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Procès Verbal - 2026 NP 78
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h17 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 78)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉSANGER,
le
10
avril
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026
NP
78
ARRETE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026
;
Vu
la délibération
n°260320 03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5ème
dit
Jonnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants ;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
EL2D
en
date
du
25/03/2026 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
de
l’entreprise
«EL2D
»
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
leur
réalisation,
et des
usagers
de
la
voie,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les dispositions
suivantes :
ARRETE
Article
1%
: Du
13
avril
au
12
mai
2026,
l’entreprise
«
EL2D
»
2,
Quater
du
Nouveau
Bel
44470
CARQUEFOU
est
autorisée
à
procéder
aux
travaux
suivants
: décroutage
d’une
chambre
télécom
L4,
rue
de
la
Sinandière
au
droit
du
n°
3183.
Article
2:
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
alternée
manuellement,
selon
les
besoins
de
l’entreprise,
avec
interdiction
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis à
:
- Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS ;
- L'entreprise
«EL2D»
;
-Délégation
de
l'Aménagement
du
Pays
d'ANCENIS
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
Bruno
BENOIT;
|
L'Adjoint
délégué:àla.voirie,