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Déliberation - DEL20260923 18 Subvention Maison du Logement
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260923 18 Subvention Maison du Logement)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEL20260923_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt trois septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 septembre 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 41
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 49
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, Mme Céline HICAUBE, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Pascal VILATON, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, Mme Valérie LEROUX, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGÈS, Mme Marylène HÉNAULT donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDÉ, Mme Martine LALANNE donne pouvoir à Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Julien BAZUS donne pouvoir à M. Randy NEMOZ, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, Mme Karine BIARNÈS donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marylène HÉNAULT, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Vincent MORA, M. Jean SOUBLIN, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Karine BIARNÈS, M. Alain BERGERAS, M. Hikmat CHAHINE
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents.
1 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA MAISON DU LOGEMENT POUR L'ANNÉE 2026
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-6 et 5216-5,
Vu les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Dax, notamment sa compétence en matière d’Équilibre Social de l’Habitat,
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et son décret du 6 juin 2001 qui imposent au service gestionnaire d’établir une convention avec l’Association lorsque le montant annuel des aides accordées par la collectivité dépasse 23 000 €,
Vu la circulaire n°5139/SG du 16 janvier 2007, relative aux subventions de l’État aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs, qui « encourage les collectivités territoriales à s’inspirer et à recourir » au dossier commun de demande de subvention, en particulier lorsqu’elles financent des opérations conjointement avec les services de l’État ou ses établissements publics,
Vu la demande de subvention pour l’année 2026 et le rapport d’activités de l’année 2025,
Considérant qu’au titre de sa compétence « Équilibre Social de l’Habitat », la communauté d’agglomération peut appuyer les actions et les initiatives en faveur du logement social d’intérêt communautaire, et notamment en faveur du logement des personnes défavorisées,
Considérant que les actions menées par la Maison du Logement contribuent à cet objectif à l’échelle du territoire, et qu’il convient à ce titre de les soutenir,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE
DÉCIDE
Article 1 : D’APPROUVER les termes de la convention d’objectifs avec l’association « Maison du Logement ».
Article 2 : D’OCTROYER une subvention de 115 000€ à la Maison du logement.
Article 3 : DE PRÉCISER que les crédits nécessaires au paiement de la subvention sont inscrits au budget 2026, section fonctionnement article 65748.
Article 4 : D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs ci-annexée avec l’association « Maison du Logement », ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise œuvre de la présente délibération.
Article 5 : DE DIRE que cette délibération sera notifiée à la Maison du Logement.
Article 6 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
2 Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance
Mme Martine DEDIEU
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 23 septembre 2026
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