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Procès Verbal - 2026 NP 138
Procès Verbal - 2026 NP 92
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 NP 92)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
MÉSANGER,
le 4
mai
2026
MÉSANGER
ARRETE
2026-NP
92
ARRETE
DE
CIRCULATION
Commune
de
MÉSANGER
Le
Maire
de
MÉSANGER,
Vu
le procès-verbal
d'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
20
mars
2026 ;
Vu
la délibération
n°260320_03
en
date
du
20
mars
2026
du
Conseil
Municipal
élisant
Bruno
BENOIT
en
tant
que
5°e
ddjoit donnant
délégation
pour
les
questions
relatives
à la voirie,
l’environnement
et
les
mobilités
;
Vu
l'article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L110-1
et
suivants,
R411-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
Mme
JAMOIS
en
date
du
04/05/2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d’élagage
et
assurer
la
sécurité
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
18
: Le
7
mai
2026,
Madame
JAMOIHS,
habitant
au
103,
rue
de
Jean
de
Malestroit
est
autorisée
à réaliser
un
élagage
de
branches
se
trouvant
sur
le parking
rue
de
Picardie.
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
il sera
interdit
de
stationner
sur
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: la
fourniture,
la
pose,
la
dépose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
correspondante
seront
assurées
par
le demandeur.
Article
4
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5:
le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la
mairie
de
MÉSANGER
et
placardé
aux
extrémités
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Brigade
de
Gendarmerie
d'ANCENIS ;
|
-
Délégation
de
l'Aménagement
du
Pays
d'ANCENIS ;
-
Mme
JAMOS
;
Article 7
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
|| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Fait ce jour
à MÉSANGER,
L’Adjoint
délégué
à
la voirie,