Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2024 04 prolongation circulation alternée c
Arrêté - Arrêté 2023 24 Circulation alternée CH des crêtes?
Arrêté - Arrêté 2023 24 Circulation alternée CH des crêtes?
Arrêté - Arrêté 2024 03 Prolongation circulation ch mongisc
Arrêté - Arrêté 2024 03 Prolongation circulation ch mongisc
Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation circulation?download=t
Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation circulation?download=t
Arrêté - Arrêté 2024 16 Arrêté de circulation alternée ETPM
Arrêté - Arrêté 2024 16 Arrêté de circulation alternée ETPM
Arrêté - Arrêté 2023 29 Circulation Ch des Couloms?download
Arrêté - Arrêté 2024 04 prolongation circulation alternée ch des crê
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 04 prolongation circulation alternée ch des crê)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL N°2024/4
PROLONGATION DE l’ARRETE 2023/34
ARRETE DE CIRCULATION
Chemin des Crêtes
31340 LAYRAC/TARN
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU la demande présentée par ECTP pour effectuer des travaux de reprofilage de chaussée, création d’avaloir et reprise de revêtement ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU Ja loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
VU Flinstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de travaux sur le chemin des crêtes, pour partie en agglomération et pour partie hors agglomération, assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : PROLONGATION ET VALIDITE
Les travaux cités, entrepris chemin des Crêtes, étant prolongés jusqu’au 25 février 2024, les prescriptions de l’arrêté 2023/24, en date du 27 novembre 2023, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 25 février 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs Pompiers
L’entreprise ECTP
Direction des services technique de la communauté de communes Val” Aïgo Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn, le 25 janvier 2024
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementatté onformément à l’article R102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire L'objee U? Écours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse (31), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.