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Séance - 47 d1625756389230
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 47 d1625756389230)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Délibération n° 2021/17
JEUNESSE, FAMILLES ET SPORTS. Autorisation de remboursement des prestations sur les activités sports et jeunesse en raison de la période de fermeture des établissements due au Covid-19.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 22/06/21
Compte rendu affiché : 02/07/21
Transmis en préfecture : 02/07/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20210628-37833-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monia BENAÏSSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Sandrine PICOT, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET, Monsieur Frédéric PASSOT.
Absent(e)s : Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Yalcin AYVALI, M. Farid BEN MOUSSA à Mme Sandrine PICOT, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA.
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
Rapport n° 17
JEUNESSE, FAMILLES ET SPORTS. Autorisation de remboursement des prestations sur les activités sports et jeunesse en raison de la période de fermeture des établissements due au Covid-19.
Direction des Sports Jeunesse et Famille
Mesdames, Messieurs,
Du 20 octobre 2020 au 19 mai 2021, certaines activités sports et jeunesse ont été suspendues du fait de la crise sanitaire (Covid-19). Ainsi, les ateliers sportifs périscolaires, les animations sportives du mercredi des Centres Sportifs du Mercredi (CSM) mais aussi l’ensemble des activités de la piscine municipale A. Delaune et de la Maison de Quartier n’ont pu se dérouler durant cette période.
Ces prestations font l’objet d’une inscription réalisée en amont avec règlement anticipé. Afin de ne pas pénaliser les familles, la Ville propose :
1/ de permettre, aux familles qui le souhaitent, de procéder au report de validité d’un an (année scolaire 2021- 2022) des abonnements au cours d’aquagym de la piscine Delaune et des adhésions à la Maison de Quartier Darnaise.
2/ de permettre aux familles, qui en font la demande écrite, de bénéficier du remboursement partiel de l’adhésion annuelle. Ce remboursement tiendra compte des séances réalisées par rapport au nombre de séances prévues pour l’année 2021-2022. Le montant du remboursement se fera donc au prorata.
Pour les remboursements, ceux-ci s’effectueront soit par le biais des régies d’avances des régisseurs concernés en espèce ou en chèque ; soit par mandatement en établissant des certificats administratifs pour chaque famille. La campagne de remboursement se fera du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.
Les remboursements prévus correspondent à :
Activités Adhésion annuelle par
personne
Montant proratisé du
remboursement par adhésion
Cours d’aquagym pour les
vénissians 92 € 85.86 € Cours d’aquagym pour les non
vénissians 130 € 121.33 € Centres Sportifs du Mercredi
25 € 14.11 €
Périscolaire sport 20 € 18.09 €
Maison de Quartier Darnaise –
public vénissian 6 € 6 € Maison de Quartier Darnaise –
public non vénissian 8 € 8 €
A titre d’informations, les sommes perçues par la Ville correspondant aux prestations annulées durant la période de fermetures des établissements sont estimées à :
- 6 772,80 € pour les Centres Sportifs du Mercredi,
- 922,59 € pour les ateliers périscolaires sport,
- 13 816,14 € pour l’aquagym piscine Auguste Delaune,
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/06/21
- 406 € pour les adhésions de la Maison de Quartier Darnaise.
Vu le CGCT et notamment l’article L2121-29 ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 juin 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Approuver le principe de remboursement du montant des séances non effectuées, à chaque usager concerné qui en aura fait la demande entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021
- Approuver le principe de report de validité des abonnements à chaque usager concerné
- Autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à ces remboursements et à ces reports de validité des abonnements
- Dire que la dépense en résultant sera prélevée sur le chapitre 67 charges exceptionnelles, 6718 autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion et aux différentes fonctions afférentes
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/06/21 - page 3