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unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne
unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - CR CM 2019 03 29
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Étampois Sud-Essonne - CR CM 2019 03 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
COMMUNE
DU
MEREVILLOIS
Place
de
l'Hôtel
de
Ville — Méréville
— 91660
LE
MÉRÉVILLOIS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRIVÉE
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
1 1
AVR.
2019
SOUS-PRÉFECTURE
D'ÉTAMPES
Séance
du
29
mars
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-neuf
mars
à
20h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
Méréville,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Guy
DESMURS,
Maire. Etaient
présents
:
M.
Guy
DESMURS,
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Michel
DELATOUCHE,
M.
Philippe
VIETTE,
Mme
Danielle
BROYARD,
M.
Christophe
BANASZEWSKI,
M.
Gaël
CREVEAU,
Mme
Cécilia
AIGRET,
M.
Serge
BEAUVALLET,
Mme
Béatrice
DAUBIGNARD,
Mme
Régine
DEGEZ,
M.
Urbain
RIVAL,
M.
Éric
FAVARD,
Mme
Valérie
DUSSAUX,
Mme
Bénédicte
VAUSSARD,
M.
Olivier
BARBEROT,
M.
Jean-Pierre
DUBOIS,
M.
Philippe
MOREAU,
Mme
Jacqueline
BABILLON,
M.
Bernard
POINTEAU,
Mme
Nathalie
BESSÉ,
M.
David
LOIGNON,
M.
Alain
DARBEAU.
Procuration
: M.
Christophe
BANASZEWSKI
à
Mme
Sylvie
VASSET,
M.
Daniel
LAPLUIE
à
M.
Olivier
BARBEROT,
M.
Frédéric
CÉSARD
à
M.
Éric
FAVARD,
Mme
Sylvie
KIKUDI
à
M.
David
LOIGNON. Etaient
absents:
Mme
Brigitte
GERVAISE,
Mme
Mélanie
ABOULA,
Mme
Fanny
CANO,
M.
Frédéric
GENESTE,
M.
Philippe
POINTEAU,
M.
Antonio
DA
ROCHA.
M.
Philippe
VIETTE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Guy
DESMURS,
Maire,
remercie
les
membres
présents
et
donne
lecture
du
compte-
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Vu
le
décret
n°
2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2019-001
en
date
du
8 janvier
2019
relative
à
l'élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
DEL-2019-003
en
date
du
8 janvier
2019
relative
à
l'élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018,
la
commune
nouvelle
du
Mérévillois
a
été
créée
avec
effet
au
1°’ janvier
2019,
Considérant
que
par
délibérations
n°
DEL-2019-001
et
DEL-2019-003,
le
Conseil
municipal
a
élu
le
Maire
et ses
adjoints,
Considérant
que
les
maires
des
communes
de
1
000
à
3
499
habitants
perçoivent
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
43
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
ci-dessus,
à
la
demande
du
maire,
Considérant
que
les
maires
délégués
perçoivent
l'indemnité
correspondant
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
en
fonction
de
la
population
des
communes
associées,
Considérant
que
les
indemnités
de
maire
et
de
maire
délégué
ne
sont
pas
cumulables,
Considérant
que
l'indemnité
maximale
votée
par
les
conseils
municipaux
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
de
commune
de
1
000
à
3
499
habitants
est
fixée
à
16,5
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
allouée
par
le
conseil
municipal
dans
les
limites
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
Considérant
que
les
majorations
d'indemnités
de
fonction
peuvent
s'élever
au
maximum
pour
le
maire
et
les
adjoints
dans
les
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
à
15
%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
FIXE
l'indemnité
allouée
à
Monsieur
le
Maire
à
27,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
majorée
de
15
%
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton ;
-
CONFIRME
que
l'indemnité
allouée
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
déléguée
d'Estouches
est
fixée
à
17
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
; -
FIXE
l'indemnité
allouée
aux
Maires-adjoints
à
11
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
majorée
de
15
%
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton ;
-__
FIXE
l'indemnité
allouée
aux
conseillers
municipaux
délégués
à
3,8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
M.
Éric
FAVARD
souhaite
avoir
le
tableau
qui
sera
annexé
à
la
délibération.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-
22, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018,
la
commune
nouvelle
du
Mérévillois
a
été
créée
avec
effet
au
1°' janvier
2019,
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres,
Considérant
que
lesdites
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
Considérant
que
lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si
le
maire
est
absent
ou
empêché,
Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d'une
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
de
créer
l'ensemble
des
commissions
municipales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉCIDE
DE
CRÉER
les six commissions
municipales
suivantes
: « Vie
associative
»,
«
Jeunesse
»,
«Cadre
de
vie»,
«Travaux»,
«Finances
»,
« Mobilité
»,
«
Communication
—
culture
—
tourisme
»
;
-
FIXE
à
dix
le
nombre
des
membres
de
chaque
commission
;
-__
PROCÈDE
au
scrutin
public
pour
la
nomination
des
membres
des
commissions
;
- __ CONSTITUE
lesdites
commissions
suivant
le
tableau
suivant
: Communica
Me
.
Jeunesse
Cadre de
Travaux
Finances
Mobilité
tion
-
associative
vie
culture
-
tourisme
Guy
DESMURS
X
X
X
X
X
X
X
Sylvie
VASSET
X
X
X
X
X
X
Michel
DELATOUCHE
X
X
Philippe
METTE
X
X
X
X
Danielle
BROYARD
X
X
X
Christophe
BANASZEWSKI
X
X
Gaël
CREVEAU
X
X
X
Cécilia
AIGRET
X
X
X
Serge
BEAUVALLET
X
X
Béatrice
DAUBIGNARD
X
X
X
X
David
LOIGNON
X
X
X
Jean-Pierre
DUBOIS
X
X
X
X
Olivier
BARBEROT
X
X
Bernard
POINT EAU
X
Urbain
RIVAL
X
X
X
X
X
Bénédicte
VAUSSARD
X
X
Mélanie
ABOULA
X
Fanny
CANO
X
Régine
DEGEZ
X
Valérie
DUSSAUX
X
Éric
FAVARD
X
X
Brigitte
GERVAISE
X
Daniel
LAPLUIE
X
Frédéric
CESARD
X
Philippe
MOREAU
X
X
X
Jacqueline
BABILLON
X
X
X
X
Frédéric
GENESTE
X
Nathalie
BESSÉ
X
Philippe
POINTEAU
X
Alain
DARBEAU
X
X
Antonio
DA
ROCHA
X
Sylvie
KIKUDI
X
X
A
la
demande
de
Mr
Serge
BEAUVALLET,
M.
Bernard
POINTEAU
et
M.
Serge
BEAUVALLET
ont
interverti
leur place
dans
les
commissions
cadre
de
vie
et
travaux.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'éducation,
notamment
ses
articles
L.
218-1,
L.
214-1
et
suivants,
Considérant
que
le collège
Hubert
Robert
de
Méréville
assure
de
par
ses
activités
une
mission
d'intérêt
général,
Considérant
que
le
Département
doit
veiller
à
ce
que
toutes
les
conditions
soient
requises
afin
que
puissent
être
organisées
les
activités
physiques
et
sportives
des
collégiens
prévues
par
les
programmes
nationaux
de
cet
enseignement,
Considérant
que
la commune
de
Méréville
met
à disposition
le gymnase
et
le stade
des
Hautes
Croix
dont
la
proximité
avec
le
collège
lui
permet
de
mener
à
bien
sa
mission
d'intérêt
général,
Considérant
que
les
installations
sportives
répondent
aux
nécessités
du
fonctionnement
de
l’enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
de
l'établissement
scolaire, Considérant
que
la
participation
financière
du
collège
au
profil
de
la
commune
s’élève
à
22
344,00
€
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'installations
sportives
au
profit
d'un
établissement
public
local
d'enseignement
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Essonne
et
le
collège
Hubert
Robert
de
Méréville
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
PUBLIC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
R.
2333-105,
Vu
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'électricité
et modifiant
le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique,
notamment
son
article
4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Considérant
que
conformément
à
l'article
4
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
d'énergie
électrique
et
en
application
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
par
les
ouvrages
de
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité,
la
commune
peut
bénéficier
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
sur
son
territoire,
Considérant
que
cette
redevance
est
fixée
par
le
conseil
municipal
dans
la
limite
du
plafond
de
0,183
€
x
nombre
d'habitants
- 213
€
pour
les
communes
dont
la
population
est
supérieure
à
2
000
habitants
et
inférieure
ou
égale
à
5
000
habitants,
Considérant
que
les
plafonds
de
redevances
mentionnés
au
présent
article
évoluent
au
1°
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l'évolution
de
l'index
ingénierie,
défini
au
Journal
officiel
du
1°
mars
1974,
mesurée
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au 1° janvier,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
FIXE
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
au
plafond
mentionné
à
l’article
R.
2333-105
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
d' Estouches
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’ Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
d'Estouches,
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’ Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2018,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2018
:
£
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
16
760,36
€
40
029,57
€
23
269,21
€
FONCTIONNEMENT
152
756,35
€
191
465,97
€
38
709,62
€
TOTAL
169
516,71
€
231
495,54
€
61
978,83
€
Résultats
de
clôture
2018 : RÉSULTAT
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2017
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2018
CLÔTURE
2018
INVESTISSEMENT
12 646,03
€
0,00 €
23 269,21
€
35
915,24
€
FONCTIONNEMENT
88 442,41
€
0,00 €
38 709,62
€
127
152,03
€|
TOTAL
101
088,44
€
0,00 €
61
978,83
€
163
067,27
€
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
d'Estouches
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d'une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
déléguée
d’Estouches,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2018
sont
les
suivants
:
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
de
fonctionnement
152
756,35
€
191
465,97
€
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
16
760,36
€
40
029,57
€
Report
en
section
de
f
88
442,41
€
REPORTS
DE L'EXERGICE …
|i9nctionnement (002) Report
en
section
12
646.03
€
d'investissement
(001)
’
[TOTAL
(réalisations + reports)
169 516,71
€]
332
583,98
€|
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00€
0,00
€
reporter
en
2019
Section
de
fonctionnement
152
756,35
€
279
908,38
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
16
760,36
€
52
675,60
€
TOTAL
CUMULÉ
169
516,71
€
332
583,98
€
M.
David
LOIGNON
laisse
la
présidence
à
M.
Guy
DESMURS
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
d'Estouches
pour
l'exercice
2018.
M.
David
LOIGNON
réintègre
la
séance. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
présenté
par
Monsieur
le Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d' Étampes
collectivités,
Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d’ Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2018,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
de
l'exercice
2018 :
:
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
2
259
818,97
€
1
063
516,92
€
-1
196
302,05
€
FONCTIONNEMENT
2
744
698,25
€
3
268
931,19
€
524
232,94
€
TOTAL
5
004
517,22
€
4
332
448,11
€
-672
069,11
€
Résultats
de
clôture
2018 : RÉSULTAT
DE
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2017
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2018
CLÔTURE
2018
INVESTISSEMENT.
-257
722,12
€
0,00 €
-1
196
302,05
€
-1 454
024,17
€
FONCTIONNEMENT
1651
083,45
€
474
193,54
€
524
232,04
€
1 701
122,85
€
TOTAL
1 393
361,33
€
474
193,54
€
-672
069,11
€
247
098,68
€]
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités. DU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
81, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l'ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
services
municipaux, Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2018
sont
les
suivants :
DÉPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
de
fonctionnement
2
744
698,25
€
3
268
931,19
€
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
2
259
818,97
€
1
063
516,92
€
fonilonnement (002)
+ trees €
REPORTS
DE
L'EXERCICE
Report
section
d'investissement
(001)
287
72212€
[TOTAL
(réalisations
+ reports)
|
5 262
239,34
€|
5 509
338,02
€
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€]
RESTES
À RÉALISER
À
Section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
2
es
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
€
0,00
€
reporter
en
2019
Section
de
fonctionnement
2
744
698,25
€
4
445
821,10
€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
2 517
541,09
€
1 063
516,92
€
TOTAL
CUMULÉ
5
262
239,34
€
5
509
338,02
€
M.
Guy
DESMURS
laisse
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET,
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
pour
l'exercice
2018. M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
int
n°
9:
AFFECTATION
DES
R
TATS
DE
L'EXEI
CE
BUDGÉTAIRI
COMMUN
GUBES
D'ESNOUCHES
ET
MÉREVILLE
AU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
NOUV/I
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
l'exercice
budgétaire
2018
cumulé
des
communes
déléguées
d'Estouches
et
de
Méréville
se
clôture
avec
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1
828
274,88
€,
Considérant
qu’en
2018,
la
section
d'investissement
des
communes
déléguées
d'Estouches
et
de
Méréville
est
en
déficit
de
1 418
108.93
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
1418
108,93
€
au
compte
1068
du
budget
principal
2019
de
la
commune
-__
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
410
165,95
€
au
chapitre
002
du
budget
principal
2019
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Estouches
en
date
du
2
juillet
2018
relative
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Méréville
n°
2018/0031
en
date
du
9
juillet
2018
relative
à
la
création
de
la
commune
nouvelle,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Considérant
que
chaque
année,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
voter
le
taux
des
impôts
directs
locaux
que
constituent
la
Taxe
d'Habitation
(TH),
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFB)
et
la
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
(TFNB),
Considérant
qu'en
2018,
les
taux
ont
été
fixés
comme
suit :
-__
commune
déléguée
d'Estouches
o
TH:7,30
%,
o
TFB:14,65
%,
o
TFNB :
41,65
%,
10 -
commune
déléguée
de
Méréville
o
TH:12,35%;
o
TFB:19,78%;
o
TFNB
: 66,63
%.
Considérant
que
par
délibération
du
2
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
d'Estouches
a
approuvé
la
création
de
la
commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0031
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
la création
de
la commune
nouvelle
et
le
principe
d’une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
douze
ans,
Considérant
que
la
proposition
faite
est
de
ne
pas
faire
évoluer
les
taux
des
impôts
directs
locaux
par
rapport
à
l’année
2018,
hormis
application
de
l'harmonisation
des
taux
sur
la
période
de
12
ans,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
FIXE,
pour
l’année
2019,
les
taux
suivants
:
o
taux
moyens
pondérés
"
TH:12,07
%,
"
TFB:
19,53
%,
"
TFNB:61,32
%,
o
commune
déléguée
d'Estouches
"
TH:8,01
%,
"
TFB:
15,03
%,
"
TFNB:43,16
%,
o
commune
déléguée
de
Méréville
"
TH:12,33%;
“
TFB
: 19,76
% :
"
TFNB
: 66,22
%.
M.
Guy
DESMURS
précise
que
la
DDFIP
nous
a
transmis
l'harmonisation
des
taux
qui
s'applique
pendant
12
ans.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2311-7,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Considérant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Considérant
que
la
liste
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
versées
dans
le
cadre
du
budget
figure
en
annexe
du
Budget
Primitif
2019, Considérant
que
les
subventions
sont
inscrites
au
chapitre
65
au
compte
6574,
11 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
VOTE
le
montant
des
subventions
comme
suit :
Associations
Montants
Amicale
du
Personnel
Actif
et
Retraité
de
Méréville
(APARM)
1
000,00
€
Amis
de
la
Bonne
Cause
(ABC)
800,00
€
Amis
du
Domaine
de
Méréville
(ADM)
500,00
€
Arts
Plastiques
Mérévillois
(APM)
400,00
€
Association
Agréée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
(AAPPMA)
1 500,00
€
Association
Mérévilloise
de
Yoga
500,00
€
Autour
du
fil
800,00
€
Au
clair
de
la
plume
200,00
€
Badminton
Loisir
Détente
300,00
€
Chorale
les
Baladins
1
000,00
€
Club
des
Mosaïques
150,00
€
Club
informatique
pour
tous
de
Méréville
250,00
€
Comité
des
fêtes
d'Estouches
200,00
€
Comité
des
fêtes
de
Méréville
2
000,00
€
Espérance
mérévilloise
6
000,00
€
Farine
de
froment
2
000,00
€
Génération
danse
350,00
€
Joyeuse
(La)
200,00
€
Kung
Fu
Van
An
Phaï
Eure-et-Loir
350,00
€
Mérélude
800,00
€
Méréville
en
fleurs
1
000,00
€
Music'halles
1
500,00
€
Nieuport
aéromodélisme
500,00
€
Nuages
pourpres
(Les)
250,00
€
Organisation
manifestations
sportives
boucles
de
la
Juine
350,00
€
Petits
carrés
(Les)
150,00
€
Société
Historique
et
Archéologique
Sud-Essonne
Canton
de
500.00
€
Méréville
(SHACM)
'
Trompes
de
la
Juine
600,00
€
Union
Nationale
des
anciens
Combattants
(UNC)
400,00
€
Union
Sportive
Mérévilloise
de
Tennis
(USM
Tennis)
2
000,00
€
Union
Sportive
Saclas
Méréville
(USSM)
2
400,00
€
United
Futsal
100,00
€
TOTAL
29
050,00
€
M.
Guy
DESMURS
précise
que
des
ajustements
seront
certainement
faits
en
cours
d'année
selon
les
projets
des
associations.
12 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2017-1837
du
30
décembre
2017
de
finances
pour
2018,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2019
de
la
commune
de
Mérévillois
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
11
175
888,34
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
principal
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix,
-
VOTE
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
11
175
888,34
€,
se
présentant
de
la
façon
suivante :
FONCTIONNEMENT
me
Le
la
Recettes
de
la
section
SEE
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
4
082
174,95
€
3
672
009,00
€
du
présent
budget
+
+
+
Reboris
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
P
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
410
165,95
€
[Total de la section
de fonctionnement
|
4 082
174,95 €|
4 082
174,95 €]
INVESTISSEMENT
DÉpeeE
Recettes
de
la
section
section
u
à
se
:
d'investissement
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
5 675
604,46
€
7
093
713,39
€
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
|Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
1 418
108,93
€
[Total
de
la
section
d'investissement
|
7
093
713,39
€
7
093
713,39
€|
[TOTAL
DU
BUDGET
]
11
175
888,34 €|
11
175 888,34 €|
POUR
: 24
CONTRE
: 1
ABS
: 1
13 M.
Éric
FAVARD
s'oppose
au
vote
du
budget
en
raison
du
coût
élevé
du
parking
avenue
de
la
République
et
de
la
réhabilitation
du
stade
avec
un
terrain
synthétique.
JON
DU
COMPTE
DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités, Considérant
que
le
conseil
municipal
entend,
débat
et
arrête
les
comptes
de
gestion
des
receveurs
sauf
règlement
définitif,
Considérant
que
le
compte
de
gestion
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités,
pour
l'exercice
2018,
fait
apparaître
les
résultats
suivants :
Résultats
de
l'exercice
2018 :
,
RÉSULTAT
DE
DÉPENSES
RECETTES
L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
164
999,61
€
207
955,44
€
42
955,83
€]
FONCTIONNEMENT
95
298,76
€
194
293,88
€
98
995,12
€
TOTAL
260
298,37
€
402
249,32
€
141
950,95
€
Résultats
de
clôture
2018 : RÉSULTAT
DE
PART
AFFECTÉE
À |
RÉSULTAT
DE
RÉSULTAT
DE
CLÔTURE
2017
|
L'INVESTISSEMENT |
L'EXERCICE
2018
CLÔTURE
2018
INVESTISSEMENT
84 061,08 €
0,00 €
42 955,83 €
127 016,91
€
FONCTIONNEMENT
331
382,88 €
0,00 €
98 995,12 €
430 378,00 €
TOTAL
415 443,96 €
0,00 €
141
950,95 €
557 394,91
€]
Considérant
que
ce
compte,
visé
par
la
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques,
fait
apparaître
des
résultats
conformes
au
compte
administratif
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2018
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
présenté
par
Monsieur
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'Étampes
collectivités.
14 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-
31, Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Considérant
que
le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présenté
par
le
maire,
Considérant
que
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
élit
son
président, Considérant
que
dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Considérant
que
le
compte
administratif
2018
termine
le
cycle
annuel
budgétaire
et
retrace
notamment
l’ensemble
des
recettes
et
dépenses
réalisées
au
cours
de
l’année
écoulée,
Considérant
qu'il
traduit,
d’une
part
l'exécution
de
la
politique
d'investissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville,
et
d'autre
part,
la
poursuite
de
la
gestion
de
l’ensemble
des
services
eau
et
assainissement,
Considérant
que
le
compte
administratif
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
en
2018, Considérant
qu’en
ce
qui
concerne
les
réalisations,
les
chiffres
2018
sont
les
suivants
:
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXÉCUTION
RÉALISATIONS
DE
L'EXERCICE
|Section
d'exploitation
95
298,76
€
194
293,88
€
98
995,12
€
(mandats
et
titres)
Section
d'investissement
164
999,61
€
207
955,44
€
42
955,83
€]
Report
en
section
d'exploitation
REPORTS
DE L'EXERCICE
|(002)
391882,88:€
2017
Report
en
section
d'investissement
(001)
8406108
€
L
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXÉCUTION
[FoTAL
(réalisations
+
reports)
260
298,37
€
817
693,28
€
557
394,91
€]
Section
d'exploitation
0,00
€
0,00
€
RESTES
À RÉALISER
À
_
|Section d'investissement
0,00 €]
0,00 €]
REPORTER
EN
2019
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
0,00
€
0,00€
reporter
en
2018
SOLDE
DÉPENSES
RECETTES
D'EXÉCUTION
Section
d'exploitation
95
298,76
€]
525
676,76
€
430
378,00
€]
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
164
999,61
€
292
016,52
€
127
016,91
€]
TOTAL
CUMULÉ
260
298,37
€]
817
693,28
€]
557
394,91
€
M.
Guy
DESMURS
laisse
la
présidence
à
Mme
Sylvie
VASSET,
et
quitte
la
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- __ ÉLIT
Madame
Sylvie
VASSET
en
qualité
de
Présidente
de
séance
pour
la
présente
délibération ;
15 - _
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
eau
et
assainissement
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
pour
l'exercice
2018.
M.
Guy
DESMURS
réintègre
la
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Considérant
qu’en
2018,
la
section
d'exploitation
est
en
excédent
de
98
995,12
€,
Considérant
que
cette
opération
fixe
donc
le
solde
d'exécution
2018
à
la
somme
de
430
378,00
€,
Considérant
qu’en
2018,
la
section
d'investissement
est
en
excédentaire
de
127
016,91
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
127
016,91
€
au
chapitre
001
du
budget
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune ;
-
DÉCIDE
D'INSCRIRE
la
somme
de
430
378,00
€
au
chapitre
002
du
budget
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
déléguée
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
la
proposition
est
faite
de
ne
pas
faire
évoluer
les
parts
communales
par
rapport
à
l’année
2018,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
FIXE
la
part
communale
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
pour
le
service
de
l’eau
potable
à
0,77€
/ m;
16 -
FIXE
la part
communale
de
la commune
déléguée
d'Estouches
pour
le
service
de
l'eau
potable
à 0,4359
€ / m°:
-
FIXE
la
part
communale
de
la
commune
déléguée
de
Méréville
pour
le
service
de
l'assainissement
à
1,05
€ / m.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune
du
Mérévillois
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
778
144,01
€,
Considérant
qu’afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
eau
et
assainissement
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
VOTE
le
Budget
Primitif
eau
et
assainissement
de
l'exercice
2019
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
778
144,01
€,
se
présentant
de
la façon
suivante :
17 EXPLOITATION
Dépenses
de
la
Recettes
de
la
section
section
d'exploitation
d'exploitation
Crédits
d'exploitation
proposés
au
titre
du
604
592,85
€
174
214,85
€
présent
budget
+
+
+
Reporis
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
P
002
Résultat
d'exploitation
reporté
430
378,00
€
[Total de la section
d'exploitation
[
604
592,85 €|
604
592,85
€|
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
117355116€
1 046
534,25
€
présent
budget
’
“
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
127
018,91€
[Total de
la section
d'investissement
Ï
1173
551,16
€|
1 173
551,16
€|
[TOTAL
DU
BUDGET
[
1 778
144,01
€]
1778
144,01
€|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Considérant
que
depuis
2014,
la
municipalité
s'est
attachée
à
redynamiser
le
centre-ville
en
développant
des
commerces,
Considérant
ainsi
que
la
commune
a
restructuré
des
bâtiments
existants
ou
a
créé
des
locaux
commerciaux
neufs
pour
y
implanter
une
épicerie,
un
salon
de
coiffure,
un
boucher
et
un
restaurant, Considérant
que
la
commune
est
amenée
à
percevoir
des
loyers
soumis
à
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix,
- _
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
« commerces
»
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
création
de
ce
budget
annexe.
POUR
: 25
CONTRE
: 0
ABS
:1
18 A
la
question
de
M.
Éric
FAVARD,
M.
Guy
DESMURS
répond
que
la
commune
soutient
les
commerçants
en
garantissant
la
gratuité
du
loyer
au
démarrage
de
l'activité.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le
projet
de
Budget
Primitif
commerces
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'État
du
18
mars
1994
«
Commune
de
Cestas
»,
Considérant
que
le Budget
Primitif commerces
2019
de
la commune
du
Mérévillois
s'élève
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
25
000
€,
Considérant
qu'afin
de
ne
pas
alourdir
la
procédure
de
vote,
il est
demandé
de
procéder
à
un
vote
unique
du
budget
commerces
2019
de
la
commune
du
Mérévillois,
la
jurisprudence
permettant
que
le
budget
soit
adopté
sans
qu'il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(Conseil
d'État,
18
mars
1994,
Commune
de
Cestas),
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix,
-
VOTE
le
Budget
Primitif
commerces
de
l'exercice
2019
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
25
000,00
€
se
présentant
de
la
façon
suivante
:
19 FONCTIONNEMENT
Re
.
la
Recettes
de
la
section
sec
pis
de
fonctionnement
fonctionnement
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
25
000,00
€
25
000,00
€
du
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
-
7
Z
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
[Total de la section
de fonctionnement
|
25 000,00 €]
25 000,00
€]
INVESTISSEMENT
Dépenses
de
la
section
d'investissement
Recettes
de
la
section
d'investissement
Crédits
d'investissement
proposés
au
titre
du
présent
budget
+
+
+
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
précédent
Reports
|Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
[Total de la section
d'investissement
|
0,00 €|
0,00 €]
[TOTAL
DU
BUDGET
I
25 000,00 €]
25 000,00
€]
POUR
: 25
CONTRE
: O0
ABS
: 1
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
289,
Vu
l'ordonnance
n°
2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
Vu
le
décret
n°
2016-86
du
1er
février
2016
relatif
aux
contrats
de
concession,
notamment
son
article
36,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Méréville
n°
2018/0036
en
date
du
9
juillet
2018
relative
au
choix
du
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif, Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0036
en
date
du
9 juillet
2018,
le
Conseil
municipal
de
Méréville
a
confié
à
la
Société
Française
de
Distribution
d'Eau
l'exploitation
de
son
service
public
de
l'assainissement
collectif,
20 Considérant
que
la
collectivité
a
demandé
au
délégataire,
qui
l'a
accepté,
de
modifier
les
dispositions
du
contrat
relatives
à
la
facturation
et
au
reversement
de
la
part
collectivité
afin
d’incorporer
au
contrat
les
nouvelles
dispositions
offertes
par
l'article
289
1-1
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
qu’en
vertu
de
ce
qui
précède,
les
parties
ont
décidé
de
réviser
les
stipulations
contractuelles
les
liant
pour
tenir
compte
de
ces
changements,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
APPROUVE
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
concession
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
concession
de
service
public
de
l'assainissement
collectif
et
tous
les
documents
y
afférents.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Mérévillois,
Vu
la convention
de
fourniture
d'eau
du
12
décembre
2013
conclue
par
la
commune
déléguée
d'Estouches
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
de
Beauce,
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
de
Beauce
(SIEPB)
assure
une
fourniture
en
eau
potable
à
la
commune
déléguée
d'Estouches
par
une
convention
de
fourniture
du
12
décembre
2013,
Considérant
que
par
arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DRCL-500
du
28
septembre
2018,
la
commune
nouvelle
du
Mérévillois
a
été
créée
avec
effet
au
1° janvier
2019,
Considérant
que
depuis
le
1°" janvier
2019,
la
commune
nouvelle
se
substitue
à
la
commune
déléguée
d'Estouches
pour
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations,
Considérant
que
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
fourniture
d'eau
du
12
décembre
2013
consiste
à
prendre
acte
de
cette
substitution,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
APPROUVE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
fourniture
d’eau
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
de
Beauce
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
fourniture
d’eau
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
de
Beauce
et
tous
les
documents
y
afférents.
21 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
en
date
du
27
mars
2017
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
couronne
en
date
du
28
juin
2018
autorisant
le
Président
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
SOFAXIS-CNP
ASSURANCE,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Méréville
n°
2018/0055
du
30
octobre
2018
approuvant
le
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
engagé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Méréville
n°
2018/0056
du
30
octobre
2018
approuvant
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2019-2022,
Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0055
du
30
octobre
2018,
le
conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
le
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
engagé
par
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne, Considérant
que
par
délibération
n°
2018/0056
du
30
octobre
2018,
le
conseil
municipal
de
Méréville
a
approuvé
l'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2019-
2022, Considérant
que,
dans
le cadre
de
la création
de
la
commune
nouvelle,
il convient
de
délibérer
à
nouveau
au
titre
de
cette
nouvelle
entité,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-_
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
par
le
CIG
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
-__
DÉCIDE
D'ADHÉRER
à
compter
du
1°
janvier
2019
au
contrat
d'assurance
groupe
pour
la
période
2019-2022
en
optant
pour
les
garanties
suivantes
22 +
Agents
CNRACL
Décès
7
Accident
du
Travail
[2
Franchise
: O
jour
fixe
Longue
maladie
/
Longue
durée [al
Franchise
: O
jour
fixe
Maternité
[al
Franchise
: O
jour
fixe
Pour
un
taux
de
prime
de
:
2,59
%
-
PREND
ACTE
de
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la
gestion
du
contrat
groupe :
o
de
1
à
50
agents
: 0,12%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
de
51
à
100
agents
: 0,10%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
de
101
à
250
agents
: 0,08%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
de
251
à
500
agents
: 0,05%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
de
501
à
2
000
agents
: 0,03%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés,
plus
de
2
001
agents
: 0,01%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
;
O O © © ©
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
ainsi
que
la
convention
à
intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3
et
suivants,
Vu
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
138
de
la
loi
du
28
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
les
besoins
de
service
peuvent
amener
au
recrutement
d'agents
contractuels,
Considérant
ainsi
qu'il
convient
de
délibérer
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
en
respectant
les
durées
de
contrat
prévues
en
fonction
du
motif
conformément
au
tableau
ci-dessous,
Article
Motif
Durée
possible
du
contrat
réglementaire Sur
des
emplois
non
permanents
Art,
3-1°
|
Accroissement
temporaire
Durée
maximale
de
12
mois
d'activité
pendant
un
même
période
de
18
mois
consécutif
Art.
3-2°
|
Accroissement
saisonnier
Durée
maximale
de
6
mois
d'activité
pendant
un
même
période
de
12
mois
consécutif
Sur
des
emplois
permanents
Art.
3-1
Remplacement
temporaire
Durée
du
remplacement,
de
fonctionnaires
ou
d'agents
le
contrat
peut
prendre
effet
avant
contractuels
indisponibles
l'absence
effective
de
l'agent
remplacé)
23 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter,
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées
précédemment,
des
agents
contractuels
pour
:
o
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois
consécutifs,
o
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
de
6
mois
maximum
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs,
o
assurer
le
remplacement
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
momentanément
absents ;
- _
PRÉCISE
que
Monsieur
le Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
la
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil
;
-__
PRÉCISE
que
les
agents
contractuels
qui,
à
la fin
de
leur
contrat
n’auront
pu
bénéficier
de
leurs
congés
annuels,
seront
indemnisés
dans
la
limite
de
10
%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
du
contrat,
-
PRÉCISE
que
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
remplacé ;
- _
DÉCIDE
D'INSCRIRE
les
dépenses
correspondantes
au
budget.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
l'actualisation
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
permet
de
prendre
en
compte
les
évolutions
de
carrière
des
agents
(accès
au
grade
supérieur
par
voie
de
concours,
promotion
interne
ou
avancement
de
grade),
les
mouvements
de
personnel
(mutation,
disponibilité,
retraite
…)
ainsi
que
les
éventuelles
évolutions
règlementaires,
Considérant
qu'un
agent
titulaire
du
grade
d'adjoint
administratif
territorial
(échelle
C1)
remplissant
les
conditions
pour
prétendre
à
un
avancement
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
(échelle
C2)
a
fait
l’objet
d'une
proposition
d'inscription
sur
le
tableau
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2019,
Considérant
que
la
Commission
Administrative
Paritaire
saisie
à
ce
sujet
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
cet
avancement,
Considérant
que
le
contrat
de
l'agent
affecté
au
service
accueil
/ agence
postale
communale
arrive
à
son
terme,
Considérant
qu'au
vu
des
besoins
du
service
et
de
la
manière
de
servir,
il
est
proposé
de
mettre
en
stage
cet
agent,
24 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
(échelle
C2)
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17h30
hebdomadaires ;
APPROUVE
la
création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
(échelle
C1)
à
temps
complet; DECIDE
D'INSCRIRE
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés ;
ADOPTE
le tableau
des
emplois
annexé.
Concernant
la
contribution
prévisionnelle
2019,
M.
Olivier
BARBEROT
informe
les
élus
que
la
contribution
des
EPCI
au
SIARJA
est
en
forte
augmentation.
Sa
crainte
est
que
la CAËSE
à terme
lève
la taxe
GEMAPI.
M.
Guy
DESMURS
précise
que
cette
nouvelle
cotisation
à
hauteur
de
7.20
€
par
habitant
a été
rejetée
par
le bureau
de
la CAESE.
Une
nouvelle
contribution
de
l’ordre
de
5.40
€
sera
proposée.
M.
Philippe
MOREAU
considère
ne
pas
avoir
eu
de
réponse
concernant
les
risques
constitués
par
l'entreprise
Bayer.
A
la
fin
de
la
séance,
le
document
lui
a
été
transmis.
De
plus,
il interpelle
Mme
Sylvie
VASSET
concernant
les
inscriptions
aux
colonies
et
classes
de
neige
/ découverte
et
le
risque
qui
pourrait
exister
dans
le
cas
des
familles
recomposées
notamment
en
termes
d'équité
de
paiement.
Mme
Sylvie
VASSET
répond
que
cette
année
les
salaires
des
parents
séparés
sont
pris
en
compte
dans
leur
intégralité
dès
lors
que
l'autorité
parentale
est
conjointe.
M.
Bernard
POINTEAU
informe
les
élus
que
prochainement
les
déchetteries
du
SITOMAP
ne
seront
accessibles
qu'avec
une
carte
d'accès
réservés
aux
résidents.
M.
Guy
DESMURS
répond
que
c’est
une
très
bonne
initiative
car
il a
été
constaté
que
des
habitants
hors
périmètre
du
Sitomap
venaient
régulièrement
à
Méréville
amener
leurs
déchets.
M.
Éric
FAVARD
constate
régulièrement
des
vitesses
excessives
au
croisement
du
moulin
de
gjlaires.
M.
Philippe
MOREAU
s'étonne
de
la
présence
d
véhicules
stationnés
entre
la
Halle
et
la
rue
Victor
Hugo.
M.
Philippe
VIETTE
répond
qu'une
zone
à
cet
endroit
a
été
aménagée
pour
faciliter
le
stationnement. M.
Guy
DESMURS
informe
les
élus
que
la
capacité
du
collège
va
s’accroître
de
650
à
800
élèves.
Information
sur
les
jardins
du
Domaine
qui
viennent
d'être
classés
jardins
remarquables.
Ce
classement
sera
officialisé
lors
de
l'ouverture
du
Domaine
le 6
avril
2019
à
14h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Monsieur
le
Maire
clôt
21h45.
25