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Arrêté - arr 2025 1194
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1194)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n° A9û
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
Service : Direction des services techniques et environnement.
EXTREME SURFING BANDOL CLUB
JONSEN ISLAND NENE MASTERS 2025
SENTIER DU LITTORAL
Nous, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1,L2212-2
Vu l'arrêté municipal en date du 21 février 1986 et ses modificatifs portant sur la réglementation générale de l'occupation du domaine public,
Vu la demande en date du 2 novembre 2025 par l'association « Extrême Surfing Bandol Club », représentée par son président Monsieur Morgan ESCAT, tel:07 62 03 67 91.Courriel: esbcsurf@gmail.com, domiciliée au 290, boulevard de Marseille à Bandol 83150. Vu la loi 76-1285 du 31 décembre 1976 instaurant une Servitude de Passage des Piétons le long du littoral
Vu l'arrêté préfectoral du 15 février 1988 modifiant la servitude de passage le long du littoral. Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la tranquillité, la salubrité et la sécurité à l'occasion de cette manifestation.
-ARRETONS-
ARTICLE 01 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation de surf et de bodyboard pro - AM qui se tiendra sur la plage culturelle nommée trou madame, du :
- Vendredi 28 au dimanche 30 novembre 2025
- Vendredi 05 au dimanche 07 décembre 2025
- Vendredi 12 au dimanche 14 décembre 2025
- Vendredi 19 au dimanche 21 décembre 2025
La municipalité autorise l'occupation temporaire et partielle d'une partie du chemin du littoral donnant accès à la plage de Renécros par la corniche Bonaparte selon l'espace matérialisé en rouge sur le plan ci-dessous.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — téléphone 04 94 29 12 30 ARTICLE 02: Les responsables de cette manifestation seront attentifs au respect de l'hygiène et à la propreté des lieux occupés et s'engagent à rendre les lieux en parfait état de propreté. Les organisateurs devront veiller au respect du libre passage du public le long de la mer.
ARTICLE 03: Chaque intervenant se chargera de s'assurer dans sa catégorie de prestations, auprès de sa compagnie d'assurance et s'engage à fournir à la mairie de Bandol son attestation.
ARTICLE 04 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon — 5, rue Racine — BP.40510 — 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 05 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol le, 2 0 NOV. 20%
Jean-Paul JOSEPH
Maire de Bandol
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL -— téléphone 04 94 29 12 30