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Arrêté - arr 2025 991
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 991)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° AAA
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
PARC DU CAPELAN
DIRECTION DU TEMPS DE L'ENFANT
MATINÉE DE COHESION
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2 Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu l'arrêté municipal n°4 du 31 mars 2025 du règlement des parcs municipaux, jardins, squares et espaces verts de la ville de Bandol,
Vu la demande en date du 20 août 2025 de la direction du temps de l'enfance sise, bureau des écoles, impasse Fénelon à Bandol (83150), représentée par sa directrice - Madame Sandrine Louvel- Moretti - Tel : 04.94.29.22.81. Mail : sandrine.louvelmoretti@bandol.fr
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Pour permettre l'organisation de la matinée de cohésion, la ville de Bandol réserve à l'usage exclusive des participants de cette manifestation, les jeux de boules situés dans le parc du Capelan le :
Jeudi 28 août 2025 de 09h00 à 12h00
ARTICLE 02 : Les responsables de cette manifestation devront s'assurer que toutes les mesures de sécurité soient prises afin d'éviter tout risque d'incendie. Il est strictement interdit de fumer, faire tout feu ou barbecue dans l'enceinte du parc du Capelan. L'accès est interdit aux véhicules à moteur dans l'enceinte du parc.
ARTICLE 03 : Les organisateurs de cette manifestation seront attentifs au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés et s'engagent à rendre le parc du Capelan en l'état. Les déchets ainsi que les emballages devront être acheminés dans les récipients prévus à cet effet. Aucun détritus ne devra être abandonné au sol.
ARTICLE 04: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 2-AQUTz
Jean-Paul JOSEPHS
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville - 83150 BANDOL -— Téléphone 04 94 29 12 30 —