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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 075 recueil des actes administratifs special du 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 075 recueil des actes administratifs special du 21 mars 2019)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Banque, Aménagement du territoire,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-075
PUBLIÉ LE 21 MARS 2019 Sommaire
DDTM 13
13-2019-02-27-011 - arrêté préfectoral Portant constitution de la Commission du
Remorquage Portuaire du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019 (2 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-03-20-004 - Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration de la
convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de
Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de Fos-Est" approuvé le
30 mars 2018 pour les établissements DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO
RAFFINAGE, GIE TERMINAL DE LA CRAU, SOCIETE PIPELINE SUD-EUROPEEN
situés sur la commune de Fos-sur-Mer (3 pages) Page 6
2 DDTM 13
13-2019-02-27-011
arrêté préfectoral Portant constitution de la Commission du
Remorquage Portuaire
du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019
DDTM 13 - 13-2019-02-27-011 - arrêté préfectoral Portant constitution de la Commission du Remorquage Portuaire du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019 3 PRÉFECTECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
Service Mer, Eau et
Environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant constitution de la Commission du Remorquage Portuaire
du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU l’arrêté ministériel du 14 avril 1991 portant composition et conditions de fonctionnement d’une Commission
des Usagers du port pour le Service du Remorquage Portuaire ;
VU les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2009 concernant l’exercice du remorquage portuaire dans le Grand Port Maritime de Marseille ;
VU la lettre de la Présidente du Directoire du Grand Port Maritime de Marseille en date du 12 février 2019.
CONSIDERANT la nécessité de renouveler les membres constituant cette commission ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches du Rhône
ARRÊTE
ARTICLE 1er: Sont nommés membres de la Commission du Remorquage Portuaire du Port de Marseille-Fos :
- M. Amaury DE MAUPEOU Directeur, Commandant du GPMM Titulaire
- M Franck MEYRONIN Chef du Département Capitainerie Ouest du GPMM Suppléant
- M. Stéphane REICHE Délégué général GPMM Titulaire
- M.Alexandre ANTONAKAS Chargé de mission du GPMM Suppléant
- M Jean-Charles DUPIRE GAZOCEAN Titulaire
- M Bernard VIDIL Directeur Général de la Société MARFRET Suppléant
- M Alain MISTRE Directeur Exploitation Portuaire -Directeur QHSSE Titulaire de la Corsica Linea
- M Jean-Philippe SALDUCCI Président du Syndicat Professionnel des pilotes des Suppléant Port de Marseille et du Golfe de Fos
siège : 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille cedex 3 - Tél : 04 91 28 40 40 site internet : www.bouches-du-rhone.gouv.fr
DDTM 13 - 13-2019-02-27-011 - arrêté préfectoral Portant constitution de la Commission du Remorquage Portuaire du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019 4 - Mme Amal LOUIS Présidente de l’Association des Agents Titulaire Consignataires de navires de Marseille-Fos
Directrice Lignes Afrique du Nord MARFRET
- M Claude MADELENAT Directeur Commercial WILHELMSEN Suppléant
- M.Bruno SCARDIGLI Directeur de la Société ISS Titulaire
- M Gaël KERADENNEC Directeur d’agence Marseille CMA CGM Suppléant
-M Jacques PAYAN Délégué Régional UFIP PACA Titulaire
-M. Serge CAVILLIER Directeur Logistique et Distribution UFIP Suppléant
- M Alain OFCARD Directeur Adjoint de la DDTM des Bouches-du-Rhône Titulaire Délégué Mer et Littoral
-M Nicolas CHOMARD Chef du Service de la mer, de l'eau et de l'environnement Suppléant de la DDTM des Bouches-du-Rhône
ARTICLE 2 : L’arrêté 13-2018-03-21-001du 14 mars 2018 portant composition de la commission de remorquage 2018 est abrogé.
ARTICLE 3 : La Présidente du Directoire du Grand Port Maritime de Marseille est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Marseille le 27 février 2019
Pour le Préfet,
La secrétaire Générale
Signé Juliette TRIGNAT
2/2
DDTM 13 - 13-2019-02-27-011 - arrêté préfectoral Portant constitution de la Commission du Remorquage Portuaire du port de Marseille – Fos au titre de l’année 2019 5 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2019-03-20-004
Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration
de la convention de financement des mesures foncières
prévues par le règlement du Plan de Prévention des
Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de
Fos-Est" approuvé le 30 mars 2018 pour les établissements
DEPOTS PETROLIERS DE FOS, ESSO RAFFINAGE,
GIE TERMINAL DE LA CRAU, SOCIETE PIPELINE
SUD-EUROPEEN situés sur la commune de Fos-sur-Mer
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-20-004 - Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de Fos-Est" approuvé le 30 mars 2018 pour les 6 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-20-004 - Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de Fos-Est" approuvé le 30 mars 2018 pour les 7 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-20-004 - Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de Fos-Est" approuvé le 30 mars 2018 pour les 8 Pour le préfet
Le secrétaire général adjoint
Signé :
Nicolas DUFAUD
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2019-03-20-004 - Arrêté du 20 mars 2019 prolongeant le délai d'élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) dénommé "PPRT de Fos-Est" approuvé le 30 mars 2018 pour les 9