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Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Layrac-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 06 Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
COMMUNE DE LAYRAC.SUR.TARN
ARRETE MUNICIPAL N°2024/6
PROLONGATION DE l’ARRETE 2023/37
ARRETE DE CIRCULATION
Impasse de l’Escalère
31340 LAYRAC/TARN
Mr Thierry ASTRUC, Maire de la Commune de LAYRAC/TARN
VU la demande présentée par ECTP pour effectuer des travaux de reprofilage de chaussée, et reprise de revêtement ;
VU le Code de la Route ;
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi N°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 Janvier 1983
Vu linstruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Considérant que pour permettre l’exécution de travaux sur l’impasse de l’Escalère, hors agglomération, assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise, des personnes chargées de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : PROLONGATION ET VALIDITE
Les travaux cités, entrepris impasse de l’Escalère, étant prolongés jusqu’au 25 février 2024, les prescriptions de l’arrêté 2023/26, en date du 27 novembre 2023, restent inchangées et sont applicables jusqu’au 25 février 2024. Le présent arrêté de prolongation devra être affiché à côté de l’arrêté cité autant de fois que nécessaire, à destination des usagers.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
Monsieur le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers
L’entreprise ECTP
Direction des services technique de la communauté de communes Val’ Aïgo Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Layrac sur Tarn, le 25 janvier 2024
Le Maire, Thierry ASTRUC
CAS
: = L : ‘ Her GE De 2: à ; : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementàWdf/ka) wkueur. Conformément à l’article
R102 du code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse (31), dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publication.