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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Arpajon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à A PAJON DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2024 DÉLIBERATION n° 2024-86 du 2 octobre 2024 OBJET : Recensement de la population 2025 - recrutement et rémunération de 6 agents recenseurs L'An deux mille vingt-quatre le deux octobre, le Conseil Municipal de Nombre u Sonsellers en la Ville d'Arpajon dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace Concorde exercice : : £ . > ue en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD, Présents et représentés : 31 Maire. Absent(s) excusé(s) : 2 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BERAUD, Mme TAUNAY, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme DAS AEIE Conte BRAQUET, M. LEVALLET, Mme COMTE, M. FOURNIER, M. 24 juin 2024 KERVRAN, M. LANSADE, Mme TALLEC, M. EMMENECKER, M. GOURTAY, Mme LE MAÎTRE, M. JARNOUX, Mme PREVIDI, M. FERRIE, Mme GAUTHIER, Mme PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, M. DAVRIU-PHILIPPI, Mme BLANC ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. CRUZILLAC par Mme TAUNAY, Mme ALMEIDA par Mme KRIMI, Mr LE STER par M. FICHEUX, Mme LEBEAULT par M. BERAUD, Mme DE CARVALHO par Mme TALLEC, Mme CAZER par Mme COMTE, Mme PERRON par Mme BLANC ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme TOHON, Mme JANIN Mme GAUTHIER est nommée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Accusé de réception en préfecture 091-219100211-20241002-202486-DE Reçu le 07/10/2024 DÉLIBERATION n°2024-86 du 2 octobre 2024 OBJET : Recensement de la population 2025 - recrutement et rémunération de 6 agents recenseurs Il est exposé au Conseil municipal qu’un recensement partiel de la population est effectué chaque début d'année (de mi-janvier à mi-février). Pour l’année 2025, celui-ci se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025. Les agents recenseurs effectueront la reconnaissance des adresses durant la période du 2 janvier 2025 au 15 janvier 2025. La commune est l'employeur des agents recenseurs. À ce titre elle recrute, nomme et leur verse une rémunération, qu'il est proposé de fixer avec une base fixe de 400€ nets auxquels s'ajoutent un forfait de 150 € nets de repérage et formation ainsi qu’une majoration en fonction du taux de retour internet ou papier, (hors bulletin non renseigné) : FORFAIT Majoration en Montant Formation & | Total rémunération fonction du taux majoré repérage de retour Si retour entre 400€ 150€ 550€ 80 et 84 % Si retour entre + 10% 440€ 150€ 590€ 85 et 89 % Si retour entre +20% 480€ 150€ 630€ 90 et 99% Si 100% de +30 % 520€ 150€ 670€ retour Ainsi un agent recenseur ayant obtenu un retour de 100 % sur son secteur percevra 670€ nets. | sera également alloué une gratification de 10 € pour 5 logements supplémentaires ainsi que 20€ de repérage par secteur pour les agents recenseur qui prendront en cours de recensement des logements supplémentaires. Ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales patronales qui restent à la charge de la collectivité. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le recrutement de 6 agents recenseurs pour l'année 2025 selon ces modalités. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21, R2151-1 à R2151-4, VU le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-1 4,NU le Code électoral et notamment son article L.231, VU la loi 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, VU la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment son titre V, article 156 à 158, Accusé de réception en préfecture 091-219100211-20241002-202486-DE Reçu le 07/10/2024 VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population, CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon déroulement des opérations de recensement, Après en avoir délibéré, DECIDE de créer 6 postes d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant du 2 janvier au 15 février 2025, en application de l’article 3-1 de la loi précitée pour faire face à des besoins temporaires. DECIDE de leur verser une rémunération dans les conditions mentionnées ci-dessous : FORFAIT Majoration en Montant Formation & | Total rémunération fonction du taux majoré repérage de retour Si retour entre 400€ 150€ 550€ 80 et 84 % Si retour entre + 10% 440€ 150 590 85 et 89 % Si retour entre +20% 480€ 150€ 630€ 90 et 99% Si 100% de +30 % 520€ 150€ 670€ retour PRECISE qu'il sera également allouée une gratification de 10 € pour 5 logements supplémentaires ainsi que 20€ de repérage par secteur pour les agents recenseur qui prendront en cours de recensement des logements supplémentaires. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents recenseurs recrutés seront prévus au Budget Communal 2025, Chapitre 012. DONNE pouvoir au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Adoptée à l'unanimité Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique est exécutoire en application de l’article L.2131-1 es jour, du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet D d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ETS" | Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité ÿ et de sa publication. La juridiction administrative Æ peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », . accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. se ll Le Maire, Christian BERAUD. Christian BERAUD. Accusé de réception en préfecture 091-219100211-20241002-202486-DE Reçu le 07/10/2024 Accusé de réception en préfecture 091-219100211-20241002-202486-DE Reçu le 07/10/2024