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Déliberation - 2024 30 DECISION
Déliberation - 2024 15 DECISION
Déliberation - 2024 84
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
À PAJON
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
_ DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024
DÉLIBERATION n° 2024-84 du 2 octobre 2024
OBJET : Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile-de-France) Exercice 2023
L'An deux mille vingt-quatre le deux octobre, le Conseil Municipal de
Nombre ee SOnSaere en la Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercl : , g . Le
os en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD,
Présents et représentés : 31 Maire.
Absent(s) excusé(s) : 2
ÉTAIENT PRÉSENTS :
| M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme
Datelds]ta convocation : BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. 24 juin 2024 KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M.
GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M.
FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme
COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme BLANC
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. CRUZILLAC par Mme TAUNAY, Mme ALMEIDA par Mme KRIMI,
Mr LE STER par M. FICHEUX, Mme LEBEAULT par M. BERAUD,
Mme DE CARVALHO par Mme TALLEC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme PERRON par Mme BLANC
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Mme TOHON, Mme JANIN
Mme GAUTHIER est nommée Secrétaire de séance, conformément à l'article L.2541-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202484-DE
Reçu le 07/10/2024 DÉLIBERATION n°2024-84 du 2 octobre 2024
OBJET : Rapport annuel d'utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité Région Ile-de-France) Exercice 2023
En application de l'article L.2531-16 du CGCT, « Le maire d'une commune ayant bénéficié, au titre de
l'exercice précédent, d'une attribution du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-
France prévu à l'article L.2531-12 présente au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre
qui suit la clôture de cet exercice, un rapport qui présente les actions entreprises afin de contribuer à
l'amélioration des conditions de vie et les conditions de leur financement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L.2531-16, du CGCT instituant qu'un rapport sur l'utilisation du FSRIF doit être
présenté en Conseil Municipal avant la fin du deuxième trimestre suivant l'exercice d'attribution du
fond,
VU la loi n°91-429 du 13 Mai 1991 instituant une dotation de solidarité urbaine et un fond de
solidarité des communes de la région Ile-de-France,
VU le compte administratif 2023,
CONSIDERANT que la dotation nette de 169 661€ a été attribuée à la ville d'Arpajon au titre du FSRIF 2023,
CONSIDERANT qu'un rapport sur l'utilisation des du FSRIF doit être présenté chaque année au
conseil municipal,
CONSIDERANT le rapport présenté ci-dessous,
VU l'avis de la commission finances du 12 septembre 2024,
Après en avoir délibéré,
DONNE acte à Monsieur le Maire de l’utilisation de la dotation dont a bénéficié la commune au titre
du FSRIF en 2023, telle que présentée ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202484-DE
Reçu le 07/10/2024 Actions entreprises en 2023 dans le cadre du FSRIF :
Domaine 1 Coût global % d'intervention Lieu Investt Fonctt 2023 Dont FSRIF ESRIE
. Subvention o Social Commune CCAS 2023 142 374,00 € | 29 996,00 € 21%
eccntie Subventions aux
| Commune associations 76 275,00 € 16 069,00 € 21% sportive et
2023
culturelle
Education | Commune Se CDE | ,300000€ | 3792,00€ | 21%
Service
Jeunesse / Activités o Centre de Commune jeunesses 2023 34 175,00 € 7 199,00 € 21%
loisirs
Foire aux Organisation
. Commune 2023 Foire aux | 373 185,00 € | 78 622,00 € 21% haricots ,
haricots
Culture | Commune AGO ee 92 066,00 € | 19 396,00 € | 21%
Diverses Acquisition
Scolaire d'outils 28 716,00 € 6 050,00 € 21% classes à
numériques
Salle Acquisition 0
Culture DEGAS nouvelle 40 522,00 € 8 537,00 € 21%
sono
TOTAL | 805 313,00 € | 169 661,00 € 21,07%
CHARGE le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le maire, certifie que la présente délibération
est exécutoire en application de l'article L.2131-1
du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de la transmission au contrôle de légalité
et de sa publication. La juridiction administrative
peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen »,
accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Christian BERAUD.
Christian BERAUD.
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202484-DE
Reçu le 07/10/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20241002-202484-DE
Reçu le 07/10/2024