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Déliberation - 01 06 Commission Affaires scolaires et actions sociales tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 06 Commission Affaires scolaires et actions sociales tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
CO6-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE
MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
me
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Mme
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
me
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
‘:
ANDRÉ
Sylvain
BAUDY
Jérôme
me
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
Mme
MONTESINOS
Esther
M:
BAILLY
Cédric
Mme
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
.
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
..
CHAIZE
Alain
us
QUEMENER
Anne
Marie
Me
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
ea == ---- =e- Étaient
excusés
:
me
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 30
Quorum
réuni
.MJUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à
M"
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
É
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
CO6-DE
01/06
-— 07
avril
2026
Commission
municipale
- Affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
et
des
Actions
sociales
—
Création
et
désignation
Le
rapporteur,
Conformément
à
l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
commissions
et désigne
les conseillers
devant
siéger
dans
chacune
d'elles.
Les
commissions
municipales
sont
des
organes
d'instructions
chargées
de
l'étude
et
de
l'élaboration
des
dossiers
soumis
au
Conseil
Municipal.
Il est
rappelé
que
le
maire
est
Président
de
droit
des
commissions
municipales
et
que
dès
leur
première
réunion,
les
membres
de
la
commission
désignent
un
vice-président,
qui
lorsque
le
maire
est
absent
ou
empêché,
convoque
et
préside
les séances
(article
L 2121-22
CGCT).
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-22
;
Considérant
la
nécessité,
pour
le
bon
déroulement
des
réunions
du
conseil
municipal,
de
préparer
les
dossiers
en
commissions,
0
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE : d'instituer
une
commission
des
«
Affaires
scolaires
et
de
la jeunesse
et
des
Actions
sociales",
qui
comprendra
10
représentants
du
conseil
municipal
;
DÉSIGNE
POUR
SIÉGER
A CETTE
COMMISSION
:
Sur
proposition
du
rapporteur,
Mme
R. LEMARCHAND
N
Mme
K. BOISNARD
Mme
C. YSOPE
Mme
E. MONTESINOS
Mme
V.
D'HEROUVILLE
M.B.
BOUFFORT
Mme
C. BRENDEL
M.
J. LEMARCHAND
Mme
A.
ROBIN
M.
A. JUMAUCOURT
ORCOPSRO RADIOS H O VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE
MARCHAND.
Hervé
DEPOUEZ-