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Séance - DEL25 02 03 32
Séance - 28 d1481553955114
Séance - 32 d1539943656497
Document publié le Vendredi 29 novembre 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 32 d1539943656497)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Délibération n° 2018/11
Contrat Educatif Local - Demande de subvention - Année scolaire 2018/2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 09/10/18
Compte rendu affiché : 17/10/18
Transmis en préfecture : 19/10/18
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20181015-32440-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean- Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Aurélien SCANDOLARA, M. Serge TRUSCELLO à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Loan NGUYEN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Rapport n° 11
Contrat Educatif Local - Demande de subvention - Année scolaire 2018/2019
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Educatif Local (C.E.L.) est un dispositif partenarial entre la Ville de Vénissieux et l’Etat, signé le 29 novembre 2002. L’objectif est de promouvoir les actions sur les temps périscolaires à destination des enfants et des jeunes scolarisés dans les établissements publics du premier et du second degré.
Les actions portent sur l’accompagnement à la scolarité, le développement des pratiques sportives et culturelles et font l’objet chaque année d’une présentation dans le cadre d’une programmation.
Pour l’année 2018-2019, le dispositif « Contrat Éducatif Local » poursuit son soutien aux activités socio- éducatives périscolaires plus particulièrement destinées aux collégiens.
En réponse à l’appel à projets, adressé au titre du Contrat Éducatif Local (CEL) par la Préfecture du Rhône pour l’année scolaire 2018-2019, 4 projets ont été présentés, répartis de la manière suivante :
- 1 projet porté par le centre social Moulin à Vent
- 3 projets portés par le collège Paul Eluard
Cette programmation a fait l’objet d’un premier examen par le Comité Local de Pilotage du CEL qui s’est tenu le 3 avril 2018 et d’une transmission au Comité des Services aux Familles et à l’Éducation Département du Rhône et Métropole de Lyon (CSFE) pour validation et attribution des subventions.
L’ensemble des projets CEL présentés ont reçu un avis favorable du Comité des Services aux Familles et à l’Éducation Département du Rhône et Métropole de Lyon (CSFE), avec l’attribution de subventions versées par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale pour un montant global de 5 000,00 €, répartis de la manière suivante :
- 2 000,00 € pour l’action portée par le centre social Moulin à Vent - 3 000,00 € pour les actions portées par le collège Paul Eluard
La Ville en qualité de pilote du Contrat Éducatif Local percevra la totalité de la subvention de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, à savoir 5 000,00 €, à charge pour elle de reverser aux opérateurs les financements attribués au titre des actions validées, selon le détail indiqué dans le tableau ci-dessous :
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 15/10/18
Opérateurs Intitulé de l’action
Montant des subventions
attribuées par Direction
Régionale et
Départementale de la
Jeunesse, des Sports et
de la Cohésion Sociale
Centre social du Moulin à Vent Accompagnement formatif des jeunes animateurs 2 000 €
Collège Paul Eluard Atelier d’écriture (français, anglais, espagnol) 1 000 €
Collège Paul Eluard Atelier sport bien être 1 000 €
Collège Paul Eluard Rendez-vous au jardin 1 000 €
Total 5 000 €
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 1 octobre 2018 après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- solliciter, auprès de l'État, le versement de la subvention allouée pour les actions présentées dans le cadre du C.E.L. au titre de l'année scolaire 2018-2019
- autoriser le reversement des financements obtenus par les opérateurs pour un montant de 5 000 € selon le détail ci-dessus
- autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tous les documents qui s'avéreront nécessaires ;
- dire que les participations à reverser aux opérateurs seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 : autres charges de gestion courante :
au compte 6574 : Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privées : à la fonction 025 : Aides aux associations pour un montant de 2 000 € au compte 65733 : Subvention de fonctionnement aux organismes publics de la Métropole à la fonction 022 : enseignement du second degré pour un montant de 3 000 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 15/10/18 - page 3