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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230504
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi quatorze décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine,
légalement convoqués le 7 décembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n° 11 à 14, puis n° 66 à 70. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Thérèse BARIL ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER (jusqu’à son départ à 20h00 examen du dossier n°36) ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU (à partir de 17h45 examen du dossier n° 13) ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h15 examen du dossier n°13 ) ; Régis DEBONS (jusqu’à son départ à 19h00 à l’examen du dossier n°24) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Patrick FONTAINE ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25 puis a donné pouvoir à Denis GREVERIE) ; Jean-Pierre LEDUC ; Virginie LADOUCE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Jacques MARTIN ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ; Pierre MICHEL ; Stéphanie MINEZ ; Nathalie NAIL (jusqu’à son départ à 19h45 examen du dossier n° 25) ; Bineta NIANG ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Aurélie REBEILLEAU ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE, membres titulaires et Bruno BOUTEILLER ; Eric MABIRE ; Ludovic CARPENTIER, membres suppléants.
Etaient excusés et non représentés :
André CORNOU, Stéphanie DE BAZELAIRE, Solange GAMBART ; Madjid NASSAH. Etaient absents :
Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Véronique DUBOIS ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Marine FLEURY ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Hervé LEPILEUR ; Laurent LOGIOU; Pierre SIRONNEAU ;Sylvain VASSE ; Anne-Marie VIGNAL. Pouvoirs :
Fabienne DELAFOSSE a donné pouvoir à Pierre MICHEL ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Jean-Luc FORT a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Christelle GUEROUT a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Patrick LEFEBVRE a donné pouvoir à Eric MABIRE ; Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Jean-Pierre BONNEVILLE ; Gérald MANIABLE a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST ; Martine VIALA a donné pouvoir à Alain FLEURET ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Annie CHICOT ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Florent SAINT-MARTIN ; Annick GUIVARCH a donné pouvoir à Fanny HEUZE ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Bruno LOZANO ;Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT; Danièle VASCHALDE a donné pouvoir à Philippe TOUILIN.
Antonin GIMARD a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230504
STATIONNEMENT - PARCS EN OUVRAGE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N°7 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L3135-1, L3135-2 et R3135-1 à R3135-8 ; VU la loi n° 2014-48 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM) ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRE) ;
VU la délibération n° 20180335 du Conseil municipal de la ville du Havre en date du 9 juillet 2018 autorisant la signature du contrat de concession de service public avec la société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20190270 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 23 mai 2019 relative notamment à l’adoption de la tarification liée aux parcs de stationnement ; VU la délibération n° 20190546 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 21 novembre 2019 relative à l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ;
VU la délibération n° 20200266 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 1er octobre 2020 relative à l’avenant n° 2 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20210022 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 18 février 2021 relative à l’avenant n° 3 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20210218 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 8 juillet 2021 relative à l’avenant n° 4 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ; VU la délibération n° 20220393 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 10 novembre 2022 relative à l’avenant n° 5 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ;
VU la délibération n° 20230186 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine en date du 1 er juin 2023 relative à l’avenant n° 6 au contrat de concession de service public conclu avec la société EFFIA Stationnement ;
CONSIDERANT :
- le contrat de concession par lequel il a été confié à la société EFFIA stationnement la gestion des parcs en ouvrage ;
- que dans le cadre de l’exécution du contrat la réalisation de certains travaux est rendue nécessaire lesquels seront réalisés par le concessionnaire ;
- que les travaux réalisés sur les parkings Funiculaire et des Halles seront pris en charge financièrement par la Communauté urbaine sur la base des dépenses réelles supportés par le concessionnaire ; - que par ailleurs, les travaux réalisés sur le parking Jean-Jacques Rousseau seront pris en charge financièrement par le concessionnaire dans le cadre du compte GER (Gros Entretien et Renouvellement) ; - qu’enfin, l’indexation des tarifs initialement prévue dans le contrat au 1 er janvier 2023 a été reportée au 1 er août 2023,
- que ce report implique une compensation financière de la Communauté urbaine envers son exploitant à hauteur de 129 039,74 € HT ;
- qu’il convient d’acter l’ensemble de ces modifications par avenant.
Son Bureau, réuni le 30 novembre 2023, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente
Après en avoir délibéré, DECIDE
- d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 7 au contrat de concession de service public avec la
société EFFIA Stationnement ;
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Opération P3017O004 : ouvrage divers
Sous-fonction 821 : équipements de voirie
Nature 21578 : autre matériel et outillage de voirie (part travaux)
Nature 6718 : autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion (part compensation perte recette) Service gestionnaire voirie mobilité
Montant de la dépense : 6410 € HT (Travaux)
129 039,74 € HT (compensation perte recette)
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/12/2023
Publié le 28/12/2023