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Déliberation - 01 10 Commission paritaire marche hebdo designation tampon tampon 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 01 10 Commission paritaire marche hebdo designation tampon tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Pace ville
&
nature
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
:035-213502107-20260407-D
2026
01
C10-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
07
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le sept
avril,
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Hervé
Mme
LE MARCHAND
Régine
M.
BOUFFORT
Bertrand
Mme
BOISNARD
Karine
M.
BAURY
Samuel
Me
LEFEBVRE
BERTIN
Nathalie
CHARDIGNY
Thomas
ME
LE
GALL
Josette
GARNIER
Michel
MOKHTARI
Mustafa
BABOU
Cvprien
ANDRÉ
Svlvain
BAUDY
Jérôme
me
HERCEG
GALESNE
Zlatka
GUILLEMET
Eric
me
YSOPE
Carine
PERRUDIN
Gildas
MME
MONTESINOS
Esther
M.
BAILLY
Cédric
MM.
CHARLÈS
Mathilde
Mme
BRENDEL
Charlotte
Mme
BROSSERON
Christine
LE
MARCHAND
Julien
ROUAULT
Philippe
CHAIZE
Alain
De
QUEMENER
Anne
Marie
Me
ROBIN
Amélie
Mme
CHARRIER
Catherine
M.
DESMOULIN
Gil
Rs ----2- se Étaient
excusés
:
Dé
PAIMPARAY
KANY
Véronique
Date
de
convocation
: 01/04/2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance:
30
Quorum
réuni
M.JUMAUCOURT
Arthur
a donné
pouvoir
à Mme
CHARRIER
Catherine.
ME
D'HEROUVILLE
Véronique
a donné
pouvoir
à M"°
BOISNARD
Karine.
M.PHILOUX
Pascal
a donné
pouvoir
à M.
ROUAULT
Philippe.
Secrétaire
de
séance :
Mme
Régine
LE
MARCHAND
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
Publié
le
ID
: 636-213502107-20260407-D
2026
04 C10-DE
01/10
- 07
avril
2026
Commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire
- Désignation
Le
rapporteur,
_ invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
la
désignation
de
cinq
membres
du
conseil
municipal
qui
siégeront
au
sein
de
la
commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire,
composée
également
de
trois
membres
du
Syndicat
des
commerçants
non
sédentaires
sur
Rennes
et
sa
région
avec
un
suppléant,
de
deux
commerçants
sédentaires,
du
placier
et
d'un
autre
agent
communal.
Par
ailleurs,
le
maire
rappelle
que,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
‘nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de scrutin.».
Par
conséquent,
le rapporteur
propose
au
conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-
21
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
cette
désignation.
‘VOTE
: Unanimité
M.
le
Maire,
propose
les
candidatures
de
:
-o
:
C.BAILLY
©.
:
N.
LEFEBVRE-
BERTIN
©:
B.
BOUFFORT
©...
Z.
HERCEG-
GALESNE
©o._P.
ROUAUIT
demande
s'il y a d'autres
candidatures
puis
procède
au
vote
à main
levée
sont
désignés
:
|
©
C.BAILLY
©.
, N.
LEFEBVRE-
BERTIN
©.
:B. BOUFFORT
Oo.
Z.
HERCEG-
GALESNE
o
P,
ROUAUIT
comme
représentants
de
la
commune
pour
siéger
au
sein
de
la commission
paritaire
du
marché
hebdomadaire.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
30
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
|
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
LE MARCHAND.
ic
i