadre attribué chacun à un seul opérateur économique :
Fournitures de bureau, enveloppes, agendas, calendriers, papiers pour LYRECO reprographie au détail, consommables informatiques et de sauvegarde
2 | Fournitures scolaires, petits matériels pédagogiques et de loisirs créatifs CYRANO
3 Papiers pour reprographie commandés en gros (formats A4 au SRA3) blanc et INAPA couleur
4 | Autres papiers commandés en gros (SRA3 : 32x45) et formats supérieurs INAPA
La Ville d'Ingré a souscrit aux 4 lots. Le marché débute à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau de prix du marché.
Article 2 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune.
Article 3 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de
sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre-Val de Loire, -__ Monsieur le Receveur Percepteur d’'Ingré
A Ingré, le 21 décembre 2023
1x LA
ITR RE +
ATV EE Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère STIEC de cet acte qui a été : Transmis au représentant de hEtat le k
Publié ou notifié-le : à DEL 2023 2073
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : Le Tumelin SYlvie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DC_24_002
Objet : L'attribution d'un marché de fournitures de
bureau, fournitures scolaires et de loisirs créatifs et de
papiers pour les adhérents de la centrale d'achats
APPROLYS CENTR'ACHATS
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-12-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 045-214501694-20231221-DC_24 002-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 997 o
Nom métier : 045-214501694-20231221-DC_24_002-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 130.2 Ko
Nom original : DC.24.002 - décision marché fourn. adm, papier.pdf
Nom métier:
99_AR-045-214501694-20231221-DC_24_002-AR-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 21 décembre 2023 à Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 21 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 21 décembre 2023 à Reçu par le MI Le 2023-12-21
15h59min43s
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