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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - CR CM 2023 04 06
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - CR CM 2023 04 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
re
L
:
L’ESSONNE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
A
COMMUNE
DU
MÉRÉVILLOIS
DES
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
:
ARRIVÉE
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[3
AVR.
2023
DE
LA
COMMUNE
NOUVE
BEUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
Séance
du
Jeudi
6
Avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
conseil
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire. Étaient
présents
: M.
Guy
DESMURS,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Gaël
CREVEAU,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
M.
Michel
DELATOUCHE,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
M.
Félix
SANCHEZ,
M.
Philippe
VIETTE,
M.
Patrick
THUILLIER,
M.
Bernard
BORDIN,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Olivier
BARBEROT,
M.
Baptiste
BOUDET.
Pouvoirs
: Mme
Sylvie
VASSET
à
Mme
Danielle
BROYARD,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD
à
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS
à
M.
Guy
DESMURS.
Étaient
absents
: Mme
Marie-Christine
MOTCHOULSKY,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Maria
RODRIGUES
DE
FREITAS,
Mme
Anne
TACONNE.
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
du
conseil
est
ouverte.
M.
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
n°
1
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
(budget
ville)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif, Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune,
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités,
pour
l'exercice
2022,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2022 :
;
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
1 851
462,01
€
1 244
791,87
€
-606
670,14
€
FONCTIONNEMENT
3 273
542,53
€
4 262
797,92
€
989
255,39
€
TOTAL
5 125
004,54
€
5 507
589,79
€
382
585,25
€
Résultats
de
clôture
2022
:
RÉSULTAT
DE
PART AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2021
L'INVESTISSEMENT
L'EXERCICE
2022
CLÔTURE
2022
INVESTISSEMENT
-618 017,12 €
-606 670,14 €
-1 224 687,26 €
FONCTIONNEMENT
1 463 498,92 €
672 201,81
€
989 255,39 €
1780
552,50 €
TOTAL
845 481,80 €
672 201,81
€
382 585.25 €
555 865,24 €
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
__APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
de
la
commune
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
Monsieur
DESMURS
quitte
la séance.
Point
n°
2
: Approbation
du
compte
administratif
2022
(budget
ville)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la commune,
et
d’autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l'ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2022
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
[Section
de
fonctionnement
3 273
542,53
€
4 262
797,92
€
(mandats
et titres)
Section
d'investissement
1 851
462,01
€
1 244
791,87
€
de
en
section
de fonctionnement
791
297.11
€
REPORTS
DE
L'EXERCICE
2021
=
:
Report
en
section
d'investissement
618
017,12
€
(001) [TOTAL
(réalisations + reports)
|
5 743 021,66 €|
6 298 886,90 €]
Section
de
fonctionnement
0,00 €
0,00 €
RESTES
À
RÉALISER
À
REPORTER
[Section
d'investissement
658
579,50
€
150
000,00
€
EN
2022
à
réaliser
à
TOTAL
des
restes
à réaliser à
658
579.50
€
150
000,00
€
reporter en
2022
Section
de fonctionnement
3 273
542,53
€
5 054
095,03
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
3 128
058,63
€
1 394
791,87
€
TOTAL
CUMULÉ
6 401
601,16
€
6 448
886,90
€]
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
ÉLIT
Monsieur
Christophe
BANASZEWSKI
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la
présente
délibération
;
-
_ APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
DESMURS
réintègre
la séance.
Point
n°
3
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2022
au
budget
ville
2023
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2022
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
989
255.39
€,
Considérant
que
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
est
de
1
780
552.50
€,
Considérant
le
déficit
de
la
section
d'investissement
2021
était
de
618
017.12
€
Considérant
qu'en
2022,
la
section
d'investissement
présente
un
déficit
de
606
670.14
€,
Considérant
que
le
montant
des
reports
pour
l’année
est
de
508
579.50
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité : -
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
1
733
266.76
€
au
compte
1068
du
budget
principal
2023
de
la
commune ;
-
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
47
285.74
€
au
chapitre
002
du
budget
principal
2023
de
la
commune.
Point
n°
4
: Vote
des
taux
d'imposition
2023
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2023,
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TF),
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a approuvé
la
création
de
la commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2022,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Considérant
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
(THp)
dès
2021
au
niveau
local
a
pour
conséquence
l'affectation
aux
communes
de
la
part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFpB)
départementale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
FIXE,
pour
l’année
2023,
les
taux
suivants :
o
taux
moyens
pondérés
n
TFPB:35:90%;
"
TFNB:61.32
%,
Point
n°
5
: Subventions
aux
associations
2023
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Point
reporté
à
un
prochain
conseil. Point
n°
6
: Bilan
des
acquisitions
et
cessions
2022
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2241-1,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
son
article
L.
300-1,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
conformément,
à
l'article
L.
2241-1
alinéa
2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
conseil
municipal
»,
Considérant
que
la
politique
de
maîtrise
foncière
menée
par
la
commune
ayant
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l’article
L.
300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
s’est
traduite
en
2022
par
l'acquisition
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés :
-
Bâtiment
—
8
Rue
Carnot
—
parcelle
AK
1047
de
84
m?
-
Bâtiment
—
10
Rue
Carnot
—
parcelle
AK
1049
de
75
m°?
-
Bâtiment
—
1
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
parcelle
AK
204
de
130
m?
Considérant
que
la
commune
a
procédé
à
la
cession
de
parcelles
ou
biens
immobiliers
situés
:
-
Terrain
- 3
rue
Carnot
—
parcelle
AK1053
de
12
m°?
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
PRENDACTE
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
par
la commune
au
cours
des
années
2022
annexé.
Point
n°
7
: Approbation
du
budget
primitif
2023
(budget
ville)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2023,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2023
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
11
696
495.33
€,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2023
de
la
commune,
la jurisprudence
permettant
que
le budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2023
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
11
696
495.33
€,
se
présentant
de
la
façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
Recettes
de
la
section
de
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
3
943
444.74
€
3
896
159.00
€
+
+
+
Reborts
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
É
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
47
285.74€
[Total
de
la section
de fonctionnement
|
3 943
444.74
€|
INVESTISSEMENT
3 943
444.74
€|
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
5
869
783.83
€
7
603
050.59
€
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
658
579.50
€
150
000.00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
Reports
1
224
687.26
€
[Total
de
la section
d'investissement
|
7 753
050.59
€|
7 753
050.59
€|
[TOTAL
DU
BUDGET
|
11
696
495.33
€|
11
696
495.33
€|
Point
n°
8
: Admission
en
non-valeur
Rapporteur: Gaël
CREVEAU
Monsieur
Gaël
CREVEAU
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
s’agit
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
admettre
en
non-valeur
des
titres
qui
n’ont
pu
être
recouvrés
par
la
Trésorerie. Ces
créances
concernent
les
années
2011,
2012,
2013,
2014
et
représentent
un
montant
global
de
26
468.01
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-_
VOTE
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
pour
un
montant
total
de
26
468.01
€
au
compte
6541. Point
n°
9
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
(budget
commerces)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
commerces,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Etampes
collectivités,
pour
l'exercice
2022,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2022 :
/
RESULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
0.00
€
1
234.80
€
1
234.80
€
FONCTIONNEMENT
0.00
€
49
726.14
€
49
726.14
€
TOTAL
0.00
€
50
960.94
€
50
960.94
€
Résultats
de
clôture
2022 :
RÉSULTAT
DE
|
PART
AFFECTÉE
À|
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2021
[L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2022 |
CLÔTURE
2022
INVESTISSEMENT
4 750.00
€
1 234.80
€
5 984.80
€
FONCTIONNEMENT
0.00
€
0.00
€
49
726.14
€
49
726.14
€
TOTAL
4 750.00
€
0.00
€
50
960.94
€
55
710.94
€
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
commerces
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités. Monsieur
DESMURS
quitte
la
séance.
Point
n°
10
: Approbation
du
compte
administratif
2022
(budget
commerces)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2022
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l’ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu’il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
en
matière
de
commerces,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
services
municipaux,
Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2022
sont
les
suivants :
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
0.00
€
49
726.14
€
L'EXERCICE
(mandats
et titres)|
Section
d'investissement
0.00
€
1 234.80
€
Report
en
section
de
REPORTS
DE
L'EXERCICE
[fonctionnement
(002)
2020
Report
en
section
d'investissement
(001)
ROUE
[TOTAL
(réalisations + reports) |
0.00 €|
55 710.94 €]
Section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
RESTES
À
RÉALISER
À
[Section
d'investissement
0.00
€
0.00
€
REPORTER
EN
2022
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
000€
000€
reporter
en
2019
Section
de
fonctionnement
0.00
€
49
726.14
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
0.00 €
5 984.80
€
TOTAL
CUMULÉ
0.00
€
55
710.94
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
ÉLIT
Monsieur
Christophe
BANASZEWSKI
en
qualité
de
Président
de
séance
pour
la
présente
délibération ;
- _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
commerces
pour
l'exercice
2022. Monsieur
DESMURS
réintègre
la
séance.
Point
n°
11 :
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
budgétaire
2022
au
budget
commerces
2023
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2022
se
clôture
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
49
726.14
€,
Considérant
qu’en
2022,
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
5
984.80
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-__
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
5
984.80
€
au
chapitre
001
du
budget
commerces
2023
de
la
commune.
Point
n°
12
: Approbation
du
budget
primitif
2023
(budget
commerces)
Rapporteur
: Gaël
CREVEAU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
commerces
2023,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
commerces
2023
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
115
710.94
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
commerces
2023
de
la
commune,
la jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-_
VOTE
le
Budget
Primitif
commerces
de
l'exercice
2023
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
115
710.94
€
se
présentant
de
la
façon
suivante
: FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
la section
Recettes
de
la section
de
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre du
109
726,14
€
60
000,00
€
présent
budget
+
+
+
Reports
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
49
726,14
€
[Total de la section de fonctionnement
|
109 726,14 €]
109 726,14 €l
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la section |
Recettes
de
la section
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre du
5 984.80
€
0,00
€
présent
budget
+
+
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
R
rt
1
4
:
.
nm
:
eporis
|Solde
d exécution
de
la section
d'investissement
5 984,80
€
reporté [Total de la section d'investissement
|
5 984,80 €]
5 984,80 €|
[TOTAL
DU
BUDGET
|
115 710,94 €|
115 710,94 €]
Point
n°
13
: Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
en
particulier
les
articles
L327-3
et
suivants,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaire
pour
un
avancement
de
grade,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
10 DÉCIDE :
-
de
créer
à
compter
du
01/05/2023
un
emploi
permanent
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
raison
de
35
heures
défini
comme
suit :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
PRÉCISE :
-
que
cet
emploi
fera
l’objet
d'une
modification
du
tableau
des
effectifs,
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
et
chapitre
prévu
à
cet
effet.
Point
n°
14
: Convention
mur
d’escalade
et salle
de
sport
collège
année
2023/2024
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’une
classe
de
l’école
élémentaire
Jean-Joseph
de
Laborde
utilise
le
gymnase
et
le
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville,
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
entre
le
collège,
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne,
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale
et
la
commune
du
Mérévillois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
la
convention
d'utilisation
de
la
salle
de
sport
et
du
mur
d'escalade
du
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
pour
l’année
scolaire
2023/2024 ;
- _ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Point
n°
15
: Convention
affranchissement
du
courrier
du
Collège
Hubert
Robert
pour
l’année
2022/2023
Rapporteur
: Sylvie
VASSET
Mme
Sylvie
VASSET,
informe
le conseil
municipal
d’une
demande
émanant
du
Collège
Hubert
Robert
de
Méréville
;
Le
Collège
Hubert
Robert,
qui
demande
la
possibilité
à
la
Mairie
du
Mérévillois
d'affranchir
son
courrier,
et
ensuite
leur
refacturer
tous
les
mois,
le
montant
de
l’affranchissement,
sachant
que
la
Mairie
possède
une
machine
à
affranchir
le
courrier.
Pour
cela,
il convient
de
signer
une
convention
de
gestion
du
courrier,
pour
l’année
2022/2023. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
11 -
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
gestion
du
courrier
pour
l’année
2022/2023
Point
n°
16
: Convention
de
refacturation
des
masques
par
la
CAESE
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2019.PREF.
DRCL/263
du
30
juillet
2019
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud-Essonne,
Vu
la
coopération
Public-Public
« Acquisition
et
dotation
d'équipements
de
protection
en
vue
de
protéger
la
population
essonnienne
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
»
conclue
entre
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
le
CAESE
en
date
du
28
avril
2020,
Vu
le
projet
de
convention
relatif
à
la
refacturation
des
masques
réutilisables
dans
le
cadre
de
l'épidémie
COVID-19
entre
la
CAESE
et
les
communes
ou
établissements
demandeurs,
Considérant
que
la
loi d'urgence pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
a
conduit
les
pouvoirs
publics
à
se
mobiliser
et
à
mutualiser
leurs
moyens
pour
lutter
efficacement
contre
le
virus
et
protéger
la
santé
de
l’ensemble
de
la
population,
Considérant
que
conformément
aux
orientations
prises
par
le
Département
de
l'Essonne,
la
CAËSE
a
centralisé
des
commandes
de
masques
sur
le
territoire
de
l’agglomération,
Considérant
que
la
CAESE
a
commandé
132
740
masques
réutilisables
auprès
du
Département
dont
12
700
pour
le
compte
de
communes
ou
établissements
publics,
Considérant
qu'il
convient
que
la
CAËSE
doit
refacturer
aux
communes
concernées
les
masques
supplémentaires
leur
étant
destinés
pour
un
montant
unitaire
de
2,112
€
toutes
charges
et
frais
compris,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _ APPROUVE
la
convention
de
refacturation
des
masques
réutilisables
dans
le
cadre
de
l'épidémie
COVID-19
telle
qu'annexée,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
la
CAËSE,
ainsi
que
les
documents
s’y
afférent.
12 Point
n°
17
: Modification
des
membres
des
commissions
communales
et
des
représentants
des
différents
organismes
extérieurs
Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-22,
Considérant
que
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2020
ont
été
élus
les
membres
des
différentes
commissions
et
organismes
extérieurs,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jérôme
PÉNISSON,
Considérant
la
nécessité
de
les
remplacer
au
sein
des
commissions
au
sein
desquelles
elles
avaient
été
nommées
ainsi
que
les
organismes
extérieurs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
les
remplacer
au
sein
desdites
commissions
communales
suivant
le
tableau
ci-après
:
13 Animation
communale,
vie
associative
et
communication
Finances,
gestion
et
vie économique
Travaux
Sécurité
et
mobilité
Environnement
Guy
DESMURS
Sylvie
VASSET
Christophe BANASZEWSKI Danielle BROYARD Gaël
CREVEAU
XI |» | x |»x
X|x | x |» |x
Bénédicte VAUSSARD
||» | x |» |»x
Jean-Pierre DUBOIS Serge BEAUVALLET Jacqueline BABILLON Bernard POINTEAU Michel DELATOUCHE Béatrice DAUBIGNARD Félix
SANCHEZ
Philippe
VIETTE
Patrick THUILLIER Marie-Christine MOTCHOULSKY
| x | x |x
Valérie DUSSAUX Bernard
BORDIN
|» | x |» |»x
Nathalie
BESSÉ
Maria RODRIGUES
DE
FREITAS Olivier BARBEROT Anne
TACONNÉ
Baptiste
BOUDET
-
DÉCIDE
de
les
remplacer
au
sein
desdits
organismes
extérieurs
suivant
le
tableau
ci-
après
:
14 Syndicat
Mixte
Syndicat
intercommunal
de
intercommunal
collecte
et de
Révision
d’énergie
du
traitement
des
du
PLU
Grand
déchets
ménagers
Etampois
de l’arrondissement
(SIEGE)
de
Pithiviers
(SITOMAP)
Guy
DESMURS
X
X
(suppléant)
Sylvie
VASSET
X
X
Christophe
X
BANASZEWSKI
(suppléant)
Danielle
x
BROYARD Gaël
CREVEAU
X
Bénédicte VAUSSARD Jean-Pierre
X
DUBOIS
+
:
Serge …—
ALLET
X
X
X
(suppléant)
X
(suppléant)
Jacqueline BABILLON
:
é
Bernard
(
À
lé
”
POINTEAU
SRE nt)
:
X
Michel
;
DELATOUCHE
À
Se
#
Béatrice
x
DAUBIGNARD
_e
X
Félix
SANCHEZ
nn)
Philippe
VIETTE
X
X
X
(suppléant)
Patrick THUILLIER Marie-Christine MOTCHOULSKY Valérie
DUSSAUX
À
(suppléante)
Bernard
BORDIN
;
2
X
X
NARAIeREE
(suppléante)
(suppléante)
Maria
X
x
RODRIGUES
DE
suppléa
,
X
(suppléante
FREITAS
ne)
| Cuppléante)
Pa
Olivier
x
X
x
BARBEROT
(suppléant)
Anne TACONNÉ
:
x
(suppléante)
Baptiste
BOUDET
15 Point
n°
18
: Dénomination
de
voirie Rapporteur
: Guy
DESMURS
Vu
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28 ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
article
L113-1
;
Considérant
la
création
d’un
nouveau
lotissement
situé
secteur
Les
Ouches
de
Renonval
;
Considérant
que
ce
lotissement
comprend
9
lots
à
bâtir
à
destination
de
l'habitation,
cadastrés
section
AL
n°
1262
à
1269 ;
Considérant
que
les
lots
sont
desservis
par
une
voirie
nouvelle
privée
cadastrée
section
AL
n°1270
;
Considérant
qu'il
convient,
pour
faciliter
le
repérage
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
doivent
pouvoir
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
et
au
numérotage
des
voies
de
la
commune
et
d'autoriser
l'engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
termes
duquel
«
dans
toutes
les
communes
où
l’opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
PROCÈDE
à la dénomination
de
la voie
La
voie
du
lotissement
cadastrée
parcelle
AL
1270
est
dénommée
Impasse
de
la
Garenne
- _ ATTRIBUE
pour
chaque
lot
la
numérotation
suivante :
LOT
2
parcelle
AL
1262
portera
le
numéro
2
LOT
3
parcelle
AL
1263
portera
le
numéro
3
LOT
4
parcelle
AL
1264
portera
le
numéro
4
LOT
5
parcelle
AL
1265
portera
le
numéro
5
LOT
6
parcelle
AL
1266
portera
le
numéro
6
LOT
7
parcelle
AL
1267
portera
le
numéro
7
LOT
8
parcelle
AL
1268
portera
le
numéro
8
LOT
9
parcelle
AL
1269
portera
le
numéro
9
ANNEXE
: Plan
du
lotissement
| Informations diverses
-
Les
petits
vélos
dessinés
sur
la
route
font
partis
du
plan
de
circulation
douce.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22h27.
16