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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2024 220 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Folio 397
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2024-220
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, Phase 2 des travaux d'effacement des réseaux, rue de Villers,
Aunay-sur-Odon, à partir du 14 octobre jusqu'au 2 décembre 2024
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande de l'entreprise TEIM, pour des travaux d'effacement des réseaux, rue de Villers, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à partir du 14 octobre jusqu'au 2 décembre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, rue de Caen (cf plan, entre le rond point de la rue Caen et la rue de la Prairie) :
— Le stationnement est interdit
— La circultation est mise en alternat par feu tricolores
Article 2 : L'entreprise TEIM est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : L'entreprise TEIM est chargée de l'information auprès des riverains (points de collecte des ordures ménagères, coupure d'électricité, stationnement, déviations, etc...).
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d’Aunay, — Le responsable des services techniques de Les Monts d’Aunay,
— Le service de valorisation, collecte et recyclables,
— Le service voirie de Pré-Bocage,
— Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay, Folio 398
— L'agent de surveillance de la voie publique,
— Les voyages de l'Odon,
— Monsieur Val - Keolis (Bus verts)
— L'entreprise TEIM.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 1er octobre 2024
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON